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Le Mans

    Responsable contentieux, qualité et affaires juridiques - Le Mans, France - Sarthe

    Sarthe
    Sarthe Le Mans, France

    il y a 5 jours

    Default job background
    Description

    Relations fonctionnelles

    Le responsable du contentieux, qualité et affaires juridiques est affecté au sein du service Santé Animation Territoriale et Appui aux situations Complexes .Le responsable du contentieux, qualité et affaires juridiques travaille en lien étroit avec les chefs des bureaux évaluation globale des besoins des – de 20 ans et 20 et plus ainsi qu'avec les membres de l'équipe pluridisciplinaire qui propose l'attribution des droits à compensation pour les personnes en situation de handicap.

    Missions

    Le responsable contentieux, qualité et affaires juridiques assure la veille juridique et vulgarise auprès de l'ensemble de ses collègues les évolutions réglementaires. Il actualise l'ensemble des fiches sur les droits et prestations, les procédures réglementaires.

    Il participe au réseau national des correspondants des affaires juridiques animé par la CNSA.

    Il apporte un appui technique à ses collègues pour la mise en œuvre de la réglementation liée aux politiques de l'autonomie et santé, notamment pour le traitement des demandes de droits à compensation déposées par les usagers.

    Il rédige les mémoires en réponse relatifs aux recours contentieux contre les décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et représente le GIP MDPH aux audiences des tribunaux.

    A partir de l'analyse des contentieux, il participe à l'optimisation du processus d'évaluation et de décision : qualité de l'évaluation, de l'argumentaire motivant les décisions, de la rédaction des notifications.

    Il pilote en transversalité le processus qualité de la direction. Il est force de proposition pour la formalisation et l'optimisation des processus.

    Les missions peuvent évoluer en fonction des décisions de la collectivité, des cadres réglementaires et des réorganisations.

    Activités principales

    Rédaction de documents administratifs

    Veille juridique

    Prévention et gestion des contentieux

    Médiation auprès des organismes et des institutions

    Réalisation d'évaluations ou de diagnostics

    Contrôle des actes juridiques

    Proposition et suivi des expertises juridiques et fiscales

    Assistance et conseil juridique auprès des services

    Diplômes et niveaux d'expérience requis

    Bac dans le domaine duDroit ou des Politiques de l'autonomie, de la gestion des structures médico-sociale, de administration économique et sociale, débutant accepté

    Bac + 3 dans le domaine du poste visé, expérience supérieure à 5 ans

    Savoirs

    Connaissance dans le domaine de la santé publique

    Connaissance des institutions

    Connaissance du domaine du handicap

    Connaissance du secteur social et médico-social (réglementation, publics, etc)

    Connaissance en droit public (finances publiques, collectivités territoriales, etc)

    Connaissances de dispositions juridiques dans son domaine

    Savoir-faire

    Alerter, référer et rendre compte à sa hiérarchie

    Argumenter, convaincre et négocier en interne et en externe

    Concevoir des outils de planification (tableaux de bord, etc)

    Faire le lien entre l'actualité juridique et son activité

    Identifier les demandes et les besoins des usagers (

    Observer, analyser et évaluer une situation

    Rédiger des écrits professionnels

    Respecter les règles de déontologie liées à son activité

    Travailler en coopération avec d'autres partenaires

    Utiliser le logiciel de gestion social / médico-social

    Utiliser les logiciels bureautiques (word, excel, powerpoint, outlook)

    Savoir-être

    Faire preuve de capacités d'animation

    Faire preuve du sens de la communication et du contact

    Avoir le sens du travail en commun et l'esprit d'équipe

    Faire preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse

    Se montrer force de propositions

    Faire preuve de réactivité face à une situation d'urgence

    Faire preuve de rigueur et de méthode

    Faire preuve d'un esprit critique



  • GITES DE LA CHARNIE Saint-Denis-d'Orques, France

    **Responsable Administratif et Financier (H/F)** · **L'entreprise** · L'entreprise connaît une croissance forte et régulière, de l'ordre de 10 à 15% par an. Elle réalise un chiffre d'affaires d'environ 1,5 million d'euros et emploie jusqu'à 20 personnes en haute saison. · Gites d ...


  • ORATIO Avocats Le Mans, France

    Intégré au bureau du Mans, vous accompagnez les clients du cabinet, composés exclusivement d'entreprises et de leurs dirigeants, sur des opérations de financements structurés et de levées de fonds ainsi que sur des dossiers de droit des sociétés. · Vous intervenez de manière indi ...

  • CLEMESSY

    Responsable de Projets H/F

    il y a 1 semaine


    CLEMESSY Le Mans, France CDI

    · Poste : Pour CLEMESSY, la marque de l'industrie spécialisée en énergie, l'entité Process Industriels & Ingénierie recrute son/sa futur(e) Responsable de Projets (F/H). · Vous voulez être acteur(trice) de la performance de votre entreprise, mettre votre esprit d'analyse au serv ...

  • CLEMESSY

    Contract Manager

    il y a 1 semaine


    CLEMESSY Le Mans, France CDI

    · Poste : Dans le cadre du développement de l'entité Process Industriels et Ingénierie (PII), notre pôle Grands Projets recherche son/sa futur(e) : · Responsable de gestion contractuelle - Contract Manager (F/H) · Rattaché(e) au Responsable du pôle Grands projets, vous aurez com ...


  • LE MERCATO DE L'EMPLOI Le Mans, France CDI

    · Poste : Intégré(e) au sein du pôle droit des sociétés, vous accompagnez les clients du cabinet, composés exclusivement d'entreprises et de leurs dirigeants, sur des sujets relevant du conseil en droit des sociétés / droit des affaires. · Vous participez à la rédaction des acte ...


  • Adsearch Le Mans, France CDI

    Adsearch vous propose des milliers d''opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d''experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c''est le cabinet de recrutement qu''il vous faut Retrouvez toutes nos offres d'emploi en ...


  • ORATIO Avocats Le Mans, France

    Intégré au bureau du Mans, vous accompagnez les clients du cabinet, composés exclusivement d'entreprises et de leurs dirigeants, sur des opérations de financements structurés et de levées de fonds ainsi que sur des dossiers de droit des sociétés. · Dans tous types de financement ...


  • Oratio Avocats Le Mans, France Alternance

    Qui sommes-nous ? · ORATIO Avocats, c'est d'abord un cabinet spécialiste du droit des affaires qui propose, depuis plus de 50 ans, un accompagnement juridique durable aux dirigeants et aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. ORATIO Avocats, c'est aussi un cabinet d ...

  • LE MERCATO DE L EMPLOI

    Offre collaboration liberale

    il y a 1 semaine


    LE MERCATO DE L EMPLOI Le Mans, France

    Notre client, un cabinet de renom spécialisé dans le droit des affaires et situé au Mans (72), vous offre l'occasion de devenir Avocat en droits des sociétés / Droits des affaires en collaboration libérale (H/F). · Le Groupe: 18 bureaux en France · - Le bureau du Mans: ancrage ...

  • ORIENTACTION

    Assistant Juridique0

    il y a 3 jours


    ORIENTACTION Le Mans, France CDD

    Votre mission · Nous recrutons sur notre Siège au Mans : Un Assistant Juridique H/F · Le(a) juriste a pour mission d'assurer la conformité légale et réglementaire des activités de l'organisme de formation, de fournir des conseils juridiques et de contribuer à la gestion des aspe ...

  • CLEMESSY

    Responsable de Projet H/F

    il y a 1 semaine


    CLEMESSY Le Mans, France CDI

    · Poste : Dans le cadre de son développement, CLEMESSY la marque de l'industrie spécialisé en électricité, l'entité Process Industriel & Ingénierie, spécialisée en énergie recrute son/sa futur(e) : · Responsable de Projets (H/F) · Vous voulez être acteur/trice de la performance ...


  • ORATIO Avocats Le Mans, France CDI

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  • CLEMESSY Le Mans, France CDI

    · Poste : Pour CLEMESSY, la marque de l'industrie spécialisée en énergie, l'entité Process Industriels & Ingénierie recrute son/sa futur(e) Responsable de Projets (F/H). · Vous voulez être acteur(trice) de la performance de votre entreprise, mettre votre esprit d'analyse au serv ...

  • CLEMESSY

    Contract Manager

    il y a 4 jours


    CLEMESSY Le Mans, France CDI

    · Poste : Porteurs de projets qui peuvent aller jusqu'à 200 millions euros, nous intervenons dans le domaine des énergies (Gaz, traitement d'eau, chaufferies), du transport (Grand Paris), de l'agroalimentaire (Cacao), et nous sommes l'un des acteurs majeurs dans le domaine des D ...


  • Oratio Avocats Le Mans, France

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  • Fiducial Le Mans, France Apprentissage/Alternance

    · Poste : Rejoignez une entreprise pluridisciplinaire Fiducial développe depuis plus de 50 ans, divers services pour ses clients en comptabilité, en paie, en juridique, en informatique, en fournitures de bureau et en sécurité. Notre objectif est de trouver des solutions adaptées ...

  • CLEMESSY

    Responsable de projets

    il y a 1 semaine


    CLEMESSY Le Mans, France CDI

    · Poste : Pour CLEMESSY, la marque de l'industrie spécialisée en énergie, notre entité Process Industriels et Ingénierie, recrute son/sa futur(e) : · Responsable de Projets - CFO/CFA (H/F) · Vous voulez être acteur/trice de la performance de votre entreprise, mettre votre esprit ...

  • Covéa

    Juriste F/H

    il y a 5 jours


    Covéa Le Mans, France ALTERNANCE

    Juriste F/H - ALTERNANCE · Rejoignez l'équipe des Affaires Juridiques et Réglementaires Vie Covéa composée de 6 collaborateurs, dans le cadre d'un contrat d'alternance d'1 ou 2 ans pour la rentrée 2024. · Le poste est à pourvoir au Mans . · Vos missions au quotidien : · Vous ...

  • TSE

    Coordinateur Commercial

    il y a 6 jours


    TSE Le Mans, France CDI

    Intégré au sein du pôle Convergence Industrielle composé d'Ingénieurs d'Affaires, vous êtes responsable du support commercial, administratif et juridique dans le cadre de l'obtention de fonciers des projets photovoltaïques. · Pour cela, coordinateur commercial et juridique (H/F) ...

  • Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire

    Chargé d'Affaires TPE

    il y a 5 jours


    Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire Le Mans, France CDI

    Description de l'entreprise · Au sein de la Banque des Décideurs en Région (BDR), la Direction du Réseau Territorial conseille et participe à l'élaboration de la stratégie des Entreprises sur le périmètre Bretagne et Pays de la Loire. L'expertise, le conseil et l'excellence rela ...