- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles et recherches effectuées pour le magistrat sur les points de droit soulevés par le pourvoi. Recherches doctrinales et jurisprudentielles, notamment en droit de l'Union et en droit européen, recherche des travaux parlementaires, aide à la décision ;
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : repérage des points de droit en débat, recherche de tous les éléments susceptibles d'éclairer le débat, y compris les éléments contextuels, et les conséquences éventuelles de la décision à intervenir, préparation de projets de consultations extérieures, et d'avis écrits et oraux ;
- Confections de notes, notamment sous forme d'état des lieux, sur des contentieux émergents ou complexes, et sur les divergences de jurisprudence ;
- Analyse des dossiers orientés en formation restreinte ;
- Toute autre mission en lien avec un besoin d'analyse et d'expertise juridique de haute technicité.
- être de nationalité française ;
- soit être titulaire d'un doctorat en droit ;
- soit disposer d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures avec au minimum une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique. Il devra en outre posséder des compétences le qualifiant particulièrement pour exercer ces fonctions(le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte comme un mi-temps) : travail en cabinet d'avocat (contrat de juriste), chargé de travaux dirigés à l'université, juriste d'entreprise...
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Anacours Issy-les-Moulineaux, FranceRejoignez Anacours, expert dans le soutien scolaire. Nous recherchons des professeurs de cours particuliers pour accompagner des élèves près de chez vous et en fonction de vos disponibilités. · Description de l'offre · Cours particuliers en SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIAL à ISSY L ...
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Cour de cassation Paris, France CDDA ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires · L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS · Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement · Prise de fonctions souhaitée : Début 2024 · La Cour de cassatio ...
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Formateur - Devenir Expert Judiciaire- Freelance
il y a 2 heures
Humaniance Paris, FranceNotre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France. · Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création. · No ...
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Stage Webdesigner
il y a 2 heures
MAKE IT DIGIT Paris, France**Rejoignez Make it et laissez s'exprimer votre créativité dans une équipe jeune au coeur de Paris ** · **Description du poste** · Vous appréciez l'univers du digital ? Du webmarketing, des réseaux sociaux ? De l'influence ? Vous êtes passionné par le web design, le graphisme et ...
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Éducateur Spécialisé
il y a 1 jour
IME COUR DE VENISE Paris, FranceL'IME Cour de Venise recrute pour son externat accueillant 25 adolescents autistes: · - 3 CDI éducateur(rice) spécialisé(e) ou titulaire d'une licence pro Autisme · Postes à pouvoir immédiatement · **Vos missions**: · - Accompagner la prise en charge des jeunes dans leur globalit ...
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Moniteur Educateur ou Educateur Spécialisé
il y a 2 heures
Association Anne Marie Rallion Paris, FranceAccompagnement au sein de l'IMP d'un groupe de jeunes enfants de 6 à 9 ans présentant un handicap mental avec ou non des troubles associés suite à un changement de poste en interne du référent du groupe. · Travail en collaboration avec deux autres professionnelles de l'imp, les i ...
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Alternance - Chargé(E) D'etudes Statistiques (H/F)
il y a 23 heures
Technologia Paris, FranceTechnologia s'est affirmé depuis 30 ans comme l'un des leaders de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. Les différentes structures du Groupe assistent les instances représentatives du personnel dans leur appropriation des enjeux ...
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Délégués Aux Prestations Sociales Et Familiales
il y a 23 heures
UDAF 94 Paris, FranceL'Union Départementale des Associations Familiales du Val de Marne est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique, avec des missions à caractère social et éducatif notamment en gestion budgétaire, en direction des familles et des personnes démunies et/ou fragiles. Outr ...
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Ressources Humaines cdd de
il y a 1 jour
Turner & Townsend Paris, Francede l'entreprise · Turner & Townsend est une société de conseil pour les entreprises spécialisée dans la gestion des programmes, la gestion de projet, la gestion des coûts dans les secteurs de l'immobilier commercial, des infrastructures et des ressources naturelles. · Avec 120 bu ...
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Auditeur-trice Financier-e
il y a 23 heures
Dogfinance Paris er, FranceDescriptif du poste · - Vous intégrerez les équipes de certification des comptes de l'État (1ère chambre) et assurerez la fonction d'AUDITEUR-TRICE FINANCIER-E, avec les principales responsabilités suivantes: · - évaluer les risques et définir les principaux aspects opérationnels ...
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Conseiller(ère) en Economie Sociale Familiale
il y a 23 heures
POINT D'ORGUE Paris, France**DESCRIPTIF DU POSTE** · Le service d'aide à domicile Point d'Orgue recherche un intervenant social pour l'aide administrative de ses bénéficiaires. · Vous devrez notamment accompagner au domicile des personnes en perte d'autonomie pour tous les domaines de la vie quotidienne : ...
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Conseiller de Vente Papeterie Création Eveil
il y a 2 heures
Cultura Paris, France**Tu aimes l'art sous toutes ses forme et d**écouvrir de nouvelles techniques ?** · Au sein de l'équipe Papeterie Création Eveil, tu t'animes au quotidien sur le commerce et le service client, ainsi tu: · - ** Renseignes & proposes** les produits adaptés aux attentes des clients ...
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Ref-3031 Accompagnant éducatif Et Social
il y a 1 jour
SOCIAL & CO Paris, FranceSocial and Co recherche actuellement un Accompagnant Educatif et Social H/F afin d'intervenir dans un centre parisien en cours d'ouverture accueillant prochainement des femmes consommatrice de drogues. · **Missions principales**: · - Aide et accompagne les personnes dépendantes d ...
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Coordinateur de Parcours
il y a 23 heures
PCPE 94 Paris, FranceLa Fondation recherche pour un service innovant et ouvert dans le cadre de la réponse accompagnée pour tous « Zéro sans solution », un travailleur social (formation Educateur spécialisé, CESF ou moniteur éducateur). · Sous l'autorité du directeur et du chef de service, vous serez ...
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Juriste Contentieux Et Conseil
il y a 2 heures
Cramif Paris, FranceLe Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs: · - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, · - Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification · Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestatio ...
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Gestionnairéférent Administratif Expert
il y a 2 heures
Ville de Paris Paris, France**La Direction des Solidarités (DSol)** de la Ville de Paris rassemble les missions de l'action sociale, de l'autonomie, de la prévention et de la protection de l'enfance, ainsi que de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion pilotées par l'administration parisienne. Elle co ...
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Content & Social Media Manager (F/H)
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APRIL Paris, FranceVenez conduire de manière transverse, au sein de l'entreprise, des projets Content-Marketing et contribuer au rayonnement de la marque APRIL sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et sites partenaires. · Et si être « Content & Social Media Manager » chez APRIL vous per ...
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Gestionnaire de Paie
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ABTF SARL Paris e, FranceCabinet international à taille humaine et en forte croissance sur sa niche de marché, recherche pour le développement de sa clientèle un gestionnaire de paie et destiné(e) à jouer un rôle majeur dans le développement de notre pôle social. · Rattaché à un Expert comptable, vous as ...
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Stagiaire Community Manager
il y a 23 heures
FreewayTeam Paris, FranceInfo pratiques: · - Le stage se déroule à Paris · - Durée du stage : 6 mois · - Volume horaire 35h/semaine · - Documents nécessaires : CV · - Langue : Français parfait (anglais apprécié) · Description: · Nous recherchons un(e) stagiaire dynamique et créatif(ve) pour rejoindre not ...
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Alternance Assistant RH
il y a 2 heures
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Juriste assistant placé auprès du procureur général près la affecté au sein de la chambre sociale de la Cour - Paris, France - Cour de cassation
Description
A ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires
L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS
Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement
Date limite de candidature : janvier 2024
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l'enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu'ils y consacrent un temps de travail important.
Il dispose d'un statut de contractuel de l'État. Le premier contrat sera conclu pour une durée de trois ans. Ce contrat sera susceptible d'être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années, sur le fondement de dispositions du décret du 28 novembre 2017.
Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.
Le juriste assistant perçoit une rémunération se situant dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice (rémunération annuelle brute comprise entre et euros), fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.
Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront évoluer vers le futur statut d'attaché de justice, avec possibilité de se présenter au concours professionnel prévu pour le recrutement de magistrats du premier grade.
Missions et organisation
Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets d'avis.
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de l'avis, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
Le juriste assistant placé auprès du procureur général près la Cour de cassation a vocation à être affecté dans les chambres de la Cour, et particulièrement auprès de la chambre sociale.
Description du poste
Le juriste assistant sera affecté par le procureur général au sein de la chambre sociale . Placé sous l'autorité fonctionnelle du premier avocat général de la chambre sociale, le juriste assistant relèvera administrativement du cabinet du procureur général.
Ainsi, il apportera soutien et expertise aux avocats généraux de la chambre sociale et pourra se voir confier les tâches suivantes sous le contrôle du premier avocat général et du procureur général :
Compétences requises
Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :
Savoirs
Savoir-faire
Savoir-être
Maîtrise de l'organisation judiciaire
Excellent niveau en droit
Spécialisations recherchées :
droit du travail, droit européen
Maîtrise de l'outil informatique
Qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse
Gérer les délais, les priorités et les contraintes
Sens du travail en équipe
Sens de l'organisation
Disponibilité
Discrétion
Adaptabilité, réactivité
Capacité à travailler en équipe
Sens de la communication
Capacité à rendre compte
Renseignements et candidatures
Secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation :
Courriel
sec.
Camille Paris
Secrétaire générale
Courriel
