Responsable Adjoint Foncier - Montpellier, France - GIE SERM SA3M

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Entreprise vérifiée
Montpellier, France

il y a 1 mois

Sophie Dupont

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter
Description
Sous la responsabilité du responsable du service, il/elle assure le rôle d'opérateur foncier et renouvellement urbain pour les collectivités et/ou pour les propres besoins opérationnels du groupe. Il/elle maîtrise le foncier dans les meilleures conditions (financières, délais ) pour permettre la réalisation d'opération d'aménagement et ce, par des actions d'acquisitions amiables, d'expropriations voire d'évictions des occupants (commerçants, particuliers, agriculteurs ).
- **Missions principales**:_

Piloter de son plan de charge et utiliser à bon escient le recours au contrat de réseau.
- Se tenir informé des évolutions réglementaires et jurisprudentielles, les analyser, les synthétiser et les diffuser dans le service.
- Recueillir et mettre en place les propositions d'amélioration des outils, des procédures, systèmes d'information et méthodes de gestion.
- Assister et conseiller sa hiérarchie et éventuellement, la représenter auprès de partenaires internes et externes.
- **Spécificité du service**:_

Assister et conseiller les collectivités ou l'EPL dans la mise en oeuvre de leur politique foncière et/ou dans le pilotage et le montage du volet foncier
- Conseiller les collectivités sur les politiques foncières à mettre en place, sous l'autorité du directeur général et du responsable de service,
- Effectuer les études foncières, détection des opportunités et des conditions de faisabilité,
- Apporter un avis juridique et opérationnel quant au choix des procédures d'acquisition foncière à mettre en place,
- Participer au montage d'opérations d'urbanisme complexes avec les services opérationnels,
- Apporter assistance aux études urbaines
- Mettre en oeuvre les partenariats nécessaires à la bonne réalisation de l'opération.

Mettre en oeuvre les démarches et procédures foncières adaptées pour réaliser les acquisitions
- Expertiser les biens,
- Négocier des accords amiables avec des propriétaires de biens, occupants ou exploitants d'activité,
- Constituer et suivre les dossiers liés aux acquisitions amiables (promesses de ventes, actes, bulletin d'éviction ),

Fiche de poste : RESPONSABLE ADJOINT FONCIER H/F

Avril 2017 3/3
- Monter les dossiers administratifs de maîtrise foncière (enquête parcellaire et enquêtes préalable à la DUP) en lien avec l'administration,
- Suivre les procédures d'expropriation et des préemptions,
- Assurer le suivi, en collaboration avec le chargé d'opérations, des contentieux relevant des problématiques foncières,
- Assurer un suivi régulier de l'évaluation des risques (économiques, juridiques ) relatifs au foncier,
- Mettre en oeuvre les collaborations avec les partenaires extérieurs nécessaires à la bonne réalisation de l'opération (services de l'Etat, notaires, SAFER, collectivités, cabinets juridiques/avocats ).

PROFIL:
Formation supérieure juridique de type Master en Droit Public ou Urbanisme (clerc de notaire)

Ou Expérience dans le secteur foncier et/ou immobilier

Compétences opérationnelles
- Maîtrise du droit de l'expropriation
- Connaissance du droit immobilier (copropriétés ),
- Connaissance en droit public (maîtrise des procédures foncières ),
- Connaissances générales en urbanisme, aménagement foncier et expropriation,
- Connaissance des outils bureautiques (Excel, Word, Power Point, Outlook),
- Pratique de l'évaluation d'un bien.
- Compétences comportementales
- Aptitude à la négociation

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Salaire : 38 000,00€ à 41 000,00€ par an

Avantages:

- Horaires flexibles
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Horaires flexibles

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 03/07/2023
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