- six bureaux de contentieux, dont le bureau du droit du travail
- un bureau du droit public,
- un bureau des droits fondamentaux, du droit de l'Union et du droit comparé,
- un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence,
- un bureau du droit du numérique et de la protection des données.
- Solides connaissances académiques en droit social ;
- Appétence pour la recherche juridique et la rédaction ;
- Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques.
- Rigueur du raisonnement ;
- Très bonnes capacités d'analyse et de synthèse ;
- Aisance rédactionnelle ;
- Sens du travail en équipe et de l'organisation ;
- Capacités d'adaptation ;
- Bonne connaissance de l'institution judiciaire ;
- Polyvalence et adaptabilité ;
- Disponibilité ;
- Autonomie et discrétion.
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Cour de cassation Paris, France CDDAffectation : Service de la documentation, des études et du rapport, bureau de la 1 ère chambre civile · Contrat : CDD 2 ans, renouvelable. · Localisation : Cour de cassation, Service de documentation, des études et du rapport. · 5 quai Horloge, 75001 Paris. · Missions et orga ...
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Mm Wholesale Assistant Internship
il y a 1 jour
Margiela Paris, France StageSHIP**MM Wholesale Assistant Internship**: · Maison Margiela is a Paris-based fashion house founded in 1988 by Belgian designer Martin Margiela. Celebrating unconventional aesthetics and embracing the philosophy that fashion is an art of expression rather than a cult of personality, ...
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Datamanager/statisticien-ne 27057
il y a 1 jour
CHU RÉUNION - SITE SUD ( SAINT PIERRE) Paris, France**Description de l'établissement**: · Le centre hospitalier universitaire de La Réunion, ou CHU de La Réunion, est le centre hospitalier universitaire de l'île de La Réunion, département d'outre-mer français dans le sud-ouest de l'océan Indien · **Description de la mission**: · F ...
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Expert Stockage de Déchets
il y a 20 heures
Antal International Paris, France**_MISSIONS_** · Vous intervenez directement dans toutes les étapes des missions qui vous sont confiées: · - Audit technique et rédaction du rapport associé, · - Etudes de faisabilité pour la réalisation de nouveaux ouvrages ou leur optimisation. A ce titre, vous aurez à définir ...
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Charge D'etudes Environnement
il y a 1 jour
Bureau d'Etude Intérimaire Paris, FrancePACK OFFICE · À PARTIR DE 2 ANS · À PARTIR DE € · PARIS · Description · le secteur privé ou public. · Connaissance des réglementations environnementales et capacité à les appliquer. · Compétences en communication et capacité à rédiger des rapports clairs et concis. · Mission · Co ...
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Responsable Bureau D'etude
il y a 20 heures
Imagreen Paris, FranceCTO/HYD/75/DVA/007080 · - **Type de contrat**: CDI · - **Secteur**: Energie Renouvelable · - **Fonctions**: Direction Technique · - **Région**: Ile de France · - **Ville**: Paris · **Quelles sont les missions ?**: · Nous recrutons pour un client, spécialisé dans le développement ...
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Coordinateur D'études Cliniques
il y a 20 heures
Keyrus Life Science Paris, FrancePrise de poste : 20/03/2023 CAP/ BEP/ TOTPI Paris · Nombre de postes non défini CDI Rémunération non définie · **Description du poste et des missions**: · Nous recherchons un **Coordinateur d'études cliniques (H/F) **pour rejoindre les équipes de notre client en Région Parisienne ...
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Chef de Groupe Hostpitalier Domaine Electrique
il y a 20 heures
Derichebourg interim Paris, FranceChaque jour plus de 5 000 collaborateurs sont délégués auprès de grands groupes nationaux, internationaux et PME/TPE. · Le CABINET DERICHEBOURG TALENTS recherche pour l'un de ses clients, expert en maîtrise de l'énergie et maintenance des patrimoines, un** CHEF DE GROUPE HOSPITAL ...
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Stagiaire Analyste Socio-économique
il y a 21 heures
MN-RH Conseil Cabinet de recrutement Paris, FrancePar l'intermédiaire du cabinet de Recrutement MN-RH Conseil. · Nous recrutons pour un cabinet de conseil (48 Collaborateurs), spécialisé dans les missions légales d'assistance aux Comités Sociaux et Economiques (expertises Santé au Travail, Financières et Economiques). · Il s'agi ...
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Contrôleur de Gestion
il y a 1 jour
CORREGGIO CONSULTING Paris, France**Entreprise**: Association gestionnaire d'Établissements médico-sociaux recherche un(e) contrôleur de gestion pour son siège parisien en CDI à temps plein. · **Mission**: sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier vous avez la charge de: · - Élaboration, anal ...
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Senior Process Engineer
il y a 1 jour
ABYSS ENERGY Paris, FranceIngénieur procédés intervenant préférentiellement sur des études ou projets liés à la production d'Hydrogene vert ou ses dérivés (Ammoniac vert notamment) · - Ingénieur procédés intervenant préférentiellement sur des études ou projets de captage et liquéfaction de CO2 · - Ingénie ...
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Auditeur/auditrice
il y a 20 heures
CNAV Paris, France**Contexte**: · **_Vous souhaitez mener des missions qui contribuent à la l'amélioration de qualité ? Vous êtes animé par l'évolution des pratiques, la performance ? Faisons connaissance _** · La Direction appui au pilotage de l'établissement (DAPE) est rattaché au Secrétariat Gé ...
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Stage - Assistant Sécurité
il y a 20 heures
SNCF Paris, FranceVous êtes rigoureux et organisé dans votre environnement de travail et appréciez le travail en équipe. Vous possédez une sensibilisation à la SST et la sécurité. · Vos missions · Vous serez amenés à travailler sur les missions suivantes: · - Piloter la conduite des REX suite aux ...
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Economiste de La Construction Apres Sinistre
il y a 20 heures
JS Associes Paris, FranceFiliale d'un groupe spécialisé en expertise technique d'assurance, sa mission principale consiste à évaluer, chiffrer et répartir l'ensemble des coûts de travaux relatifs à la réparation d'un sinistre. · **Le poste** · L'économiste assure l'interface entre l'assureur, l'expert, l ...
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Economiste de La Construction Confirmé
il y a 1 jour
CAPOLEA Paris, France**CONTEXTE** · **Notre client est un cabinet expert en économie de la construction de renommée internationale, leader mondial dans les projets de construction. Sa vision est d'œuvrer à la création de projets de qualité et de toute d'envergure. · En fort développement et en vue de ...
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Expert en Analyse Économique
il y a 20 heures
Talenteeds Paris, FranceTalenteeds, agence de recrutement internationale en pleine croissance qui a exploité les outils numériques pour rationaliser le recrutement de cadres et d'experts, nous proposons une gamme de cours d'apprentissage soigneusement sélectionnés conçus pour améliorer vos compétences p ...
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Auditeur/auditrice
il y a 20 heures
CNAV Paris, FranceCDITemps pleinDe 2 à 5 ans d'expérienceMaster, DESS, DEA, Bac+5Maîtrise des activités et pilotage de la performance · **Vous souhaitez mener des missions qui contribuent à la l'amélioration de qualité ?**: · **Mission**: · **_Vous êtes animé par l'évolution des pratiques, la perf ...
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Spécialiste en Conseil énergétique
il y a 20 heures
Expert & Manager Paris, FrancePARIS · Description du poste: · Nous recherchons pour l'un de nos clients, entreprise générale?«?alternative?» ?spécialisée dans la réhabilitation?énergétique et environnementale tous corps d'état des bâtiments.? Intervenant sur des?solutions?techniques et organisationnelles inno ...
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Chef de Secteur Maintenance Multi-sites
il y a 1 jour
Page Personnel Paris, FranceSous la direction du Responsable Maintenance, vos principales missions en tant que Chef de Secteur Maintenance Multi-Sites seront les suivantes: · - Faire l'étude de faisabilité lors des revues d'offre en remplacement du Responsable Maintenance, · - Suivre les petits travaux de s ...
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Responsable Patrimoine Et Achat
il y a 20 heures
Les Compagnons du devoir Paris e, FranceIntégré(e) au sein de la délégation régionale vous travaillerez sous la responsabilité du Responsable Administratif et Comptable, en étroite collaboration avec le Directeur Patrimoine du siège. · Vous serez notamment responsable de: · - L'animation et le recueil des informations ...
Juriste assistant au Service de la documentation, des études et du rapport - Paris, France - Cour de cassation
Description
Affectation : Service de la documentation, des études et du rapport, bureau de la chambre sociale
Contrat : CDD 3 ans, renouvelable.
Date de prise : 1er Mars 2024
Localisation : Cour de cassation, Service de documentation, des études et du rapport.
5 quai Horloge, 75001 Paris.
Présentation du service
Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Il est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.
Acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l'orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.
Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l'exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l'exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d'avis, d'assemblée plénière ou de chambres mixtes.
Le SDER peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l'ensemble des magistrats et des publics intéressés.
Le SDER est actuellement composé de dix bureaux :
Chacun de ces bureaux est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d'agents contractuels (juristes assistants, juristes spécialisés). Des assistants de justice et stagiaires peuvent venir renforcer l'activité du bureau.
Fonctions/Missions
Sous la direction d'un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, , le juriste assistant accomplit les missions suivantes :
contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;
réalisation de recherches (panoramas de jurisprudence, bibliographies etc...) et de notes juridiques sur des questions transversales à la demande de la première présidence, de la présidence du SDER ou des chambres ;
dans le cadre des activités juridictionnelles des juridictions du fond, il peut être amené à contribuer à la rédaction de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèse d'études doctrinales afin de répondre à des questions de droit précises que sont amenés à se poser les magistrats des tribunaux judiciaires et des cours d'appel ;
plus généralement, et en sus des recherches, il contribue à tous travaux confiés au service (notamment, orientation et signalements de pourvois vers les chambres, titrage des arrêts publiés, participation à des groupes de travail, colloques de la Cour, identification des divergences de jurisprudence, élaboration de veilles juridiques, soutien à l'Observatoire des litiges judiciaires) ;
-avec l'accord du premier président et des présidents de chambre, le juriste assistant peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires au traitement d'un pourvoi.
Profil recherché
Docteur en droit OU doctorant en droit OU titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique concerné et que la compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions.
D'excellentes connaissances en droit civil, en particulier en droit des contrats et en droit des biens, sont attendues.
Une spécialisation dans les principales matières du droit du travail, et plus généralement du droit social) est souhaitée..
Connaissances requises
Aptitudes requises
Conditions de recrutement et rémunération
Contrat à durée déterminée régi par les articles L et R et s. du code de l'organisation judiciaire, le code général de la fonction publique et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
La rémunération brute annuelle prévue par la réglementation en vigueur est comprise entre € et €.
Elle sera fixée selon l'expérience professionnelle et le parcours académique du candidat.
Candidatures
Candidatures à adresser à l'attention de Madame Sandrine Zientara , présidente de chambre, directrice du SDER, à l'adresse
Les candidatures doivent être adressées à cette adresse électronique, accompagnées d'un curriculum vitae détaillé et d'une lettre de motivation.
Pour toute information , contactez
Céline Marilly
Conseillère référendaire, adjointe à la directrice du SDER
Téléphone
Courriel