Instructeur d'autorisations d'occupation des sols H/F - Mazingarbe, France - Ville de Décines-Charpieu

    Ville de Décines-Charpieu
    Ville de Décines-Charpieu Mazingarbe, France

    il y a 3 semaines

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    Description

    Missions :

    Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme et de travaux :

    Instruire les dossiers ADS et de travaux : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux...

    Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d'experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes.

    Encadrer l'archivage des autorisations d'urbanisme délivrées.

    Contrôler sur le terrain la régularité des constructions et des aménagements réalisés :

    Gérer le dossier après la délivrance (DOC, DAACT...).

    Alerter sur les constructions sans autorisation.

    Suivre et traiter contentieux en lien avec les autorisations d'occupations du sol en lien avec l'élue en charge de l'urbanisme, la responsable de service et le service juridique.

    Constater, assurer le suivi et les poursuites des infractions à l'urbanisme en lien avec la Police Municipale.

    Assurer l'accueil et renseigner le public :

    Accueillir et conseiller les administrés et professionnels : examen avant-projets, orientations, renseignements du public aux divers stades d'avancement des dossiers, conseil et assistance pré-dépôt.

    Participation aux séances archi-conseil en lien avec les partenaires institutionnels.

    Autres missions :

    Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l'urbanisme.

    Assurer le suivi de grands projets urbains en lien avec la responsable de service.

    Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).