- Bac à Bac en droit public ou équivalent.
- Expérience en conseil juridique dans le domaine des marchés publics.
- Expertise en droit et réglementation des marchés publics.
- Maîtrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité.
- Maîtrise des procédures de suivi des appels d'offres.
- Maîtrise des modalités d'application des procédures financières et comptables de l'achat public.
- Maîtrise des logiciels de bureautiques (Word, Excel, Powerpoint).
- Capacité d'approche, d'analyse de questions complexes et de conseils pragmatiques.
- Capacité de synthèse.
- Capacité à négocier et communiquer.
- Sens de l'écoute et goût du travail en équipe.
- Qualités rédactionnelles et relationnelles.
- Pédagogie, diplomatie et discrétion professionnelle.
- Localisation du poste : Site de la Fonderie.
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
- Prime de fin d'année.
- Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
- Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
- Chèques vacances sous conditions.
- Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques...).
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Juriste Marchés Publics
il y a 2 semaines
Centre de Gestion des Vosges Strasbourg, FranceL'agence Compétences et Territoires est à la recherche d'un(e) juriste marchés publics pour un établissement situé à Epinal. · Missions: · - Vous accompagnez nos services dans l'élaboration des cahiers des charges. · - Vous sécurisez les marchés à lancer et les piloter de la proc ...
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Ou Un Instructeur Marchés Publics
il y a 2 semaines
Collectivité européenne d'Alsace Strasbourg, FranceMissions · La DGA Ressources regroupe les grandes fonctions supports de la Collectivité européenne d'Alsace pour apporter les moyens matériels, humains, techniques et administratifs indispensables au bon fonctionnement de l'Administration. · Le chargé de procédure marché est hiér ...
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Responsable Des Marchés Publics
il y a 1 semaine
Eurométropole de Strasbourg Strasbourg, FranceAdministration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l'Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d'un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profond ...
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Chargé Des Marchés Publics
il y a 1 semaine
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Strasbourg, France**Société**: · Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS), établissement de référence du Grand Est classé parmi les premiers CHU français, ont une triple mission de soins, d'enseignement et de recherche. · Ils se composent de 5 sites hospitaliers, organisés en 21 pôles d'act ...
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Ou Un Instructeur Marchés Publics
il y a 3 semaines
Collectivité européenne d'Alsace Strasbourg, FranceMissions · La DGA Ressources regroupe les grandes fonctions supports de la Collectivité européenne d'Alsace pour apporter les moyens matériels, humains, techniques et administratifs indispensables au bon fonctionnement de l'Administration. · Le chargé de procédure marché est hiér ...
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Juriste Marchés Publics
il y a 2 semaines
ALSACE HABITAT Strasbourg, FranceALSACE HABITAT est un acteur majeur de l'Habitat alsacien. · Deuxième bailleur social du département, son patrimoine de logements est composé de logements sociaux mais également privés (gendarmeries, résidences séniors, étudiantes, EPHAD, maisons d'accueil spécialisées). · Profon ...
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Gestionnaire Marchés Publics
il y a 2 semaines
Speedrh Strasbourg, FranceSpeed RH, cabinet de recrutement, nous recherchons pour le compte de l'un de nos clients prestigieux, un profil de : Gestionnaire marchés publics - H/F. · Le poste vous offre une carrière au service de la forêt et du bois ? Rejoindre ses équipe, c'est s'engager dans des activités ...
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Acheteur Marches Publics
il y a 3 semaines
Compagnie des Transports Strasbourgeois Strasbourg, France**Intitulé du poste**: · ACHETEUR MARCHES PUBLICS H/F · **Contrat**: · CDI · **Description de la mission**: · Les missions principales sont les suivantes: · - Déterminer le montage contractuel et le choix de la procédure en fonction de l'analyse du besoin, · - Rédiger des pièces ...
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Ou Un Responsable Des Marchés Publics Et Des
il y a 1 semaine
Collectivité européenne d'Alsace Strasbourg, FranceMissions · La Direction de la Culture et du Patrimoine a pour objectif de généraliser l'égal accès à l'éducation artistique et culturelle, et au patrimoine alsacien, dans une démarche inclusive. · Destiné aux enfants et aux adolescents de 3 à 12 ans, Le Vaisseau fait référence na ...
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Chargé Des Marchés Publics
il y a 1 semaine
Port autonome de Strasbourg Strasbourg, FranceIntégré(e) au sein de l'équipe en place, vous interviendrez tout au long de la vie du marché : définition du besoin, rédaction des documents contractuels et suivi juridique et financier. · Dans le cadre de vos missions, vous intervenez sur les sujets suivants: · **1 - Passation d ...
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Juriste Marchés Publics
il y a 2 jours
MSA ALSACE Strasbourg, France**Contexte**: · La **Mutualité Sociale Agricole (MSA)** est une entreprise de droit privé qui assure une** **mission de service public**. · La MSA est le **deuxième régime de protection sociale en France** et prend en charge la couverture sociale de l'ensemble de la population ag ...
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Instructeur-trice de Marchés Publics
il y a 2 semaines
de l'Eurométropole de Strasbourg Strasbourg, FranceN° annonce · E002399 · Direction · Commande publique responsable · Service · Achat et commande publique · Catégorie(s) · B · Type de recrutement · Permanent · fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 3 ans selon profil) · Durée de temps de travail · Temps comple ...
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Responsable Achats Et Marchés Publics
il y a 2 semaines
Eurométropole de Strasbourg Strasbourg, France**_En matière de marchés publics et d'achats_** · - Rédiger les délibérations concernant la passation des marchés publics. · - Vérifier et gérer les crédits disponibles sur les lignes budgétaires dédiées. · - Établir un budget prévisionnel ainsi que des projections financières et ...
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Instructeur - Instructrice Des Marchés Publics
il y a 1 semaine
Eurométropole de Strasbourg Strasbourg, FranceLa Direction espaces publics et naturels (DEPN) assure la gestion stratégique et patrimoniale, la conduite des projets opérationnels et d'entretien significatif (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), l'entretien courant et l'exploitation dans les domaines de compétences commun ...
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Gestionnaire Marchés Publics Et Assurances
il y a 2 semaines
cdg69 Strasbourg, FranceSynthèse de l'offre · **Employeur** · **LUNEVILLE** · HOTEL DE VILLE - 2 PLACE SAINT REMY · LUNEVILLE · **Site web de l'employeur** · **Lieu de travail** · - LUNEVILLE · **Poste à pourvoir le** · - 01/04/2023 · - 23/02/2023 · **Type d'emploi** · - Emploi permanent - vacance d'emp ...
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Responsable Achats Et Marchés Publics
il y a 3 semaines
Eurométropole de Strasbourg Strasbourg, FranceAdministration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l'Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d'un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profond ...
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Instructeur-trice Des Marchés Publics
il y a 2 semaines
de l'Eurométropole de Strasbourg Strasbourg, FranceN° annonce · E002246 · Direction · Ressources logistiques · Service · Administration générale et ressources · Catégorie(s) · B · Type de recrutement · Permanent · fonctionnaire ou à défaut contractuel · Durée de temps de travail · Temps complet - 35h00 · Grade(s) · Rédacteur · à ...
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Responsable Achats Et Marchés Publics
il y a 3 semaines
Eurométropole de Strasbourg Strasbourg, FranceEn matière de marchés publics et d'achats _ · - Rédiger les délibérations concernant la passation des marchés publics. · - Vérifier et gérer les crédits disponibles sur les lignes budgétaires dédiées. · - Établir un budget prévisionnel ainsi que des projections financières et con ...
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Instructeur - Instructrice Des Marchés Publics
il y a 2 semaines
Eurométropole de Strasbourg Strasbourg, FranceLa Direction de l'Architecture et du patrimoine regroupe en son sein tous les services et fonctions « support » nécessaires à la maintenance au développement et à la gestion des patrimoines immobiliers de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg. · Elle compte 217 postes perm ...
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Responsable Achats Et Marchés Publics
il y a 1 semaine
de l'Eurométropole de Strasbourg Strasbourg, FranceN° annonce · E002618 · Direction · Environnement et services publics urbains · Service · Propreté urbaine · Catégorie(s) · B · Type de recrutement · Permanent · Fonctionnaire ou à défaut contractuel (CDD 1 an) · Durée de temps de travail · Temps complet - 35h00 · Grade(s) · Techn ...
EXPERT - EXPERTE JURIDIQUE MARCHÉS PUBLICS (Nouvelle fenêtre) - Strasbourg, France - Ville et Eurométropole de Strasbourg
Description
Description de la Direction
La Direction de l'Architecture et du patrimoine est une direction projets de experts·es qui gère de manière durable un patrimoine de bâtiments sur des thématiques variées comme le sport, la culture, l'éducation et la santé.
Dans un contexte de raréfaction du foncier et de nécessaire réduction des consommations énergétiques, elle accompagne la transformation du territoire tout en développant une culture de la sobriété énergétique et bâtimentaire.
Notre objectif ? Pensez la ville de demain
Notre ambition ? Porter la transition énergétique du parc bâti, la gestion durable et la sobriété du patrimoine public et privé.
Description du Service
Le service Administration générale et ressources est un service expert et facilitateur qui accompagne au quotidien la direction pour une organisation agile et efficiente.
En tant qu'expert.e des marchés publics, vous œuvrez main dans la main avec les opérationnels et les conseiller afin d'assurer la bonne passation des marchés au sein de la Direction et suivez l'exécution juridique.
En intégrant l'équipe, l'enjeu pour vous sera de jongler habilement entre différents marchés à la recherche de solutions optimales.
Mission générale
Sous la responsabilité du responsable du Département Marchés Publics, vous apportez votre expertise juridique dans le domaine des marchés publics aux services de la DAP et assurez l'instruction et la passation de marchés complexes de la direction tels que les marchés globaux de performance (MGP), les contrats de performance énergétique (CPE), les contrats multi techniques, ou bien les marchés pour de gros projets de rénovation (stade de la Meinau, centre administratif, Opéra, SIG ARENA, etc.) ou bien dans le cadre de délégation par mandat de maîtrise d'ouvrage publique.
Vous contribuez à garantir et promouvoir la qualité, la sécurité et la régularité de toutes les procédures internes et de tous documents de nature contractuelle. Vous prévenez les risques juridiques liés aux processus d'achat.
Vous menez une veille juridique et stratégique, vous vous assurez de la bonne application de la réglementation, et contribuez à l'amélioration continue du processus de la commande publique de la direction.
Détail des activités
Activités principales
1. Expertise juridique (50%) :
Participer à la définition et à la déclinaison des principes et de la doctrine du service en matière d'application de la réglementation des marchés publics et veiller à la cohérence de leur mise en application au sein du service,
Conseiller et donner des expertises aux services de la DAP dans le domaine des marchés publics à tous les stades de la vie d'un marché,
Tenir à jour une base de données juridiques des différents marchés complexes / conventions de mandat type et des remarques émises en revue des marchés et cas particuliers rencontrés pour améliorer les processus internes,
Fournir dans le cadre de contentieux les éléments nécessaires au Service Juridique en liaison avec les services concernés,
Préparer les réponses au Contrôle de Légalité en cas de demandes complexes,
Aider à l'analyse des dossiers contentieux de la direction, participer à la gestion et au suivi du contentieux en lien avec le service juridique de la collectivité devant les juridictions administratives,
Assurer une veille juridique et rédiger des notes d'informations et recommandations juridiques pour les opérationnels et la Direction afin d'anticiper la mise en œuvre des évolutions règlementaires,
Répondre aux sollicitations des services de la direction par des solutions concrètes, pratiques et étayées,
Sensibiliser les services opérationnels sur les règles de passation et d'exécution des marchés.
2. Mise en œuvre des procédures d'instruction et de passation des marchés complexes de travaux (50%) :
Accompagner les chefs·fes de projets des services opérationnels et du service énergie dans la définition des besoins et rechercher les formules de passation optimales en fonction de leurs contraintes,
Veiller à la bonne cohérence des procédures utilisées,
Rédiger les pièces administratives des marchés ou la rédaction de convention de délégation de mandat avec des partenaires privés / publics,
Transmettre les projets de pièces administratives pour relecture et échanges avec le service émetteur, consolide ces pièces au vu des remarques éventuelles de ce dernier, puis assurer la publication du marché,
Examiner le contenu des rapports d'analyse des candidatures et des offres en veillant à la bonne application des dispositions particulières et réglementaires ainsi qu'au respect des stipulations contractuelles, notamment les offres anormalement basses,
Élaborer, en lien avec les chefs·fes de projets, les grilles d'analyses et rédiger le rapport d'analyse des offres qui sera présenté en revue des marchés (instance collégiale d'arbitrage du Service Achat et Commande Publique et de la DAP), en commission d'appel d'offres (CAO),
Rédiger l'ensemble des pièces et rapports nécessaires au contrôle de légalité,
Vérifier les pièces contractuelles,
Assurer la mise en forme et la mise au point des marchés, rédiger les courriers d'explications aux entreprises non retenues, et s'assurer de la bonne notification du marché à l'entreprise retenue,
Gérer les contentieux en lien avec le service juridique de la collectivité,
Rédiger les projets d'avenants et délibérations relatives,
Gérer les relations avec les titulaires des marchés en lien avec les services,
Anticiper et gérer les avenants et résiliation de marchés.
Profil candidat
Conditions de travail
Avantages sociaux
