- Rédige, examine et valide les contrats de formation,
• Assure la conformité des contrats aux exigences légales en vigueur,
• Fournie des conseils juridiques aux différents services de l'organisme de formation,
• Participe à l'élaboration des politiques internes en conformité avec la législation,
• Collabore avec les avocats en cas de litiges,
• Veille à la conformité avec la législation sur la protection des données (RGPD),
• Instaure et supervise les procédures de gestion des données personnelles,
• Contrôle les pièces administratives des consultant(e)s intégrant le réseau,
• Rédaction d'actes (protocole, avenant, PV d'assemblée générale, CGV),
• Gère l'inscription en formation des consultant(e)s sur le tableau de suivi de formation,
• Accomplissement de formalités (dépôt de marque, fermeture d'établissement),
• Veille juridique et analyse de la règlementation,
• Animation d'atelier sur la déclaration d'activité
• Accompagnement des consultant(e)s dans leur demande de déclaration d'activité,
• Contrôle du respect de la marque et de la propriété intellectuelle ORIENTACTION,
• Assure le suivi des entrants et des sortants du réseau
Assistant Juridique0 - Le Mans, France - ORIENTACTION
Description
Votre mission
Nous recrutons sur notre Siège au Mans : Un Assistant Juridique H/F
Le(a) juriste a pour mission d'assurer la conformité légale et réglementaire des activités de l'organisme de formation, de fournir des conseils juridiques et de contribuer à la gestion des aspects légaux liés à la formation.
Vous avez pour missions :
Le profil idéal
Vous êtes rigoureux(se) et précis(e) dans le travail, Vous avez une aisance rédactionnelle, Vous êtes dynamique, Vous avez l'esprit d'équipe et de collaboration, Vous êtes reconnu(e) pour votre adaptabilité et votre réactivité, Vous maîtrisez les contrats et la rédaction juridique,
• Vous maîtrisez les outils informatiques (internet, pack office, docusign, compilatio), Vous avez une excellente connaissance du droit (droit des contrats, des sociétés, de la propriété intellectuelle, de la distribution).
De formation minimum Bac en droit avec spécialisation (droit social, économie et gestion, droit des affaires).
Expérience souhaitée de 1 an à un poste similaire, idéalement mais non exclusivement dans un organisme de formation.