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HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Paris, FranceLa direction juridique et déontologie apporte l"expertise juridique nécessaire à l"exercice de l"ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d"ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prév ...
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HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Careers Montrouge, France trueLa direction juridique et déontologie apporte l'expertise juridique nécessaire à l'exercice de l'ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d'ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prév ...
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Juriste Coopération Agricole
il y a 5 jours
Adsearch Paris, France**_Juriste coopération agricole (h/f) - Paris 14 - CDI - jusqu'à 63k selon xp_** · Sous la supervision du Directeur du service juridique, vous aurez la responsabilité de la Commission de la coopération · agricole et de ses groupes de travail ainsi que le secrétariat général de l' ...
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Alternance à La Direction éthique Et Déontologie
il y a 2 jours
Leem Paris, FrancePrise de poste : 02/09/2024 BAC +5 Paris · Nombre de poste : 1 Contrat d'apprentissage (12 mois) À négocier · **Description du poste et des missions**: · - **A propos du Leem et du Codeem** · **Le Leem** est l'organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en ...
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Compliance Officer Min 5 Ans
il y a 3 jours
FED Legal Paris, France**Alice de Moratti, Consultante Executif au sein du cabinet Fed Légal spécialisé dans les métiers juridiques et fiscaux, recrute pour l'un de ses clients, acteur majeur du secteur des énergies renouvelables, un(e) Compliance Officer justifiant d'au moins 5 ans d'expérience. Il s' ...
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Juriste Réglementation Bancaire, Prudentielle Et
il y a 6 jours
Caisse des Dépôts Paris, FranceRattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité. · La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 pers ...
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Analyste Conformité Bancaire Et FinanciÈre
il y a 3 jours
Caisse des Dépôts Paris, FranceAu sein du pôle « Conformité et déontologie » de la Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD), le département « Pilotage de la conformité » assure en particulier une mission de pilotage et de coordination de la filière conformité de l'Etablissement publ ...
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Juriste Contentieux Confirmé
il y a 1 semaine
Page Personnel Paris, FranceMissions: · - Organisation et management d'une équipe de 4 Juristes Juniors, · - Suivi des dossiers précontentieux, contentieux et des dossiers disciplinaires, · - Préparation des dossiers pour leur présentation à la commission résolution des litiges, · - Organisation les réunion ...
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Chargé-chargée de Mission Coordination Et
il y a 4 jours
Caisse des Dépôts Paris, FranceDans le contexte d'une pluralité d'intervenants dans l'animation de la filière conformité Groupe, le/la chargé (e) de mission Coordination et animation Groupe est chargé (e) des principales missions suivantes: · - Coordonner les démarches des différentes composantes de la filière ...
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Chargé-chargée de Mission Coordination Et
il y a 3 jours
Caisse des Dépôts et Consignations Paris, France**Missions et activités principales** · Dans le contexte d'une pluralité d'intervenants dans l'animation de la filière conformité Groupe, le/la chargé (e) de mission Coordination et animation Groupe est chargé (e) des principales missions suivantes: · - Coordonner les démarches d ...
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Chargé-chargée de Mission Coordination Et
il y a 3 jours
Caisse des Dépôts et Consignations Paris, France**Missions et activités principales** · Dans le contexte d'une pluralité d'intervenants dans l'animation de la filière conformité Groupe, le/la chargé (e) de mission Coordination et animation Groupe est chargé (e) des principales missions suivantes: · - Coordonner les démarches d ...
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Juriste Conformite, Specialisation Integrite
il y a 1 jour
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Paris, FranceAu sein de l'équipe des juristes, vous rejoindrez le domaine Intégrité et vous participerez à la maîtrise des risques en délivrant un appui-conseil juridique en matière de Conformité (Respect des sanctions applicables au groupe AFD en matière de Conformité, Lutte contre la corrup ...
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Apprenti(E) Analyste Engagements Financeur
il y a 1 semaine
Caisse des Dépôts et Consignations Paris, France-Caisse des Dépôts et Consignations · Paris, France · Posted 21 hours ago Hybrid Internships & Graduate Trainee Competitive · **Missions et activités principales** · Le poste est en lien avec de nombreux interlocuteurs : autres services risques, direction juridique, direction de ...
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Offre de Stage defense Des Droits de L'enfant- Dpaj
il y a 1 semaine
Défenseur des droits Paris, France**À propos de nous**: · **Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi: ...
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Stagiaire (H/F) Longue Durée
il y a 5 jours
ARPP Paris, France**Mission**s** · Placé(e) sous la direction de la Directrice Service Conseil de l'ARPP, responsable du secrétariat du Jury, le/la stagiaire aura pour mission principale d'assister le président et la vice-présidente du JDP dans la réalisation d'un répertoire des avis du JDP permet ...
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Mandataire Judiciaire
il y a 2 jours
UDAF94 Paris, FranceLe/la mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé(e) d'assurer, sur décision de justice des missions de protection les mesures de curatelle et de tutelle au sein d'une équipe pluridisciplinaire. · - Assurer la prise en charge de la protection juridique des usager ...
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il y a 1 semaine
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BFI Paris, FranceEn tant que Banquier Privé, vous **accompagnez et développez votre propre portefeuille de dirigeants d'entreprise et des familles historiques** en gestion de fortune. Vous les aidez à définir une stratégie sur l'ensemble de leurs avoirs en tenant compte de la fiscalité et des con ...
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Conseiller Gestionnaire de Clientèle
il y a 1 semaine
AMP - Assurances Mutuelles de Picardie Paris, FranceKelly Services Paris - 75, CDI · Détail du poste · Kelly recherche pour un de ses clients spécialisés en banque, un Conseiller Gestionnaire de Clientèle (professionnels) H/F pour une de nos agences située à Paris ou en région parisienne, dans le cadre d'un CDI. · Sous la responsa ...
La Haute Autorité recrute un(e) adjoint(e) au directeur juridique et déontologie - Paris, France - HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE
Description
La direction juridique et déontologie apporte l'expertise juridique nécessaire à l'exercice de l'ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d'ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêts et est chargée d'instruire les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics. La direction est par ailleurs chargée des relations internationales de la Haute Autorité et de nouer les partenariats auprès de différents acteurs de la vie publique. Enfin, elle assure la production doctrinale de la Haute Autorité, sous toutes ses formes (rapports, articles, tribunes, études, actes de colloque, etc.).La direction (18 agents) est divisée en trois pôles (le pôle déontologie, le pôle études et partenariats internes et le pôle relations internationales), composés chacun d'un responsable de pôle et de chargés de missions, tous agents de catégorie A. Le directeur est assisté de deux adjoints, agents de catégorie A+, et d'un assistant de direction.
Dans ce cadre, l'adjoint au directeur juridique et déontologie appuie ce dernier sur l'ensemble des compétences de la direction et le supplée en son absence.
Sous son autorité, il assure au quotidien la coordination et l'encadrement des agents. Il révise et présente au collège ou au président les dossiers instruits par la direction.
Il traite en propre des dossiers sensibles et complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, des membres et des services de la Haute Autorité. Il peut se voir confier des portefeuilles particuliers, notamment sur des missions transversales pour lesquelles la direction intervient en appui d'autres services. Il peut être amené à assurer la défense de la Haute Autorité devant le Conseil d'État.
Il participe au comité de direction élargi et contribue à coordonner l'activité de la direction avec celle des autres services.
Il contribue à l'activité de formation externe du pôle études et partenariat et représente la Haute Autorité dans des réunions et des manifestations extérieures, y compris à l'étranger.
Profil du/de la candidat(e)
Fonctionnaire de catégorie A+, magistrat ou agent contractuel occupant des fonctions équivalentes, le candidat devra :
Disposer d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans sur des fonctions juridiques au sein d'une juridiction ou d'une administration ;
Être doté de connaissances approfondies en droit public et de solides connaissances dans les autres disciplines juridiques ;
Avoir une connaissance avancée de l'organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques ;
Faire preuve d'une grande rigueur et d'excellentes qualités rédactionnelles ;
Avoir de l'appétence pour l'exercice de fonctions d'encadrement ;
Être à l'aise à l'oral.
La maîtrise de la langue anglaise serait en outre appréciée.
Modalités
Catégorie : A+
Quotité : 100 %
Statut : vacant 1er/09/2024
Modalités : poste à pourvoir pour les titulaires par voie de détachement sur contrat / pour les contractuels CDD de droit public, de trois ans renouvelable
Lettre de motivation et CV à adresser à l'attention du Président à l'adresse :
#J-18808-Ljbffr
