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Saint-Martin-d'Hères

    Référent réglementaire - Hères, France - Université Grenoble Alpes

    Université Grenoble Alpes
    Université Grenoble Alpes Hères, France

    il y a 6 jours

    Default job background
    CDD
    Description

    Présentation de la structure

    Placé sous la responsabilité de la DGD FORMATION, rattaché à la Direction des Etudes et de la Formation Initiale (DEFI – 35 agents), le Pôle réglementation assure l'expertise et le support auprès des usagers et des composantes pour l'ensemble du domaine de la formation. Ce pôle élabore le cadre des procédures réglementaires liées à la formation (règlements des études, Modalités de contrôle et des connaissances, etc.).

    Missions principales

    Sous l'autorité du Responsable de pôle, au sein d'une équipe administrative de quatre agents, vous serez en appui aux composantes et aurez comme mission le suivi réglementaire et celui des recours gracieux des formations.

    Activités principales

    Assurer le contrôle réglementaire :

  • Participer aux réflexions d'ordre réglementaire et à leurs modalités d'application concernant le secteur de la formation
  • Apporter des réponses aux demandes d'assistance réglementaire ou fonctionnelle des composantes
  • Participer à la mise en œuvre du cadre relatif aux MCCC (modalités de contrôle des connaissances et des compétences)
  • Procéder au contrôle et à la cohérence des règlements d'examens en lien avec les MCCC de l'offre de formation accréditée et non accréditée
  • Procéder au contrôle et à la cohérence des conventions de formation (nationale et internationale, en lien avec la DGDDIT)
  • Organiser et gérer les recours gracieux :

  • Appliquer la procédure de gestion des recours gracieux
  • Prendre en charge les recours gracieux reçus, de la réception à l'envoi de la réponse à l'étudiant, en lien avec les composantes, les pôles et la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) le cas échéant
  • Réaliser un bilan annuel des recours gracieux
  • Participer à la gestion des recours contentieux :

  • Faire le lien entre la DAJI qui gère le contentieux et la composante concernée pour obtenir les informations nécessaires
  • Suivre les rendus de jugements de tribunal administratif (TA)
  • Participer et animer des actions de formation à destination des personnels en composantes :

  • Préparer et animer des formations métiers à destination des composantes (ex : points d'alerte pour anticipation recours, atelier examens – jurys, atelier RDE – MCCC, etc.)
  • Participer à la veille réglementaire :

  • Effectuer une veille juridique des textes réglementaires en lien avec l'offre de formation de l'enseignement supérieur et contribuer à la rédaction d'une note à destination des différents agents de la direction.
  • Compétences attendues

  • Connaissance des formations de l'enseignement supérieur et de la règlementation nationale
  • Connaître les modalités de recours administratifs et les délais afférents
  • Maîtrise des outils bureautiques, aisance accrue sur Excel
  • Compétences rédactionnelles
  • Rédiger des procédures, notes de service, courriers
  • Effectuer des recherches documentaires (loi, règlements, jurisprudence)
  • Capacité d'analyse, de synthèse et aptitude à alerter sur les difficultés rencontrées
  • Rigueur et sens des responsabilités
  • Disponibilité et réactivité
  • Capacité à travailler en équipe (avec des partenaires internes et externes), à faire le lien, et à alerter en cas de besoin. Travailler en réseau et en équipe
  • Une bonne connaissance de l'organisation, de l'offre de formation de l'Université Grenoble Alpes est un plus.
  • Savoir communiquer
  • Conditions de diplômes

    Bac

    Rémunération

    A partir de 1750€ mensuel brut et en fonction de l'expérience.
    Vous percevrez en plus de votre salaire un régime indemnitaire d'un montant mensuel brut de , pour les contractuels 314€50 et pour les titulaires 370 €.


  • AFIPH Grenoble, France

    Rattaché(e) à la direction vous participez à la mise en œuvre du projet d'établissement défini par la Direction dans le cadre de la politique associative, vous êtes en charge des missions suivantes: · **Management**: · Management et accompagnement des équipes des services générau ...


  • Projets et Performance Grenoble, France

    Nous recherchons pour une entreprise de renommée qui exploite, distribue et commercialise le gaz et l?électricité, un Directeur de programme SAP H/F ou Responsable Centre de Service SAP H/F en CDI sur Grenoble. · La Direction Transformation et Services Numériques, nouvellement cr ...


  • CHU Grenoble Alpes - Site NORD Grenoble, France

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  • Petites Soeurs Des Pauvres

    Chargé de Mission RH

    il y a 1 semaine


    Petites Soeurs Des Pauvres La Tronche, France

    Vous cherchez une expérience riche pour donner du sens à votre vie professionnelle ? · Vous savez faire preuve de discrétion, d'écoute, d'adaptabilité et de réactivité ? · Vous avez un intérêt pour le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire ? · **Alors rejoignez-nous ** · La c ...

  • ALERYS

    Responsable Conformité

    il y a 4 jours


    ALERYS Grenoble, France

    **La société Raygroup, du groupe ARaymond, recherche un/une**: · **COMPLIANCE LEADER** · (Poste basé à Grenoble - télétravail possible 2 j/semaine) · Plus d'un siècle d'histoire pour ce Groupe familial, dans lequel les valeurs humaines ne sont pas qu'une tendance de communication ...


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  • Elior

    Animateur Esh Grenoble

    il y a 4 jours


    Elior Grenoble, France

    Animateur ESH Grenoble F/HPublié le 28 nov. 2023 · Restauration collective France · Animateur ESH Grenoble F/H · Postuler à cette offre · CDI · - TEMPS COMPLET · - GRENOBLE (38) · - RESTAURATION COLLECTIVE FRANCE · - PLUS DE 2 ANS · - BAC + 2 · -Votre mission · Vos missions couvr ...


  • ADATE Grenoble, France

    **Direction **:Au sein du pôle support de l'association ADATE, vous êtes rattaché.e au Directeur Administratif et Financier. · **Intitulé du poste** : Responsable des Ressources Humaines. · **Localisation géographique** : Grenoble · **Finalité du poste**: · Le ou la Responsable d ...


  • CCAS de Grenoble Grenoble, France

    Le CCAS recrute pour la direction des ressources humaines un-e chargé-e de carrière / Paie. · **Activités** · - Gestion de la paie (environ 200 paies/mois)_ · - Travail en collaboration avec les chargés de remplacement et de recrutement du service Emploi · - Saisir les éléments v ...


  • CHU de Grenoble Grenoble, France

    Le **CHU Grenoble Alpes** recrute pour sa Direction des Affaires Médicales: · **Un Référent Gestion du Temps Médical - (H/F) - Direction des Affaires Médicales - (Réf : **: · - **Pour prendre en charge la gestion du temps médical, assurer le suivi et la mise à jour de l'état des ...


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    Le **CHU Grenoble Alpes** recrute pour son Pôle Pharmacie: · **Un Préparateur en Pharmacie - (H/F) - (Réf : **: · - Pour gérer le suivi de la facturation des médicaments remboursés en sus GHS, pour s'assurer du respect de contrat de Bon Usage (CBU) dans le cadre de l'utilisation ...

  • CCAS de Grenoble

    Chargé-e de Gestion At-mp

    il y a 1 semaine


    CCAS de Grenoble Grenoble, France

    Et si, comme tous nos agents, vous décidiez de mettre vos compétences au service des grenoblois-es et de vous engager avec nous dans la mise en œuvre de nos orientations sociales. Notre collectivité compte déjà 1200 talents, rejoignez-nous · Le CCAS recrute un-e Chargé-e de carr ...


  • CHU Grenoble Alpes - Site NORD Grenoble, France

    **Descriptif** · Le CHU Grenoble Alpes recrute pour sa Direction des Affaires Médicales: · Un Référent Gestion du Temps Médical - (H/F) - Direction des Affaires Médicales - (Réf : · Pour prendre en charge la gestion du temps médical, assurer le suivi et la mise à jour de l'état ...

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    il y a 1 jour


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    **Notre Client et son contexte**: · Notre Client est un Groupe industriel français leader sur le marché du confort thermique. Ses gammes de produits et les différentes solutions de Génie Climatique adressent différents segments de marché. · Son site spécialisé dans la conception ...

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    il y a 6 jours


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  • AquisIT Grenoble, France

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    il y a 1 semaine


    Expleo Group Grenoble, France

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