- Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux
- Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents : Procéder à des recherches juridiques ponctuellesVenir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridiqueAccompagner les projets mis en place par l'ARS : Rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération (GCS, GCSMS, GIP, ...), projets de convention, appels à projets dans le cadre d'attribution de financements, ...)Rédiger des notes de faisabilité juridique Accompagner la mise en œuvre de politiques nationales au niveau régional (plan inspection EHPAD, réforme des autorisations d'activité de soins, ...)
- Mettre en œuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique
- Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d'intérêt, protection des données personnelles, lien fonctionnel : agent référent de la thématique
- Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la BAL fonctionnelle, rédaction / élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, ...)
- Environnement professionnel et ses enjeux
- Fonctionnement de l'ARS et de ses partenaires
- Domaines du droit et de la procédure contentieuse
- Recherche de jurisprudence
- Règles de la rédaction juridique
- Droit de la santé et droit public / administratif
- Autonomie
- Rigueur et sens de la méthode
- Sens de la diplomatie, de l'écoute et du dialogue
- Sens de l'analyse et de la synthèse
- Travailler en équipe
- Travailler en mode projet et animer des groupes de travail et des réunions
- Réaliser un diagnostic/une analyse (risques et résultats)
- Etablir un dialogue constructif avec d'autres services et administrations
- Rédiger sous forme de norme juridique des notes, mémoires et courriers divers
- Maitriser les délais et les techniques de procédures
- Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises
- Mettre en adéquation les besoins des directions métiers et les contraintes réglementaires
- Mettre en œuvre les techniques de négociation professionnelle
- CDD 6 mois
- Poste basé à Dijon ou Besançon
- Temps plein (jusqu'à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
- Déplacements fréquents au niveau régional
- Effectif de l'équipe : 4
- Recrutement « Handibienveillant »
- Formation : Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
- Expérience : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA
- Rémunération selon expérience à partir de 30 K€
- Des aménagements de poste de travail adaptés y compris pour les situations de handicap
- Du télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine
- Des plans de formation diversifiés et adaptés pour développer votre parcours.
- Un accompagnement à la mobilité professionnelle
- Une participation financière à vos transports, mutuelle et restauration.
- Des véhicules de service pour les déplacements
- Type de contrat
- Localisation
- Rémunération
- Niveau
- Publié depuis
- Limite de candidature
- Référence
- Type de contrat CDI
- Localisation BESANCON
- Rémunération 2 € par mois
- Niveau NIVEAU 5A
- Publié aujourd'hui
- Limite de candidature le 14/05/
- Référence NVHADD
- Type de contrat CDD
- Localisation Dijon
- Niveau NIVEAU 6
- Publié depuis 2 jours
- Limite de candidature le 17/05/
- Référence NVHADD
- Type de contrat CDI
- Localisation SAINT-CLAUDE
- Rémunération 1 € par mois
- Niveau NIVEAU 3
- Publié depuis 2 jours
- Limite de candidature le 21/05/
- Référence NVHADD
- Type de contrat CDI
- Localisation Mâcon
- Rémunération 25 € par an
- Niveau NIVEAU 3
- Publié depuis 3 jours
- Limite de candidature le 16/05/
- Référence NVHADD
- Type de contrat Contrat d'apprentissage (alternance)
- Localisation BESANCON
- Publié depuis 1 semaine
- Limite de candidature le 15/05/
- Référence NVHADD
- Type de contrat Contrat d'apprentissage (alternance)
- Localisation DIJON
- Niveau NIVEAU 3
- Publié depuis 1 mois
- Limite de candidature le 30/06/
- Référence NVHADD
- Type de contrat Contrat d'apprentissage (alternance)
- Localisation DIJON ou MACON
- Niveau NIVEAU 3
- Publié depuis 2 mois
- Limite de candidature le 30/06/
- Référence NVHADD
-
CDD 12 mois
il y a 4 jours
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Dijon, France CDDDescription du poste · Au sein de la direction du cabinet, du pilotage et des territoires, apportez votre expertise pour : · contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des orientations définies au projet d'agence et dans les schémas d'organisation des soins relev ...
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ACAP développement Bourgogne-Franche-Comté, France CDDdu poste et Missions Spécialiste outillage de jardin et motoculture, notre client recherche un Promoteur de vente dynamique pour visiter des revendeurs indépendants sur les départements suivants :, , , , , et . · Vous serez en charge de la prestation de la Société et des produi ...
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Subcontract Administrator
il y a 6 jours
Pentabell Bourgogne, France**Description**: · As a Subcontracts Administrator you will be responsible for administering construction contracts on site, including but not limited to: · - Reporting to the Subcontract Administration Manger, he will be in charge to administer the Construction Contracts in the ...
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ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Dijon, France CDDDescription du poste · Le renfort travaillera pour le compte de 2 UTSE selon la répartition suivante : · UTSE 71-39 · UTSE 58-89 · UTSE21-25 · UTSE70-Nord Franche Comté · Il/elle sera positionné(e) dans une UTSE, avec possibilité d'utiliser un véhicule de service pour se rendre ...
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Ministère de la Santé Bourgogne-Franche-Comté, FranceVos missions en quelques mots · Le renfort travaillera pour le compte de 2 UTSE selon la répartition suivante : · - UTSE 71-39 · - UTSE 58-89 · - UTSE21-25 · - UTSE70-Nord Franche Comté · Il/elle sera positionné(e) dans une UTSE, avec possibilité d'utiliser un véhicule de ser ...
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Groupe Chantelle Dijon, France Temps completLocalisation du poste · Ville · Dijon Description du poste · Enseigne · Darjeeling · Intitulé du poste · Vendeur(se) / Conseiller(ère) de vente - Darjeeling Dijon- CDD 1 mois - 35h H/F · Type de contrat · CDD · Temps de travail · Temps complet · Mission et Responsabilité ...
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MESSIGNY et VANTOUX CDD 6 mois renouvelables H/F
il y a 1 semaine
Groupe ORPEA Messigny-et-Vantoux, FranceLa maison de retraite "Les Terrasses du Suzon" a ouvert ses portes en septembre 2012, située aux portes de Dijon. Nichée au coeur d'une zone d'activité médico-sociale et d'un quartier résidentiel, elle offre une vue panoramique sur la vallée du Suzon. · Notre établissement est un ...
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Agent de Propreté Des Locaux
il y a 4 jours
Guillaume Proprete Marsanne, FranceNETTOYAGE DE SALLE DE CLASSES · NETTOYAGE DE SANITAIRES · LUNDI ET JEUDI DE 17H A 20H IDEM VENDREDI OU POSSIBLE LE SAMEDI MATIN · MARDI DE 17HA 21H OU MERCREDI 8H A 12H · Type d'emploi : Temps partiel, CDD · Durée du contrat : 1 mois · Nombre d'heures : 13 par semaine · Salaire : ...
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Boucher (H/F)
il y a 6 jours
Boucherie Tomas Marsanne, France**À propos de nous** · Boucherie Tomas est une petite entreprise située à 26740 Marsanne. Notre société est professionnelle, agile et innovante, et notre objectif est Entreprise dynamique. · Points clés de notre environnement de travail: · - Opportunités d'évolution · Vos mission ...
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Ouvrier Agricole
il y a 4 jours
EARL VEYRIER VIDIL Marsanne, FranceVous aurez la responsabilité de l'irrigation dans une exploitation agricole. · **Vos principales missions**: · - mise en place des tuyaux dans les champs · - mise en route de l'irrigation et vérification du bon fonctionnement · - gestion du goutte à goutte · - conduite tracteur · ...
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Moniteur Educateur Avec Internat
il y a 1 semaine
Apei Perrigny, France**L'ÉTABLISSEMENT** · Dans des bâtiments modernes et chaleureux, le Pôle Enfants et Adolescents regroupe: · - Un Institut Médico Educatif de 72 places pour des jeunes de 6 à 20 ans · - Une Section d'Accueil pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés de 18 places pour jeunes de 3 ...
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Auxiliaire de Vie Sociale
il y a 1 semaine
EHPAD Mémoires de bourgogne Perrigny, FranceLa Résidence Mémoires de Bourgogne recherche un/une AUXILIAIRE DE VIE pour renforcer ses équipes. · Vous participez aux actes de la vie quotidienne des résidents accueillis et vous veillez à leur sécurité. · Vos tâches sont multiples: aide aux toilettes, aide à la mobilité, parti ...
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Auxiliaire de Vie Sociale
il y a 4 jours
EHPAD Mémoires de bourgogne Perrigny, FranceLa Résidence Mémoires de Bourgogne recherche un/une AUXILIAIRE DE VIE pour renforcer ses équipes. · Vous participez aux actes de la vie quotidienne des résidents accueillis et vous veillez à leur sécurité. · Vos tâches sont multiples: aide aux toilettes, aide à la mobilité, parti ...
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Boucher (H/F)
il y a 4 jours
Grand Frais Perrigny, FranceNos équipes travaillent dans le respect de la valorisation des produits grâce à une véritable approche métier. Nos structures permettent ainsi des perspectives d'évolution professionnelle intéressantes. Fort de son implantation nationale, Despi le Boucher poursuit son développeme ...
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Nous Recherchons Aide Soignant Diplômé ou
il y a 1 semaine
memoires de bourgogne Perrigny, FranceL EHPAD Résidence Mémoires de Bourgogne à Perrigny recherche un/une AIDE SOIGNANT(E) DIPLOME à TEMPS PLEIN pour renforcer ses équipes au sein de son unité protégée. · Vous souhaitez mettre a profit vos connaissances et vos compétences au service des résidents, vous aimez transmet ...
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Auxiliaire de Vie Sociale
il y a 5 jours
EHPAD Mémoires de bourgogne Perrigny, FranceLa Résidence Mémoires de Bourgogne à Perrigny recherche 1 Auxiliaire de vie avec de l'expérience pour renforcer ses équipes. · Vous souhaitez évoluer dans votre projet professionnel, ce poste est fait pour vous. · Vous participez aux actes de la vie quotidienne des résidents accu ...
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Accompagnant éducatif Et Social
il y a 2 jours
Apei Perrigny, France**L'ÉTABLISSEMENT** · Dans des bâtiments modernes et chaleureux, le Pôle Enfants et Adolescents regroupe: · - Un **Institut Médico Educatif** pour des jeunes de 6 à 20 ans · - Une **Section d'Accueil pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés **pour jeunes de 3 à 20 ans · - Un ** ...
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Accompagnant éducatif Et Social
il y a 1 semaine
Apei Perrigny, France**L'ÉTABLISSEMENT** · Dans des bâtiments modernes et chaleureux, le Pôle Enfants et Adolescents regroupe: · - Un **Institut Médico Educatif** pour des jeunes de 6 à 20 ans · - Une **Section d'Accueil pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés **pour jeunes de 3 à 20 ans · - Un ** ...
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Accompagnant éducatif Et Social
il y a 1 semaine
Apei Perrigny, France**L'ÉTABLISSEMENT** · Dans des bâtiments modernes et chaleureux, le Pôle Enfants et Adolescents regroupe: · - Un **Institut Médico Educatif** pour des jeunes de 6 à 20 ans · - Une **Section d'Accueil pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés **pour jeunes de 3 à 20 ans · - Un ** ...
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Facteur (H/F)
il y a 4 jours
CRIT Perrigny, France**à propos de l'entreprise**: · Acteur leader dans les ressources humaines et recrutement en CDD, CDI, CDII et intérim, CRIT compte aujourd'hui près de 450 agences d'emploi généralistes et spécialisées en France. · Depuis 60 ans, nous répondons aux besoins des entreprises publiqu ...
CDD 6 mois - Dijon, France - ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Description
Description du poste
Apportez votre expertise au sein du département des affaires juridiques :
L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agence :
Prévention et traitement du contentieux ;
Accompagnement juridique et conseil interne ;
Prévention, veille juridique générale et spécifique pour chaque service ou directions métiers, actions de formations internes et thématiques.
Vous mettrez votre expertise au service des différentes directions de l'agence régionale de santé pour les accompagner dans la mise en œuvre des politiques et dispositifs précités.
Vos missions :
Profil recherché
Vos compétences
Et si vous aviez le bon profil ?
Vous connaissez :
Vous avez :
Vous savez :
Votre formation
Formation, certification ou diplôme requis :
Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
Expérience professionnelle :
Le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA.
Informations complémentaires
En pratique
Une ARS soucieuse de la qualité de vie au travail de ses équipes
7 offres similaires à ce poste
Légende des icônes des offres
CDD 6 mois - Conseillère/Conseiller juridique F/H
ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Gestionnaire des litiges et des créances Niv 3 ou 4 selon profil (H/F)
CAF DU JURA
TECHNICIEN.NE CONTENTIEUX
CPAM DE SAONE-ET-LOIRE
APPRENTISSAGE SERVICE JURIDIQUE (H/F)
URSSAF DE FRANCHE-COMTE
Secrétaire juridique en alternance
URSSAF DE BOURGOGNE
Assistant juridique rédacteur H/F en alternance
URSSAF DE BOURGOGNE
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Moniteur-Éducateur
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Renaud Kieffer
Débuter ma carrière dans le domaine du médico-social m'a permis d'acquérir de solides compétences en ...
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Juliette Mathey
Étudiante en Master 1 en école de commerce
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Camille Voulana
Chargée de communication
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Vincent Amrhein
Polyvalent, curieux et motivé, j'ai acquis grâce à mes voyages et mes expériences de travail à l'étr ...
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Gabriel BOUSQUET
Etudiant ingénieur en dernière année à l'ENSAM