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Paris

    Juriste Energies renouvelables - Paris, France - Commission de régulation de l'énergie

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    Description

    Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l'autorité du chef de département Transition énergétique, le(la) chargé(e) de mission contribuera aux activités suivantes :

    ►concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs :

    • au développement des EnR (appels d'offres en matière d'énergies renouvelables et de cogénération, avis formulés sur les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou de cogénération...) ;
    • à l'évaluation des charges de gestion du service public de l'électricité et du gaz ;
    • aux questions de raccordement aux réseaux ;
    • aux dispositifs de soutien spécifiques aux zones insulaires (contrats de gré-à-gré, maîtrise de la demande d'énergie, stockage).

    ►participer, en lien avec le département Contentieux, à l'instruction des recours gracieux et contentieux dirigés contre les décisions de la CRE ;

    ►réaliser, en tant que de besoin, des études juridiques portant sur les sujets traités par le département ;

    ►apporter son expertise à tout sujet traité par la direction des affaires juridiques.

    Votre profil:

    Vous disposez d'un niveau bac +5, Master 2 en droit de la régulation et/ou droit économique et d'une expérience dans le secteur de l'énergie ce poste est fait pour vous.

    Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

    ►Maitrise du droit économique et droit de la régulation, connaissances en droit de l'énergie.

    ►Rigueur, sens de l'organisation, aptitude au travail en équipe et autonomie ;

    ►Aptitude à évoluer dans un environnement complexe, capacités rédactionnelles, esprit d'initiative et force de proposition ;

    Caractéristiques du poste:

    ► CDD (agent contractuel de l'État) de 3 ans pouvant ouvrir sur un CDI de droit public. Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire d'une des fonctions publiques.► Rémunération selon profil et expérience. ► Localisation du poste : 15 rue Pasquier, 75008 Paris. Télétravail possible.

    Qui sommes nous ?

    La Commission de régulation de l'énergie (CRE) concourt au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals dans le cadre de la construction d'un marché européen et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française.

    La Direction des affaires juridiques de la CRE a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des décisions de la Commission.

    Le département « Transition énergétique » de la direction des affaires juridiques est garant de la sécurité juridique du dispositif relatif aux charges de gestion du service public de l'électricité et du gaz naturel, des dispositifs de soutien à la production à partir de sources d'énergie renouvelable ou de cogénération (appels d'offres et tarifs d'achat) et de fourniture aux consommateurs vulnérables (péréquation tarifaire en faveur des zones insulaires et dispositifs sociaux pour l'électricité et le gaz). Il assure également la régularité juridique des décisions et avis pris en matière de raccordement aux réseaux.


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