Conseiller Foncier - Montpellier, France - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Entreprise vérifiée

Montpellier, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

DGA AT
Pôle solidarités territoriales
Direction assistance technique aux collectivités
Service ingénierie foncière

**Catégorie A**

**Filière**: Administrative

**Type de contrat**: Par voie Statutaire Non Statutaire

**Cadre d'emploi**: Attachés territoriaux

**Lieu**: Montpellier

**Description du poste**:
**Missions du métier**:
Contribuer à l'élaboration, au développement et à l'aménagement du territoire par le soutien à des actions territorialisées, le partenariat avec les acteurs, dans le cadre des axes de la politique départementale

**Missions du poste**:
Participation à la définition et mise en œuvre de la politique foncière du Département dans les domaines du rural et des espaces naturels et plus particulièrement dans le cadre d'Hérault littoral et de la préservation et de la valorisation des Espaces Naturels Sensibles et des zones rurales ;
Contribution au développement et à l'aménagement du territoire par l'assistance juridique aux collectivités dans le cadre de mise en place de stratégies foncières et de maîtrise foncière à travers Hérault Ingénierie notamment ;
Renforcement des partenariats avec les acteurs du territoire et notamment les communes et les intercommunalités dans le cadre d'Hérault Ingénierie ;

**Activités métier**:
Alimente une base documentaire
Analyse des diagnostics territoriaux
Anime l'instruction et la négociation de projets territoriaux
Assure le suivi des réalisations des projets
Evalue l'impact des actions soutenues sur le territoire
Participe à la définition d'orientations pluriannuelles sur les territoires
Travaille en partenariat avec les structures territoriales

**Activités poste**:
ASSISTANCE AUX COMMUNES ET AUX INTERCOMMUNALITÉS POUR LEUR STRATEGIE FONCIERE DANS LE CADRE D'HERAULT INGENIERIE
Sensibilise à l'importance de la question du foncier dans l'élaboration d'un projet ;
Accompagne la mise en place de stratégies foncières et l'adaptation des outils fonciers nécessaires au développement des territoires ;
Assure une aide juridique dans le montage des dossiers de maitrise foncière (acquisitions : amiable, préemption, expropriation) (mise à disposition : servitude, obligation réelle environnementale ) ;
Apporte les conseils juridiques en matière de questions foncières diverses (recherches, conseils, rédaction de documents) ;
Mène des négociations pour la maitrise foncière (acquisition, cession, servitude ) entre les territoires et les propriétaires
Rédige notes, rapports et délibérations dans le domaine d'intervention.
Assure la maitrise juridique des dispositions législatives et jurisprudentielles relatives aux droits des acquisitions immobilières.
VEILLE FONCIÈRE SUR LE TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL
Instruit et assure le contrôle final des DIA « Espaces Naturels Sensibles » (ENS) afin de déterminer s'il y a un intérêt à agir pour le département ou les partenaires fonciers ;
Alerte les acteurs concernés en cas de vente présentant un éventuel intérêt pour eux ou comportant un risque ou/et conseil de stratégie foncière et de prix à pratiquer pour garder une cohérence sur le territoire ;
Recherche des références de prix tant en interne que pour les acteurs fonciers partenaires.

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE
Assure la coordination et l'harmonisation des politiques foncières avec les collectivités locales et les acteurs fonciers du territoire ;
Participe à des groupes de travail internes et externes sur les politiques foncières, notamment environnementales et agricoles, en lien avec la cheffe de service.

**Profil recherché**:
**Connaissances**
Communes et intercommunalités
Méthodologie d'analyse et de diagnostic
Partenaires du domaine d'intervention
Aménagement du territoire
Données du territoire d'intervention
Cadastre
Urbanisme
Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
Protection et valorisation des espaces naturels

**Savoir-faire**
Utiliser les méthodologies d'évaluation dans son domaine d'intervention
Négocier
Mettre en œuvre la méthodologie de conduite de projet
Utiliser les méthodes d'analyse rétrospective et prospective
Traiter l'information
Conseiller les élus dans son domaine d'intervention
Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
Elaborer des dossiers techniques
Suivre le marché foncier et les procédures d'acquisition
Conseiller dans son domaine d'intervention

**Savoirs comportementaux**
Capacité d'analyse
Aptitude à la communication
Esprit critique
Aptitude à la négociation
Persévérance
Capacité d'adaptation
Sens de la confidentialité
Curiosité d'esprit
Disponibilité
Esprit d'initiative
Réactivité

**Chiffres clés**:
Gestion d'un budget : NON
Encadrement d'équipe : NON

**Autres chiffres clés**:
En 2021 pour l'ensemble des 3 conseillers fonciers:

- Dans le cadre de la veille foncière : 7 500 instruites ; 402 alertes aux directions opérationnelles du CD et 1 275 alertes aux