Juriste Contrats Et Propriété Intellectuelle - Sophia Antipolis, France - INRIA

INRIA

Entreprise vérifiée

Sophia Antipolis, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

** Juriste contrats et propriété **Informations
**intellectuelle (H/F)**
**Type de contrat **:Mobilité ou CDD générales
**Contrat renouvelable **:Oui
**Niveau de diplôme exigé **:Bac + 5 ou équivalent **Ville**: sophia antipolis
**Fonction **:Personnel des fonctions support (IT) **Centre Inria**: Centre Inria d'Université
**Corps d'accueil **:Ingénieur d'Etudes (IE) Côte d'Azur

**Date de prise de fonction souhaitée**:
**A propos du centre ou de la direction fonctionnelle **
**Durée de contrat**: 3 ans

Le centre Inria Sophia Antipolis - Méditerranée compte 34 équipes de recherche, ainsi **Date limite pour postuler**: que 8 services d'appui à la recherche. Le personnel du centre (500 personnes 30 environ dont 320 salariés Inria) est composé de scientifiques de différentes nationalités
(250 personnes étrangères sur 50 nationalités), d'ingénieurs, de techniciens et d'administratifs. 1/3 du personnel est fonctionnaire, les autres sont contractuels. La majorité des équipes de recherche du centre sont localisées à Sophia Antipolis et Nice dans les Alpes-Maritimes. Quatre équipes sont implantées à Montpellier et deux équipes sont hébergés l'une à Bologne et l'autre à Athènes. Inria est membre fondateur d'Université Côte d'Azur et partenaire de l'I-site MUSE porté par l'Université de
Montpellier. » Contacts

**Équipe Inria**: SAF-SOP
**Contexte et atouts du poste Recruteur**:
Le Service des Affaires Financières (SAF) met au service du centre de recherche Sophia Schiaffino Marie /

Antipolis
Méditerranée ses compétences et son savoir-faire dans les domaines juridique, budgétaire, financier et sur les achats, dans le cadre imposé aux organismes publics de recherche.
Le Service des Affaires Financières du centre Sophia Antipolis-Méditerranée est A propos d'Inria constitué de 4 pôles:
Pôle Achats Inria est l'institut national de recherche dédié
Pôle Budget aux sciences et technologies du numérique. Il
Pôle Contrats et Propriété Intellectuelle emploie 2600 personnes. Ses 200 équipes
- Pôle Chargés des contrats de recherche projets agiles, en général communes avec des
Le/la juriste contrats et propriété intellectuelle travaillera sous l'autorité hiérarchique partenaires académiques, impliquent plus de du responsable administratif et financier du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la 3500 scientifiques pour relever les défis du
Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les numérique, souvent à l'interface d'autres scientifiques, la déléguée à la protection des données (DPO) ainsi que les différents disciplines. L'institut fait appel à de nombreux services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l'innovation. talents dans plus d'une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d'appui à la

**Mission confiée **recherche et à l'innovation contribuent à faire
émerger et grandir des projets scientifiques ou

Rédiger l'ensemble des contrats liés à l'activité scientifique du centre de recherche et entrepreneuriaux qui impactent le monde. participation à leur négociation en collaboration avec le service du transfert et de Inria travaille avec de nombreuses entreprises l'innovation. Assurer conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la et a accompagné la création de plus de 180 direction du centre de recherche et des services. start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.

**Principales activités**

Négocier les contrats, en lien avec le Chargé des Partenariats et des Projets adressées par d'autres canaux n'est pas d'Innovation (CPPI) et les scientifiques impliqués garanti.

Vérifier la cohérence et la conformité des engagements du centre de recherche
Mener à bien le processus de signature des contrats
Veiller à la bonne exécution des contrats
Conseiller la direction locale et les services du centre de recherche, notamment en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle
(logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, ) Consignes
Assurer la prévention des risques juridiques
Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Assurer le relais local du Comité Opérationnel d'Evaluation des Risques Légaux pour postuler et Ethiques
(COERLE) **Sécurité défense**:
Participer au réseau des juristes de l'institut Ce poste est susceptible d'être affecté
Participer (et/ou animer) à des groupes de travail au niveau national dans une zone à régime restrictif (ZRR),
Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence telle que définie dans le décret n°2011
- 1425 relatif à la protection du potentiel

**Compétences **scientifique et technique de la nation
(PPST). L'autorisation d'accès à une zone

**SAVOI