Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols - Miribel, France - Communauté de Communes de Miribel et du Plateau

Communauté de Communes de Miribel et du Plateau

Entreprise vérifiée

Miribel, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Date de recrutement **:1er février 2023
- **Filière professionnelle - catégorie **:Filière administrative ou technique - Catégorie C ou B
- **Grade **:Adjoint technique / adjoint administratif / rédacteur / technicien
- **Qualifications - diplômes - formations **:Niveau BAC+2, un diplôme dans le domaine de l'urbanisme et/ou expérience significative dans un poste similaire

Issue du regroupement de six communes (Beynost, Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil et Tramoyes), la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau est un territoire stratégique situé aux portes de Lyon. Elle offre à ses habitants et ses entrepreneurs de réelles potentialités de développement alliées à un bien-être indéniable.

En 2023, son service Autorisation Droit du Sol évolue et intègre l'habitat, pour mission complémentaire. Afin d'accompagner cette montée en compétence du service, un nouveau poste d'instructeur du droit des sols a été créé.

Ainsi, vous rejoignez une équipe constituée d'un instructeur, encadré par un chef de service et aurez en charge d'instruire les autorisations d'urbanisme des 6 communes membres de la CCMP.

**VOS MISSIONS**:
**Vous instruisez des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme : permis d'aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, autorisations d'enseignes, etc...**:

- Lire et analyser les différents types de plans (carte communale, plans de construction,...)
- Appréhender les différentes dimensions d'un projet (réglementaire, physique (sur le terrain), stratégique, sociale)
- Analyser la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Saisir des données dans le logiciel de gestion NEXT ADS
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols
- Rédiger des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires

**En lien avec l'activité d'instruction, vous assurez les missions suivantes**:

- Assurer l'accueil, l'information, le renseignement et le conseil des élus, des secrétariats de mairies, et éventuellement des pétitionnaires ou mandataires
- Participer à des réunions interprofessionnelles, suivi de la réglementation, suivi statistique, archivage, remontée fiscalité et sitadel,
- Rechercher une polyvalence, appui, renfort et remplacement au sein du service.

**VOUS**:

- Maitrisez l'urbanisme réglementaire (droit de l'urbanisme, réglementation, jurisprudence)
- Avez une connaissance des collectivités territoriales et de leurs circuits (arrêtés, délibérations )
- Êtes capable de rédiger des décisions et actes administratifs, de courriers, de notes de synthèses
- Êtes rigoureux dans votre organisation et méthodologie (planification, priorisation, respect des délais, gestion des urgences)
- **Temps de travail **:39H00 avec RTT - du lundi au vendredi 8h00-12h00 & 13h30-17h30 (16h30 vendredi)
- **Contrat **:mutation, détachement ou CDD 1 an renouvelable pour les non-titulaires de la fonction publique
- **Lieu d'affectation, localisation du poste**: Site de la CCMP Grande Rue MIRIBEL
- **Rémunération**: selon profil entre 1600 et 2000€ nets/mois

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Type d'emploi : Temps plein

Salaire : à partir de 22 000,00€ par an

Avantages:

- Participation au Transport
- RTT
- Titre-restaurant
- Travail à domicile

Programmation:

- Travail en journée

Lieu du poste : Un seul lieu de travail