Assistant Etudes Droit de Preemption - Lyon, France - Grand Lyon Métropole

Grand Lyon Métropole

Entreprise vérifiée

Lyon, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Type d'offre:

- CDD
- Cadre(s) d'emplois:

- REDACTEURS TERRITORIAUX
- Référence:

- Service:

- Délégation urbanisme et mobilités,Direction du foncier et de l'immobilier, service études et expertise, unité études et observatoires
- 12/07/2023

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 1, 4 millions d'habitants répartis sur un territoire de 59 communes. Elle exerce de nombreuses compétences telles que l'urbanisme, le foncier, ou encore la voirie.

Au sein de la Métropole de Lyon, la délégation urbanisme et mobilités (DUM) est dédiée à la fabrique de la ville dans toutes ses dimensions et à toutes les échelles.
À ce titre, elle s'emploie à incarner les enjeux de transition écologique et de justice sociale dans la transformation du territoire et la mobilité des biens et des personnes. Elle rassemble 400 agents répartis en 6 directions, parmi lesquelles la direction du foncier et de l'immobilier (DFI).

La DFI élabore la stratégie foncière et met en œuvre les actions foncières (acquisitions, ventes, mise à bail ) au service des projets métropolitains.

Au sein d'une équipe de 5 personnes, les assistants d'études analysent et proposent une orientation thématique des déclarations d'intention d'aliéner (environ DIA) pour une éventuelle préemption, dans le cadre des objectifs des politiques publiques et de la stratégie foncière qui en découle. Ils sont les garants de la bonne détection et orientation de l'ensemble des DIA déposées sur le territoire de la Métropole.

**Vos missions**:

- instruire les dossiers DIA (orientations thématiques, non préemption) en mode dématérialisé et classique (exemplaire « papier »),
- détecter les DIA et droits de priorité pouvant intéresser le Grand Lyon en faisant le rapprochement avec les objectifs des politiques publiques au travers du PLU-H, des zones sensibles, des référentiels fonciers, du type d'immeuble (dominante habitat ou économique, terrain à bâtir) et du patrimoine de la Métropole existant,
- solliciter l'avis des personnes intéressées (urbaniste territorial, développeur économique, mission, etc.) : missions d'interface sur l'opportunité des DIA repérées,
- utiliser de manière permanente le logiciel métier Talamhis (ex-droits de cité foncier),
- réaliser la synthèse des informations recueillies sous la forme de fiches et de tableaux récapitulatifs pour présentation au comité d'examen des DIA,
- participer au comité hebdomadaire des DIA avec le service opérationnel de la DFI,
- saisir les périmètres d'alerte, de zones sensibles, de droit de préemption urbain renforcé, et les mettre à jour,
- prendre en charge toute mission confiée par le responsable hiérarchique.

**Vos connaissances et compétences**:

- technique d'organisation et de méthode,
- aptitude à traiter divers documents : DIA, titre de propriété, règlements de copropriété, baux, plans, documentation cadastrale,
- connaissances des métiers du foncier et des procédures,

**Vos aptitudes et qualités**:

- aptitude à planifier et organiser son travail,
- capacité à alerter et à rendre compte,
- capacité à travailler en équipe,
- force de proposition, réactivité,
- capacité à travailler en mode dématérialisé,
- goût du travail en réseau.

**Conditions de travail**:
Lieu : Tour Part Dieu, 129 rue Servient, 69003 Lyon

Temps de travail : 3 cycles de travail hebdomadaires sur 5 jours travaillés sont possibles après accord du manager : 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT) ou 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT)

Déplacements : pas de déplacements prévus dans le cadre des missions

Conditions d'exercice:

- participation financière à la complémentaire santé et à la prévoyance
- prestations sociales : restaurant du personnel ; aides à la mobilité et aux déplacements ; accès à l'offre de services du COS (voyages, billetterie, culture, loisirs, aides sociales)
- accès à une offre de formation variée
- charte du droit à la déconnexion

Régime indemnitaire de fonction : Groupe 5.

Poste n'ouvrant pas droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).