Chargé D'études Juridiques - Paris, France - Grand Paris Sud Est Avenir

Grand Paris Sud Est Avenir

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km2, avec un effectif de près de 1200 agents publics et un budget annuel consolidé de l'ordre de 220 M €. Le Territoire est desservi notamment par le RER A et D, la ligne 8 du métro et l'A86. Toutes les informations sont sur le site internet de GPSEA.

Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s'inscrit dans une véritable démarche d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont l'une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d'accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l'illisibilité des normes applicables, l'action de la DAJAP s'articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».

Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice, en lien avec l'ensemble des agents de la direction et agissant en transversalité avec l'ensemble des autres directions métiers et supports, vous aurez en charge les missions suivantes:

- Maitrise de l'environnement administratif et institutionnel ;
- Connaissances approfondies en droit administratif, droit des collectivités territoriales, procédures contentieuses et dans la méthodologie d'élaboration des actes administratifs ;
- Bases dans d'autres pans du droit (civil, pénal, notamment) ;
- Aptitude à concilier approches juridique et pratique, à anticiper les risques juridiques et à alerter ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
- Première expérience des logiciels métiers de gestion des actes juridiques ;
- Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
- Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, autonomie ;
- Qualités d'organisation, d'anticipation et de réactivité.
- Assurer conseil et expertise juridique pour les directions et les élus sur des problématiques quotidiennes et/ou complexes aux fins de sécuriser l'ensemble des missions de la collectivité (urbanisme et aménagement, environnement, commande publique, ressources humaines, responsabilité administrative, gestion patrimoniale, assurances, etc.) ;
- Rédiger des consultations, notes et préconisations à vocation opérationnelle ainsi que des actes (conventions) sur ces thématiques et, le cas échéant, gérer et suivre les contentieux afférents (rédaction de protocoles ou de mémoires, liaison avec les conseil de la collectivité, correspondances, représentation aux audiences) ;
- Piloter, en lien avec les directions opérationnelles, des dossiers juridiques complexes et transversaux (notamment en matière d'organisation institutionnelle et d'aménagement) et apprécier les risques juridiques de chaque montage ;
- Élaborer des dossiers fonciers (saisine des services de l'État, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) et appuyer la direction dans le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
- Contribuer au pré-contrôle de légalité des actes administratifs ainsi qu'à la relecture des rapports et délibérations dans le cadre des bureaux et conseils de territoire ;
- Concourir à une veille juridique active et régulière impliquant les domaines de compétences de la collectivité ;
- Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs.
- Discrétion, confidentialité et loyauté exigées ;
- Mise à disposition d'outils de mobilité et possibilité de télétravail ;
- Rémunération statutaire + RIFSEEP ;
- Prestations d'action sociale via le CNAS ;
- Participation mutuelles labellisées (jusqu'à 30€/mois).