Validité et Objectif des Conditions Générales de Contrat

Ces conditions s'appliquent à la plateforme beBee.com, y compris le logiciel ("logiciel beBee") et les services associés (collectivement, "plateforme beBee"), offerts par beBee PLATFORM S.L., situé à Calle de la Virgen de los Peligros 11, 3ème étage, 28013 Madrid, Espagne ("beBee"), via www.beBee.com, pour les personnes à la recherche d'un emploi ("candidats"). Ces candidats seront désignés ici comme "utilisateurs".

Ces conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme beBee exclusivement par les utilisateurs. D'autres conditions d'utilisateur ne sont pas valables, même si beBee ne s'y oppose pas expressément ou fournit des services sans réserve.

L'inscription sur beBee.com n'est pas autorisée pour les personnes de moins de 18 ans. beBee peut exiger des documents pour vérifier l'âge des utilisateurs et d'autres données personnelles.

Plateforme beBee / Disponibilité

beBee propose un service d'emploi en ligne qui permet aux utilisateurs de rechercher des offres d'emploi de tiers et de publier du contenu (par exemple, des CV). Cela n'inclut pas de médiation directe dans les processus de sélection ni ne garantit le succès dans l'obtention d'un emploi. Le service consiste à fournir un accès à la plateforme beBee et à ses fonctionnalités.

Il existe des adhésions gratuites et payantes (Premium).

En s'inscrivant et en utilisant la plateforme, l'utilisateur obtient un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable conformément à ces conditions. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite expresse de beBee.

beBee s'efforcera de maintenir le service opérationnel sans interruptions, mais ne garantit pas une disponibilité permanente en raison de la maintenance, de cas de force majeure ou de problèmes techniques externes.

beBee ne garantit pas l'exactitude ou le résultat des communications entre utilisateurs. La vérification des données est de la responsabilité de l'utilisateur.

Il n'y a aucune garantie d'obtenir un emploi par l'utilisation de la plateforme.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable du contenu de son profil, de ses publications ou de ses messages. Toutes les informations fournies doivent être véridiques. Il n'est pas permis de publier du contenu illégal, offensant, pornographique ou politiquement extrémiste. Le contenu doit respecter les réglementations applicables et ne pas enfreindre les droits de tiers.

Les utilisateurs ne peuvent pas partager leurs comptes ou permettre l'accès à des tiers.

Les messages et données reçus sur la plateforme doivent être traités de manière confidentielle.

Chaque utilisateur doit maintenir des sauvegardes à jour du contenu téléchargé sur la plateforme.

La collecte de données sur la plateforme à des fins commerciales est interdite, tout comme l'utilisation de logiciels externes tels que des bots ou des crawlers.

Limitation de Responsabilité

beBee ne sera responsable que pour négligence légère en cas de violation d'obligations essentielles (cardinales), et seulement jusqu'à la limite des dommages prévisibles (max. 1 000 € par incident).

beBee n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. L'exclusion de responsabilité s'applique également aux employés et représentants.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de blessures corporelles, de faute intentionnelle, de négligence grave ou de responsabilités légales obligatoires.

Index de Référence des Salaires et Informations de Tiers

Les données salariales affichées sur la plateforme sont des estimations indicatives basées sur des informations de marché. Elles ne représentent pas les salaires réels offerts par des entreprises spécifiques.

Mesures en Cas d'Abus

En cas d'utilisation abusive de la plateforme (données fausses, violation des conditions, etc.), beBee peut prendre des mesures telles que des avertissements, la suppression de contenu, le blocage de compte ou la résiliation de l'adhésion.

Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Pour les consommateurs de l'UE, les droits obligatoires établis par les lois de leur pays de résidence sont respectés.

La juridiction exclusive pour les litiges juridiques est Madrid, Espagne.

Dispositions Supplémentaires pour les Candidats

Services Offerts

beBee permet aux candidats de rechercher des emplois, de soumettre des candidatures et de recevoir des alertes d'emploi. Il existe une adhésion gratuite et une adhésion payante (Premium) qui donne accès à des fonctionnalités supplémentaires.

Contrat et Coûts

Le contrat gratuit est établi lors de l'achèvement de l'inscription. La création et l'édition du profil sont gratuites. L'accès complet à toutes les fonctionnalités nécessite l'achat de l'adhésion Premium en acceptant l'offre via le bouton correspondant.

Les détails du contrat sont confirmés par e-mail, où les conditions générales, la durée, le prix et le mode de paiement sont également fournis.

Durée et Annulation

Adhésion gratuite : peut être annulée à tout moment. beBee annulera avec un préavis de trois jours. L'annulation peut être demandée par e-mail à membership@beBee.com ou en supprimant le profil.

Adhésion Premium : se renouvelle automatiquement pour la même période sauf annulation préalable. L'annulation doit être faite par e-mail, formulaire, lettre ou en utilisant le bouton "Annuler l'Abonnement" sur la plateforme.

Les annulations doivent identifier l'utilisateur.

beBee PLATFORM S.L.
Calle de la Virgen de los Peligros 11, 3ème étage
28013 Madrid
Espagne
Email : membership@beBee.com

Conditions de Paiement

Le paiement des frais de licence applicables pour une Adhésion Premium doit être effectué à l'avance et sans remise, par carte de crédit ou de débit. Le montant des frais est automatiquement prélevé sur la carte du candidat.

L'intervalle de paiement pour l'abonnement à l'Adhésion Premium est déterminé selon l'accord correspondant.

En s'inscrivant à l'Adhésion Premium et en fournissant les détails de la carte correspondante, le candidat autorise beBee (jusqu'à révocation) à prélever la carte aux intervalles de paiement convenus contractuellement.

Si le paiement ne peut pas être effectué avec la carte du candidat pour des raisons temporaires, le candidat autorise beBee à tenter de prélever à nouveau et à modifier ou réduire les intervalles de paiement convenus contractuellement si nécessaire.

Obligations des Candidats

Il n'est pas permis de promouvoir des produits, services ou tiers dans les profils.

Les photos doivent être récentes et représenter le candidat.

beBee n'a aucune influence sur les processus de candidature et n'assume aucune responsabilité pour leurs résultats ou conséquences.

Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier votre décision. Le délai de rétractation commence à partir de la date de conclusion du service.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail) à :

beBee PLATFORM S.L.
Calle de la Virgen de los Peligros 11, 3ème étage
28013 Madrid
Espagne
Email : membership@beBee.com

Conditions pour les Services Premium

  • Démarrage Immédiat du Service : En cochant la case correspondante lors du processus d'achat, vous consentez à ce que le service premium commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours établi par la législation de l'Union Européenne (Directive 2011/83/EU).
  • Perte du Droit de Rétractation : Vous déclarez que vous comprenez et acceptez qu'une fois le service premium entièrement exécuté ou commencé avec votre consentement exprès, vous perdrez votre droit de rétractation. Cela s'applique, par exemple, lorsque vous accédez, téléchargez ou utilisez tout contenu ou fonctionnalité du service premium.
  • Information Préalable : Nous confirmons que vous avez été clairement et compréhensiblement informé de la perte du droit de rétractation avant de finaliser l'achat.

Cette clause n'affecte pas vos droits en vertu de la garantie légale de conformité, qui vous permet de faire valoir vos droits en cas de non-conformité du service premium aux conditions de qualité, de performance ou de conformité établies dans le contrat, conformément à la Directive (UE) 2019/770.