Chargé(E) D'études Juridiques Des Actes - Suresnes, France - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Entreprise vérifiée

Suresnes, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Voies Navigables de France recrute un(e) Chargé(e) d'études juridiques des actes domaniaux dans le cadre d'un CDD de 4 mois du 01/02/23 au 31/05/23.**

**Contexte professionnel**:
Le service domaine est chargé de définir et de mettre en oeuvre la politique de gestion et de valorisation domaniale de la direction territoriale bassin de la Seine. Dans le cadre de cette politique, le bureau des bateaux stationnaires est plus spécifiquement chargé de la gestion administrative et financière des bateaux stationnaires, du fonctionnement de la liste d'attente en Ile-de-France et des zones de stationnement, des dossiers litigieux et pré-contentieux.

**Vos missions**:
Le chargé(e) d'études juridiques des actes domaniaux assure le pilotage administratif et juridique de tous les dossiers et plus directement ceux considérés comme « sensibles » ou « complexes », en vue de les sécuriser juridiquement et d'optimiser les actes de gestion.

Assurer la coordination des missions des agents contrôleurs et répondre aux problèmes auxquels ceux-ci peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs attributions, **assurer la coordination des procédures de gestion et contentieuses en interne et auprès des unités territoriales d'itinéraires (UTI)**
- Animation - Suivi : _
- Conception et tenue d'un document de suivi des réclamations et des dossiers en cours de régularisation,
- Participation à la tenue des tableaux de suivi des occupations gérées par le bureau, **Participation aux réunions avec les occupants concernés et, plus occasionnellement, aux visites sur site,**:

- Coordination avec les 6 unités territoriales d'itinéraires de la DTBS, **Participation aux clubs territoriaux ou nationaux,**:

- Maintien de la qualité de la relation client.

Liaison hiérarchique : Le (la) chargé(e) d'études juridiques des actes domaniaux est directement rattaché(e) au (à la) Chef(fe) du bureau des bateaux stationnaires de la DTBS.

**Conditions**:
L'enjeu majeur est de permettre au service de valoriser l'occupation du domaine par les bateaux stationnaires en:

- l'épurant des bateaux illégaux et/ou abandonnés dont la gestion est coûteuse pour l'établissement - assurant un service de qualité à l'égard des usagers de bateaux stationnaires dans le traitement et le suivi de leur convention d'occupation temporaire
- favorisant la création de zones de stationnement sur le territoire de la DTBS - proposant des emplacements réguliers par liste d'attente

**Environnement**:

- complexité et diversité des situations et des procédures
- dimension nationale et/ou régionale des usagers
- prise en compte des enjeux locaux via des rapports soutenus avec les UTI, collectivités locales, associations d'usagers et préfectures
- gestion de délais contraints
- déplacements sur sites à envisager (véhicules de service en pool)
- ordinateur et téléphone portables mis à disposition par VNF
- télétravail possible dans le respect de l'instruction de VNF

**Profil recherché**:

- Expérience professionnelle dans une fonction similaire
- Formation universitaire orientée droit public (BAC + 4 à 5)

Compétences : le (la) titulaire du poste doit faire preuve d'une grande autonomie et d'initiative dans l'organisation de son travail et dans la gestion des priorités. Il doit aussi savoir rendre compte de l'avancement des dossiers et faire valider les positions à prendre vis-à-vis des occupants et partenaires de VNF.

**Compétences techniques**:

- Maîtrise des outils bureautiques
- Rigueur dans l'organisation et le suivi des procédures
- Qualités rédactionnelles
- Connaissances générales réglementaires et juridiques

**Compétences transversales**:

- Connaissance des règles de gestion du domaine public est un plus
- Capacité d'analyse, de synthèse et de proposition, réactivité

**Compétences relationnelles et aptitudes**:

- Aptitude à créer du relationnel
- Sens du partage de l'information
- Savoir être en équipe indispensable
- Aptitude à approfondir les dossiers et recherches juridiques
- Mme Laurence TUAL, Cheffe du Bureau des Bateaux Stationnaires Tel:
- Mme Alice MAGNIER, cheffe du Service Domaine, Tel :

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 4 mois

Salaire : 24 502,00€ à 39 518,00€ par an

Avantages:

- Participation au Transport
- RTT

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

Date de début prévue : 01/02/2023