Juriste Généraliste - Saint-Denis, France - PLAINE COMMUNE HABITAT

PLAINE COMMUNE HABITAT

Entreprise vérifiée

Saint-Denis, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Descriptif du poste

Sous l autorité de la Directrice des affaires juridiques, le/la juriste a pour mission de contribuer au développement de l expertise juridique des missions afférentes à la gestion du pôle juridique, foncier et copropriété et du pôle de commande publique, de l Office Plaine Commune Habitat.

Il apporte conseil et support aux différents interlocuteurs de l entreprise dans des domaines variés du droit afin d optimiser les choix de l établissement, d évaluer les risques juridiques et de préserver ses intérêts. Ces différents domaines du droit sont liés à la compétence de l Office et sont notamment relatifs au droit public général, droit civil, droit immobilier, droit de l urbanisme, droit de la gestion locative ou encore droit pénal, en lien avec les avocats/ notaires /huissiers prestataires de l Office.

Dans ce cadre, il (elle) sera plus particulièrement chargé(e) des missions suivantes:
1. Contribution juridique et administrative à l expertise juridique générale:

- Réaliser une veille juridique et participer à la gestion des ressources documentaires
- Apporter assistance et conseils,
- Evaluer les enjeux et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses, devant les juridictions (hors juridictions sociales), ou dans le cadre d un règlement amiable, en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes (conciliations, protocoles transactionnels, dires, conclusions etc.)
- Procéder au montage et à l'instruction de dossiers contentieux en lien avec la responsabilité civile et pénale de l Office, le cas échéant avec des avocats ou des experts
- Contribuer à la tenue des outils et tableaux de bord de la Direction

2. Contribution juridique et administrative à l exécution des missions foncières (sous la supervision du responsable du pôle):

- Participer à l élaboration et au suivi des actes d acquisition et de cession de terrains, d immeubles et de commerces,
- Contribuer à la rédaction des baux, des projets d actes de procédures et des projets de contrats en matière foncière, afin de garantir leur régularité juridique
- Participer à la rédaction et au suivi des rapports et délibérations,
- Contribuer à la tenue d une bibliothèque des actes de procédures foncières et d outils pour le pôle,
- Effectuer des recherches documentaires.

3. Contribution juridique et administrative à l exécution de la commande publique (sous la supervision de la responsable du pôle):

- Gérer les procédures de passation et d attribution des marchés depuis la définition des besoins en lien avec les services acheteurs, la rédaction des marchés, en passant par la mise en concurrence jusqu à la notification,
- Participer à la planification de l agenda des marchés publics,
- Suivre l exécution des marchés publics
- Rédiger les avenants, les protocoles et conventions,
- Gérer les projets liés à la commande publique,
- Contrôler la motivation des rejets des offres aux appels d offres évincées,
- Assurer le suivi du contentieux de la procédure (amiable, contentieux)

Profil recherché

Bac+4/5 ou diplôme équivalent en droit avec un volet droit public souhaité

Expérience souhaitée de 2 ans minimum

Connaissance de la réglementation relative aux marchés publics
- Procédures juridiques liées aux risques de contentieux (civil, pénal et administratif)

Compétences attendues
- LANGUESAucune langue attendue

SAVOIR-ÊTRE
Motivation

SAVOIR-FAIRE
Administratif
Appel d'offres

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Entreprise

Office Public de l Habitat, nous sommes la concrétisation de la volonté du Territoire de Plaine Commune d avoir un outil entièrement dédié à la gestion et au développement d un habitat de qualité sur son territoire.

450 collaborateurs œuvrent à la gestion de près de logements et accordent une importance primordiale à la qualité de service rendue à nos locataires. Nous sommes engagés dans une démarche constante de professionnalisation et d amélioration de notre organisation, outils et processus de travail. Nous recherchons de nouveaux collaborateurs qui partagent nos valeurs et souhaitent s impliquer de manière pérenne dans la construction de nos multiples projets.

Depuis plus de 10 ans, Plaine Comme Habitat a conduit plusieurs projets visant à améliorer la qualité de service rendu aux locataires.

Courant 2020, PCH a fait le choix de s engager dans une démarche qualité plus structurée et plus globale visant:

- A fiabiliser plus largement la « production » de ses services (« faire ce que l on dit, dire ce que l on fait »)
- A installer une dynamique d amélioration en continue, avec l obtention d un label Quali HLM
- A hausser significativement la satisfaction des locataires
- Autres offres de l'entreprise**Personne en charge du recrutement**
Oriana SMATI
- _chargée de développement RH_

Salaire

A négocier

Prise de poste

03/09/2023

Expérience

Minimum 1 an

Métier