Juriste Droit Public - Paris er, France - Banque de France

Banque de France
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Entreprise vérifiée
Paris er, France

il y a 2 semaines

Sophie Dupont

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter


Description
**Présentation de la direction générale et du service**
La Banque de France recrute un juriste en droit public (h/f) pour renforcer ses équipes.

Vous rejoindrez la Direction des Services Juridiques, conseiller juridique du Gouvernement de la Banque, des directions générales et du réseau. Cette Direction travaille en contacts étroits avec les services juridiques de la Banque Centrale Européenne et des autres banques centrales de l'Eurosystème. Elle comprend une quarantaine d'agents répartis en 4 services.

Au sein de la Direction des Services Juridiques, le service du Droit Institutionnel et Social est constitué de 8 juristes expérimentés, chargés des questions juridiques concernant le statut de la Banque et la réglementation interne, le droit administratif et les règles applicables aux personnes chargées de missions de service public, les relations individuelles et collectives de travail, la protection sociale, les achats informatiques et la propriété intellectuelle.

Dans ce cadre, il est amené à participer par ses conseils juridiques à toutes les réformes de structure, d'organisation et de fonctionnement de la Banque ou de ses filiales et il gère tous les procès entre la Banque et ses agents.

**Descriptif de mission**
Votre activité consistera principalement à:

- Rédiger des analyses sur les sujets institutionnels en relations avec l'État, l'IEDOM/IEOM, la Caisse des dépôts, etc.
- Traiter des questions relatives aux marchés publics de la Banque, notamment informatiques, et ceux relatifs à des projets conduits en collaboration avec la BCE ou d'autres banques centrales du SEBC
- Rédiger des mémoires en défense pour la Banque devant les juridictions (essentiellement administratives) dans le cadre des procédures contentieuses initiées en particulier par les agents
- Suivre, le cas échéant, le bon déroulement des procédures avec des avocats
- Représenter ponctuellement la Banque devant les tribunaux
- Apporter des réponses concrètes et juridiquement sûres aux questions à forts enjeux en droit social dans un environnement juridique complexe dû à la spécificité de la Banque de France
- Rédiger des réponses pratiques dans le domaine des technologies de l'information (aspects CNIL, droit à l'image, etc).

**Profil recherché**
Titulaire d'un master 2 en droit public, vous justifiez d'une première expérience au sein d'une entreprise, d'une institution ou en cabinet d'avocat, de préférence en droit des marchés publics ou en contentieux administratif.

Vous avez acquis une bonne maitrise des marchés publics et/ou du contentieux devant les juridictions administratives. Un bon niveau d'anglais est requis sur ce poste dans le cadre des contrats de marchés publics européens notamment. Une expérience de plaidoirie serait un plus.

Adaptable, vous êtes ouvert à diversifier vos missions vers d'autres pans de l'activité et notamment en droit privé.

Autonome et rigoureux(se), vous disposez de capacités d'analyse et de synthèse.

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- La Banque de France est une institution socialement responsable_, attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité._
- Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées._

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