Chef de Service Patrimoine - Cholet, France - Direction Générale

Direction Générale

Entreprise vérifiée

Cholet, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Service **:Patrimoine Foncier-
**Filière **:Administrative-
**Catégorie **:A-
**Cadre d'emplois **:Attachés-
**Type de contrat **:Permanent-
**Temps de travail **:35-
**Nombre de poste(s) **:1-
**Date souhaitée de prise de poste **:13/05/2024-
**Date de Fin de Publication **:17/03/2024**Organisation de la Direction**:
Les missions de la Direction Générale s'articulent autour de cinq pôles chargés:

- des Ressources,
- de la Solidarité et Service à la Population,
- de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable,
- du Cadre de Vie et des Équipements Publics,
- de la Sécurité et de l'Animation de la Vie Publique.

Ainsi que de trois services dévolus au Développement Durable, à la Transition Ecologique et au Contrôle de Gestion - Prospective Opérationnelle.

Cette Direction est mutualisée, les services travaillent à la fois pour la **Ville de **Cholet** et pour **Cholet Agglomération.**

**Missions**:
L'agent aura sous sa responsabilité:

- l'aide à la décision des élus dans la définition de la politique foncière
- élaboration de la stratégie foncière et de sa mise en œuvre opérationnelle : outils et procédures
- élaboration du Schéma Directeur Immobilier et mise en œuvre du plan stratégique patrimonial
- le pilotage des dossiers de maîtrise foncière : acquisitions, ventes, échanges, création de droits réels sur le domaine communal et intercommunal, préemptions, expropriations, servitudes,...
- la gestion de la domanialité : intégration, sortie, mise à disposition du domaine public et privé...
- la gestion du parc immobilier / locations et mises à disposition des immeubles communaux et intercommunaux...
- la coordination de l'équipe

**Activités Principales**:

- Assurer l'encadrement du service, coordonner les missions, organiser les activités
- Intervenir en appui et en conseil auprès des élus, de la direction générale, et des services
- Assurer un contrôle juridique, technique et d'opportunité sur le travail réalisé
- Assurer le lien entre la direction générale et les agents du service
- Être source de proposition pour l'amélioration de la gestion patrimoniale
- Assurer la préparation budgétaire liée aux besoins du service
- Représenter le service aux diverses commissions et instances

**Profils Recherchés**:
**Formation**
- Formation juridique supérieure en droit public et droit des collectivités territoriales,
- Formation supérieure (Master I et II) en urbanisme et aménagement,
- Expérience souhaitée su un poste similaire.

**Savoir**
- Connaissance en matière de domanialité publique et privée
- Connaissance des procédures d'acquisition (amiables et forcées) et cession de biens appartenant au domaine public et privé des collectivités
- Connaissance des procédures foncières et patrimoniales des collectivités (publiques et privées), des pratiques contractuelles (contrats administratifs, promesse et compromis de vente) et de négociation foncière
- Connaissance juridique liée à la gestion d'un patrimoine immobilier d'une collectivité
- Connaissance des outils réglementaires en matière d'urbanisme (plan local d'urbanisme...)
- Connaissance des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
- Connaissance des outils de gestion du personnel
- Connaissance du cadastre

**Savoir-faire**
- Appliquer les réglementations propres à la domanialité et de l'urbanisme
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions, ventes ou locations de biens (terrains ou bâtiments)
- Utiliser les outils fonciers (droit de préemption, déclassement, expropriation,...)
- Rédiger des actes administratifs divers (acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appel d'offres,...)
- Suivre le budget du service

**Savoir-être**
- Rigueur, respect des procédures et discrétion
- Capacité d'organisation, d'anticipation et de management
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Qualités pédagogiques

**Spécificités du Poste**:

- Sous l'autorité hiérarchique directe du Directeur Général des Services Techniques

**Informations Complémentaires**:
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter Eric BOUDES, Directeur Général des Services Techniques (Tél. :

Rémunération statutaire et indemnitaire + prime de fin d'année + prestations sociales CNAS et COS49 + titres restaurant + mutuelle avec participation employeur et contrat groupe prévoyance + 23 RTT (39h/sem.) sous réserve d'éligibilité.