Cpam de L'aube Référent Technique Contentieux - Troyes, France - La Sécu recrute

La Sécu recrute

Entreprise vérifiée

Troyes, France

il y a 2 jours

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**CPAM de l'Aube référent technique contentieux**:

- CDI
- TROYES
€ par an
- NIVEAU 4
- Télétravail possible
- NVHADD76106

**CPAM DE L'AUBE**:
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube assure la couverture sociale de bénéficiaires, gère 690 millions d'euros de prestations sociales et accompagne au quotidien près de 1 400 professionnels de santé.

Près de 230 collaborateurs se mobilisent chaque jour pour rendre un service performant et de qualité. En nous rejoignant, vous découvrirez:

- notre mission d'intérêt général,
- la richesse de nos projets innovants,
- une diversité de métiers, 40 métiers sont représentés à la CPAM,
- un employeur responsable et une attention portée à la qualité de vie au travail.

**Description du poste**:
Le service « affaires juridiques et investigations » a en charge deux missions distinctes : le contentieux (amiable et judiciaire) et la lutte contre la fraude.

Il est composé de 8 personnes dont 1 manager, 2 agents en charge du contentieux et 5 agents chargés de la Lutte Contre la Fraude (LCF).

Dans le cadre de la reprise de l'activité du contentieux judiciaire, auparavant mutualisée, le service renforce son équipe en charge du contentieux et recrute un référent technique contentieux.

Sous la responsabilité d'un manager, le référent technique contentieux sera chargé des missions suivantes, en lien avec les deux autres référents du service contentieux:
***Les recours pré contentieux (CRA - Commission de Recours Amiable)**
- Réceptionner et ouvrir les dossiers de contestations dans l'Outil National de Gestion du Contentieux (ONGC)
- Constituer les dossiers via des recherches dans les applicatifs métiers et analyser les contestations reçues
- Proposer une solution adaptée à la situation globale du client au regard des règles en vigueur et des barèmes applicables
- Actualiser ses connaissances législatives, réglementaires, informatiques en lien avec l'équipe et son manager
- Rédiger des mémoires pour présentation à la CRA
- Notifier les avis de la CRA et de la Commission Médicale de Recours à l'Amiable (CMRA)

**Les recours contentieux**
- Rédiger des argumentaires contentieux (conclusions, mémoires, notes)
- Suivre les procédures contentieuses jusqu'à la décision définitive, assurer la correspondance relative à ces procédures et mettre à jour les dossiers dans l'applicatif métier ONGC
- Préparer des dossiers et entretiens préalables auprès d'avocats, audienciers représentant la CPAM aux audiences des juridictions hors département
- Représenter les intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale (contentieux général et contentieux technique) devant le pôle social du tribunal judiciaire et la Cour d'Appel
- Représenter les intérêts de la CPAM devant les juridictions pénales pour défendre les dossiers issus de la Lutte Contre la Fraude (CRPC, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel)
- Assurer un reporting de son activité

Les missions liées au contentieux pourront évoluer en fonction des évolutions d'organisation du service.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Connaître et appliquer la législation, la réglementation et les procédures de la CPAM
- Avoir des qualités rédactionnelles, mettre en œuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique
- Maîtriser les techniques de communication orale afin de représenter et défendre la position de la CPAM
- Savoir s'adapter à la diversité des cas rencontrés et aux diverses évolutions (législation, environnement, techniques, procédures ), choisir la procédure la mieux adaptée en fonction du type de dossier
- Rechercher et obtenir les informations auprès de partenaires (services du ressort de la CPAM et Service Médical), assurer la liaison avec ces services pour les besoins du suivi de la procédure
- Travailler en équipe et échanger des informations au sein de son équipe de travail
- Organiser son activité en autonomie pour faire face aux variations de la charge de travail, en intégrant à la fois les objectifs, moyens, contraintes et échéances (audience, forclusion, prescription)
- Communiquer avec les différents clients : être pédagogue (écouter, rester ferme et courtois)
- Avoir le sens du service client rendu aux assurés, aux professionnels de santé ou aux employeurs
- Respecter le caractère confidentiel de certaines informations

**Votre formation**:
**Un diplôme juridique de niveau BAC + 2 minimum est requis**

**Informations complémentaires**:
**Conditions particulières**

Des déplacements ponctuels en région peuvent se produire.

**Participation de l'employeur**: titre restaurant / transport en commun / mutuelle / prime de crèche.

**Contact**:
Donnez-nous tous les éléments qui nous permettront de découvrir vos compétences et préparer notre rencontre, soit à mínima CV détaillé + lettre de motivation.
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