Chargé.e Des Affaires Juridiques - Marseille e, France - Institut de recherche pour le développement (IRD)

Institut de recherche pour le développement (IRD)

Entreprise vérifiée

Marseille e, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**La structure que vous allez rejoindre**

La direction des affaires juridiques (DAJ) est une des directions rattachées au Pôle Appui de l IRD, placé sous le pilotage du Secrétariat général. Ses activités couvrent tous les domaines juridiques, spectre particulièrement large de droits du fait du déploiement national et international de l Institut. Elle intervient en étroite collaboration avec les autres directions et missions du Pôle Appui, du Pôle Science et du Pôle Développement. La DAJ intervient également en lien avec les délégations régionales en métropole et les représentations à l international et outremer. La DAJ a pour mission d assurer la sécurité juridique de l Institut pour l ensemble de l Institut et notamment des missions de conseil, d expertise, d aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts devant les juridictions.

**Descriptif du poste**

Rattaché.e au Service « Contentieux et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l Institut dans la gestion des précontentieux et contentieux, et doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l Institut, notamment lors de l organisation des élections scientifiques qui se dérouleront en 2024.
- En matière d élections, Il/elle appuiera progressivement la déléguée aux élections dans le cadre des élections scientifiques qui se dérouleront en 2024, et la remplacera pendant son absence pour l'organisation de ces élections.
- Réglementation générale: il/elle met en place la réglementation et les normes juridiques internes et veille au respect des obligations juridiques, prépare tout élément de réponse sur toute question soulevant une problématique réglementaire ou apporte son expertise sur des projets transversaux.
- Expertise: assure une mission générale de conseil, d aide à la décision et d expertise en matière juridique au soutien de la gouvernance, des directions, des délégations régionales, des représentations [ ] de l Institut dans l ensemble des matières.
- Précontentieux: identifie les zones de risques contentieux, gère l ensemble des précontentieux de l Institut notamment en soutien de la DRH, des délégations régionales et des représentations. Dans ce cadre, il/elle pourra être appelé.e à préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou à répondre à des consultations destinées à des responsables de l'Institut.
- Contentieux: gère l ensemble des contentieux de l Institut. Dans ce cadre, il/elle instruit, rédige les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représente l Institut devant les juridictions et suit la bonne exécution des jugements. Il gère également les relations externes et internes.
- Institutionnel: impulse ou participe à la mise en place ou l amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en œuvre au sein de l institut. Il/ met en place la réglementation interne.

**Description du profil**

Titulaire d'un diplôme de niveau de niveau II en Droit public ou Diplôme d études juridiques, vous avez acquis au cours de vos expériences, les compétences suivantes:

- Très bonne connaissance de la réglementation relative aux instances et à l organisation de leurs élections.
- Savoir rédiger un mémoire en défense, maîtriser les techniques du raisonnement juridique, préparer un argumentaire juridique, savoir conduire des négociations sur les précontentieux et assurer la défense juridique d un établissement,
- Savoir tirer les conséquences des dossiers traités, évaluer un risque juridique pour l établissement en matière contentieuse, élaborer et mettre en œuvre des procédures administratives, préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires,
- Savoir vulgariser le droit, savoir rendre compte auprès de sa direction (tableaux de bord et de suivi de l activité, etc.),
- Connaître le statut des EPST et plus généralement l organisation, le fonctionnement et les circuits de décision de la recherche publique.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 12 mois

Environnement de travail:

- Bureau
- En présentiel

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel