Juriste Territorial - Lyon, France - Grand Lyon Métropole

Grand Lyon Métropole

Entreprise vérifiée

Lyon, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- ATTACHES TERRITORIAUX
- Référence:

- Service:

- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction des assemblées, affaires juridiques et assurances, direction adjointe affaires juridiques, service administration et action sociale
- 18/05/2023

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,
Forte de plus de 9 200 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle...).

La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Rattaché au responsable du service Administration et action sociale, le juriste territorial assure le conseil et l'expertise juridique, gère les dossiers contentieux et pré-contentieux.

**Vos missions**:

- assurer le conseil et l'expertise juridique en matière d'action sociale, principalement en matière de Revenu de Solidarité Active (RSA), Carte Mobilité Inclusion (CMI), aide sociale à l'enfance (ASE), Personnes âgées/handicapées (PAPH),
- assurer le conseil et l'expertise juridique en matière de protection des données personnelles (CNIL, RGPD), d'opendata (CADA ), notamment dans le cadre de montages contractuels particuliers (licences, DSP, marchés, partenariat etc ),
- assurer la fonction de conseil juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise,
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles,
- rédiger les actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc.,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions/élus référents,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de service,
- gérer les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiable:

- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité, en l'internalisant ou en la confiant à un cabinet d'avocats-conseil,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs et les juridictions,
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
- être membre de l'équipe déléguée à la protection des données,
- assurer, en lien avec la déléguée à la protection des données et des autres membres de l'équipe, le conseil et le contrôle de la conformité des traitements de données personnelles confiés,
- participer au plan d'action de conformité au RGPD (animation du réseau des référents RGPD, actions de sensibilisation, rédaction d'articles, participation aux actions d'audit et contrôle etc.),
- assurer la tenue des outils de la conformité (registre, inventaires, rédaction de clauses-type etc.),
- assurer une veille légistique et juridique,
- participer aux instances et réseaux interne à la Métropole et élargis : réseaux des juristes, réseau des référents internes RGPD, comité de rédaction des outils de partage de veille,
- effectuer un contrôle préalable des actes juridiques : viser les projets de délibérations du conseil et de la commission permanente,
- assurer la formation/information en interne : anticiper et répondre aux demandes de formation/information des directions, préparer les supports et animer les sessions.

**Vos connaissances et compétences**:

- formation juridique (Bac+5) en droit public et des collectivités territoriales ou en procédures contentieuses,
- connaissances et expériences en droit administratif et en droit privé exigées,
- connaissances en matière de protection des données personnelles exigées,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à condui