CDD - Conseillère - Conseiller Juridique H/F - DIJON, France - Lasecurecrute

Lasecurecrute DIJON, France

il y a 3 semaines

Description

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté représente les ministères chargés de la santé et de l'autonomie. Elle assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en oeuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires.

Elle soutient des actions de prévention, organise l'offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire. Elle est composée de professionnels aux profils et aux compétences variées.

Rejoindre l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, c'est travailler au sein d'une équipe animée par une forte culture collective de politique publique.

Le Secrétariat Général (SG) comprend l'ensemble des missions relatives au pilotage et à la gestion des ressources humaines, de l'organisation, du conseil juridique, du budget, de la commande publique et des moyens logistiques et informatiques constituant l'environnement de travail des personnels de l'agence.

Le Secrétariat Général est structuré autour de quatre départements :
- Un département des ressources humaines ;
- Un département des moyens et des systèmes d'information internes regroupant le pôle production opérations support informatique et le pôle environnement et conditions de travail;
- Un département des affaires juridiques regroupant le contentieux, le conseil juridique ainsi que la gestion des soins psychiatriques sans consentement ;
- Un département des achats et des finances regroupant un pôle achat, commandes et contrôle de gestion ainsi qu'un pôle relatif au Fonds d'Intervention Régional ;
- Les missions de conseil interne en matière d'organisation, de conduite du changement, et de qualité des processus sont placées sous la responsabilité directe du Secrétaire Général avec le soutien d'une mission transversale d'appui à la transformation de l'Agence appelée mission organisation, processus et numérique.

Description du poste

Apportez votre expertise au sein du département des affaires juridiques :
L'objectif principal du département des affaires juridiques est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l'Agence :
- Prévention et traitement du contentieux ;
- Accompagnement juridique et conseil interne ;
- Prévention, veille juridique générale et spécifique pour chaque service ou directions métiers, actions de formations internes et thématiques.

Vous mettrez votre expertise au service des différentes directions de l'agence régionale de santé pour les accompagner dans la mise en oeuvre des politiques et dispositifs précités.

Vos missions :
- Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux
- Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :
- Procéder à des recherches juridiques ponctuelles
- Venir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridique
- Accompagner les projets mis en place par l'ARS :
- Rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération (GCS, GCSMS, GIP), projets de convention, appels à projets dans le cadre d'attribution de financements)
- Rédiger des notes de faisabilité juridique
- Accompagner la mise en oeuvre de politiques nationales au niveau régional (plan inspection EHPAD, réforme des autorisations d'activité de soins)
- Mettre en oeuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique
- Participer à la mise en oeuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d'intérêt, protection des données personnelles) - lien fonctionnel : agent référent de la thématique
- Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la BAL fonctionnelle, rédaction / élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures)

Profil recherché

Vos compétences

Et si vous aviez le bon profil ?

Vous connaissez :
- Environnement professionnel et ses enjeux
- Fonctionnement de l'ARS et de ses partenaires
- Domaines du droit et de la procédure contentieuse
- Recherche de jurisprudence
- Règles de la rédaction juridique
- Droit de la santé et droit public / administratif

Vous avez :
- Autonomie
- Rigueur et sens de la méthode
- Sens de la diplomatie, de l'écoute et du dialogue
- Sens de l'analyse et de la synthèse

Vous savez :
- Travailler en équipe
- Travailler en mode projet et animer des groupes de travail et des réunions
- Réaliser un diagnostic/une analyse (risques et résultats)
- Etablir un dialogue constructif avec d'autres services et administrations
- Rédiger sous forme de norme juridique des notes, mémoires et courriers divers
- Maitriser les délais et les techniques de procédures
- Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises
- Mettre en adéquation les besoins des directions métiers et les contraintes réglementaires
- Mettre en oeuvre les techniques de négociation professionnelle

Votre formation

Formation, certification ou diplôme requis :

Master II en Droit public et si possible Droit de la santé

Expérience professionnelle :

Le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA.

Informations complémentaires

En pratique
- CDD 6 mois
- Poste basé à Dijon ou Besançon
- Temps plein (jusqu'à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
- Déplacements fréquents au niveau régional
- Effectif de l'équipe : 4
- Recrutement « Handibienveillant »
- Formation : Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
- Expérience : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA
- Rémunération selon expérience à partir de 30 K€

Une ARS soucieuse de la qualité de vie au travail de ses équipes
- Des aménagements de poste de travail adaptés y compris pour les situations de handicap
- Du télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine
- Des plans de formation diversifiés et adaptés pour développer votre parcours.
- Un accompagnement à la mobilité professionnelle
- Une participation financière à vos transports, mutuelle et restauration.
- Des véhicules de service pour les déplacements

Conseiller ou conseillère juridique H/F

il y a 1 semaine

Lasecurecrute Dijon, France

CDD 6 mois - Conseillère/Conseiller juridique F/H · Publié depuis 3 jours · • · Date limite de candidature 06/06/2024 · Télétravail possible · L'ARS Bourgogne-Franche-Comté, une agence au service de la santé des habitants · L'ARS Bourgogne-Franche-Comté représente les ministère ...
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Dans le cadre de notre activité de recrutement, nous sommes à la recherche d'un CONSEILLER PROTECTION JURIDIQUE (H/F) pour notre client spécialisé en assurances. Notre client est situé à DIJON. · Vos missions : · - Accueillir téléphoniquement l'assuré et lui délivrer une informat ...
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Juriste en droit des sociétés

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Embarquez avec nous · Votre futur job, vous l'imaginez comment ? · Vous souhaitez une expérience enrichissante en droit des sociétés ? Dans une équipe sympa avec des missions diversifiées ? Nous recherchons pour notre site de Dijon un.e Juriste en droit des sociétés pour c ...
Expert-comptable stagiaire

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Adsearch Dijon, France CDI

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Juriste Droit des sociétés

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Adsearch Dijon, France CDI

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Juriste environnement H/F

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TSE Dijon, France CDI

Rattaché au Directeur juridique et sous la responsabilité de la Responsable juridique urbanisme et environnement, le juriste a pour missions: · Appui et conseils aux collaborateurs de la société - rédaction de consultations juridiques · Rédaction et adaptation de modèles d'actes ...
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ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Dijon, France CDD

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CDD 6 mois

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Adsearch DIJON, France

ADSEARCH Côte-dOr, cabinet de conseil en recrutement spécialisé, division Audit, Expertise-Comptable, Paie et Juridique, accompagne lun de ses clients, cabinet comptable, un(e) Assistant(e) Comptable (F/H) à Dijon. · Le cabinet : 16 collaborateurs et 2 experts-comptables. · Le po ...
Auditeur Financier CDI Dijon H/F

il y a 3 semaines

Endrix DIJON, France

Vos missions : · En audit (70% du poste) : · - Participer au cycle complet des missions de commissariat aux comptes ; · - Participer à la préparation des plans de mission et notes d'orientation ; · - Mettre en oeuvre des travaux de contrôle ; · - Rédiger les synthèses des cycles ...
Chef de Mission Audit

il y a 3 semaines

Adsearch DIJON, France

ADSEARCH Côte-dOr, une entreprise spécialisée dans le recrutement et dotée dune division dédiée à lAudit, lExpertise-Comptable, la Paie et le Juridique, est actuellement en recherche dun Chef de mission Audit/Expertise-Comptable (F/H) pour le compte dun cabinet comptable à Dijon. ...
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il y a 2 semaines

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Notre client, cabinet d'expertise comptable indépendant, composé d'une quinzaine de collaborateurs, est implanté aujourd'hui à Chenôve et intervient sur des missions en comptabilité, juridique, social et audit. Disposant d'un très bon climat social, il propose à ses collaborateur ...
auditeur expérimenté f/h

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Bounot Consulting Dijon, France CDI

Présentation de la société · Notre client est un réseau anglo-néerlandais d'envergure mondiale de cabinets d'audit et de conseil exerçant dans 150 pays. · Son siège opérationnel est basé à Amsterdam, aux Pays-Bas. En 2021, Le cabinet emploie près de personnes dans 145 pays et a g ...
Auditeur H/F

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Hays France Dijon, France CDI

Notre client de confiance, acteur référent du conseil, de l'audit et de l'expertise comptable, recrute un Auditeur pour son cabinet de Dijon. · Sous la responsabilité d'un Auditeur senior, vous évoluez sur des missions d'audit légal telles que l'analyse de l'environnement et de l ...
Collaborateur comptable expérimenté

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Adsearch Dijon, France CDI

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Juriste en droit social H/F

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SKILLS RH Dijon, France CDI

Poste : Notre client est un cabinet d'expertise comptable bien implanté dans la région Bourgogne. · Spécialisé sur les métiers de l'Expertise, de l'Audit et du Conseil, il veut offrir un maximum de disponibilité et de proximité à ses clients. · Afin d'accompagner la croissance e ...
Chef de mission comptable

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Adsearch Dijon, France CDI

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Chef de Mission H/F

il y a 2 semaines

FAB GROUP Dijon, France CDI

· A propos de l'entreprise : · Nous recrutons pour un cabinet d'expertise comptable encroissance à Dijon (21). Nous recherchons un Chef de Mission (H/F)dans l'optique d'une intégration en CDI.Cette opportunité est pour vous l'occasion de rejoindre uncabinet dynamique, avec un tr ...
conseiller / conseillere patrimonial(e) - (h/f)

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LYONNAISE DE BANQUE Dijon, France CDI

Vos missions · Piloter un portefeuille de clients Patrimoniaux dans une relation multi-canal · Conseiller et accompagner les clients sur des problématiques juridiques, fiscales ou financières dans tous leurs projets de vie · Fidéliser vos clients en anticipant leurs besoins avec ...