Responsable Du Secteur Des Droits Rsa Et Du - Paris, France - Ville de Paris

Ville de Paris

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

La Direction des Solidarités (DSol) de la Ville de Paris rassemble les missions de l'action sociale, de l'autonomie, de la prévention et de la protection de l'enfance, ainsi que de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion pilotées par l'administration parisienne. Elle comporte en son sein les missions et personnels du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

La sous-direction de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion est chargée du pilotage de la politique publique sur ce domaine et assure des missions de tutelle et d'opérateur via la gestion de nombreux établissements et lieux de vie en régie directe.

A la Direction des Solidarités, au sein de la Sous
- Direction de l'Insertion et de la Lutte contre l'Exclusion, le Service de l'insertion sociale et professionnelle pilote l'ensemble du dispositif RSA concernant l'allocation elle-même (aspects juridiques et financiers en liens étroits avec la CAF), l'élaboration et la mise en œuvre du programme départemental pour l'insertion et l'emploi en lien avec la Direction de l'Attractivité et de l'Emploi, et l'accompagnement des allocataires par les Espaces Parisiens pour l'insertion( EPI).
Le Secteur des droits RSA et du contentieux est une équipe de 14 agents qui intervient sur le volet juridique et financier de l'allocation en lien avec la CAF, la Direction des Finances et des Achats et la DRFIP et sur le volet accompagnement des allocataires du RSA, en soutien des structures d'accompagnement social et professionnel.

**Quelles sont vos missions ?**
SDILE - Service de l'insertion sociale et professionnelle-Secteur des droits RSA et du contentieux

94/96 quai de la Râpée 75012 Ville : PARIS Métro : Gare de Lyon / Quai de la Râpée

Définition du métier dans ses trois missions principales:
1) En appui des élus et des décideurs et en complément de l'expertise du bureau de l'accompagnement et des Espaces parisiens pour l'insertion d'une part et du bureau des partenariats et de l'insertion d'autre part, **vous analysez les enjeux et impacts des évolutions législatives sur le dispositif RSA (ex : loi France travail) et leurs impacts sur le terrain**. Vous contribuez à poursuivre la connaissance des publics allocataires du RSA en veillant au montage des conventions de recherche et à la communication sur les études que mènent des organismes comme le Laboratoire de Sciences Po, le Service Etudes et Statistiques de la CAF et l'Observatoire social de la Direction, en lien avec d'autres départements.

2) En qualité de responsable du Secteur des droits RSA et du contentieux et des échanges réguliers de votre équipe avec la CAF, **vous menez plusieurs missions tout au long du parcours des allocataires du RSA**:

- Vous êtes garant de la qualité des échanges entre la CAF et votre Secteur sur les demandes de RSA complexes, qu'il s'agisse des travailleurs indépendants, des situations dérogatoires pour études ou en appui à toute sollicitation des centres de production de la CAF ou de sa Médiation ;
- En réponse aux contestations des allocataires du RSA, des saisines du Défenseur des droits. Vous veillez à la sécurité juridique des décisions prises par votre Secteur en matière de RSA ;
- Sur le double volet contentieux, avec les cadres de votre équipe, d'une part, vous menez la politique pénale en matière de fraude au RSA, en lien avec le service contentieux de la CAF, la Direction des affaires juridiques de la Ville, les services du procureur de la République et les divers services de la Police et d'autre part, devant le juge administratif, vous assurez la défense des décisions de refus d'ouverture de droit, de fins de droit, ou de constats d'indus de RSA.
- Avec les cadres de votre équipe, vous conduisez la réflexion sur les indicateurs d'activité pertinents à faire remonter à la Direction pour diffuser l'information sur l'activité et le fonctionnement du Secteur juridique, et vous assurez la veille juridique pour contribuer à la formation des agents de l'équipe pour la diffusion d'une culture juridique, la capitalisation des connaissances et l'amélioration des divers circuits et supports juridiques pour lutter contre le non-recours des publics vulnérables.
- Vous appuyant sur l'expertise de votre équipe (juristes et rédacteurs), vous êtes l'interlocuteur privilégié des structures d'accompagnement des allocataires du RSA pour leur fournir des conseils juridiques pertinents afin de sécuriser leurs décisions et sur la cohérence de la démarche de contractualisation des allocataires du RSA;
- En partenariat avec la CAF, vous assurez des temps de formation à la législation RSA à destination des agents des services d'insertion socio-professionnel accompagnant les allocataires du RSA (EPI, Services Sociaux parisiens et Permanences sociales d'accueil).

3) En appui aux deux Bureaux du Servi