Rédacteur juridique - Annecy
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Uniquement pour les membres inscrits Annecy, France
il y a 1 semaine
* Cette fourchette de salaire est une estimation faite par beBee.
Resumen del puesto
Vous êtes à la recherche d'une expérience formatrice dans le domaine juridique ? Rejoignez la direction régionale des douanes d'Annecy au sein de son service du contentieux, une opportunité unique pour développer vos compétences et contribuer à la lutte contre la fraude
Le service du contentieux d'Annecy se charge des poursuites judiciaires, du suivi des jugements, et de la gestion des dossiers contentieux.
Vos missions
- Vérifier et fiabiliser le stock de dossiers de marchandises saisies
- Suivre les dossiers contentieux en lien avec les services gestionnaires
- Suivre les dossiers de manquement à l'obligation déclarative (MOD)
- Étudier les dossiers
- Rédiger les courriers de prolongation de retenue temporaire d'argent liquide
- Préparer les règlements transactionnels et rédiger les courriers de transmission
- Gérer les dossiers transactionnels simples
- Étudier et préparer les dossiers de règlement transactionnel
- Rédiger les courriers de transmission
- Suivre les dossiers justice avec décision judiciaire
- Vérifier la présence de véhicules saisis, de fonds retenus pour sûreté des pénalités, et de marchandises de fraude
- Transmettre les décisions de justice à la recette interrégionale
- Suivre les soit-transmis du parquet
- Analyser les dossiers
- Rédiger les projets de réponse au parquet
- Archiver les dossiers de justice traités
- Étudier les dossiers et rechercher les suites données (décision de justice, classement sans suite)
- Archiver les dossiers clos
Description de l'emploi
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Accès complet
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