Juriste Territorial - Villeurbanne, France - SIVALOR

SIVALOR

Entreprise vérifiée

Villeurbanne, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**LE SIVALOR RECRUTE**
**SON JURISTE TERRITORIAL (H/F)**

**Le SIVALOR** est un acteur majeur **de la valorisation des déchets ménagers en**
**Auvergne Rhône Alpes.**

Au service de 163 communes de l'Ain et de la Haute Savoie pour près de d'habitants, le SIVALOR, syndicat intercommunal, accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource. Une mission qu'il conduit en lien
étroit avec les 10 intercommunalités adhérentes en charge de la collecte des déchets sur son territoire. Grâce à ses 50 collaborateurs, il traite et valorise chaque année plus de
tonnes de déchets ménagers.
Le SIVALOR gère à Valserhône une Unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés par incinération, plus de tonnes, contribuant ainsi à la production d'une énergie renouvelable locale.

Travailler pour le SIVALOR, c'est rejoindre une équipe qui s'investit au quotidien pour communiquer sur la prévention de la production des déchets à la source, réduire la quantité des déchets produits, améliorer les performances de tri, valoriser le maximum d'emballages et de matière organique et, plus globalement, contribuer à la préservation d'un cadre de vie naturel exceptionnel.

**DESCRIPTION DU POSTE**

Juriste territorial expérimenté, vous veillez à la sécurité juridique et administrative des procédures, actes et projets de la collectivité, ainsi qu'à la défense des intérêts, sous la supervision de la Directrice générale des services (DGS), à laquelle vous êtes rattaché hiérarchiquement.
Cadre d'emploi : fonctionnaire de catégorie A ou B expérimenté ou poste équivalent aux salariés du secteur privé (CDD de 3 ans renouvelable).
Poste basé à Valserhône

**MISSIONS**

**Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services**:

- Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des élus et des services en alertant sur les risques juridiques et préconisant des solutions concrètes et personnalises aux problématiques rencontrées, avec une approche pédagogique,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité,
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets,
- Gestion et suivi de précontentieux et contentieux (avec analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité),
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice,
- Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l'intérêt de la collectivité.

**Organisation et gestion des assemblées délibérantes**:

- Préparation et suivi des assemblées délibérantes (comité et bureau syndical), en lien avec la DGS : rédaction de l'ordre du jour, des notes de synthèses et projets de délibération, du procès-verbal,
- S'assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes règlementaires
(arrêtés, conventions) avec l'agent en charge de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
- Rédaction de certains actes administratifs (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, etc.).

**Gestion et suivi de la commande publique (CP)**:

- Rédaction et passation des contrats de la commande publique (marchés, avenants, etc.), avec l'assistante CP, et accompagnement des services dans le suivi de l'exécution,
- Responsable de la planification, de la mise en œuvre et du contrôle des procédures de mise en concurrence,
- Participation à l'amélioration du service rendu aux services acheteurs en proposant des évolutions du fonctionnement de la commande publique et des achats.

**Gestion des assurances**:

- Suivi des marchés d'assurance et vérification des primes afférentes,
- Gestion, instruction et suivi des sinistres d'assurance.

**Mise en place et suivi d'une veille juridique et prospective.**

**PROFIL RECHERCHE**

Formation supérieure en droit public et connaissance de l'environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI.
Vous disposez d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine du droit public, du droit de la commande publique et/ou du droit des collectivités territoriales.

**COMPETENCES SOUHAITEES**:

- Maîtrise du droit des collectivités territoriales,
- Maîtrise de la règlementation de la commande publique,
- Connaissance ou attrait pour la thématique des déchets,
- Très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse,
- Maîtrise de l'outil informatique, et des logiciels dédiés (Marco en particulier) et des plateformes de dématérialisation,
- Sens de l'organisation et gestion de l'urgence,
- Autonomie dans l'organisation du travail et rigueur,
- Capacité à travailler en transversalité,
- Qualités relationnelles.

**CONDITIONS D'EXERCICE**:

- Activité