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Argenteuil

    Juriste en Droit de l'Urbanisme et Aménagement H/F - Argenteuil, France - Mairie d'Argenteuil

    Default job background
    Emploi permanent
    Description

    Contexte du recrutement et définition de poste

    A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

    La direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable recherche un Juriste en Droit de l'Urbanisme et Aménagement H/F

    Missions principales :

    La ville d'Argenteuil, membre de la Métropole du Grand Paris et de l'Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, compte habitants. Quatrième ville d'Ile de France, placée à 10mn de Paris en transport en commun, son territoire dynamique offre à la fois des contextes urbains de première couronne parisienne et des espaces pavillonnaires et naturels.

    La direction de l'Urbanisme et du développement durable est organisée autour d'un service de la Stratégie, action foncière et juridique, d'un service de la Planification stratégique et des études urbaines, d'un service de l'Urbanisme règlementaire.

    Le service Stratégie, action foncière et juridique est composé de sept agents : un/une cheffe de service, trois cheffes de projets fonciers, une chargée du patrimoine, une instructrice DIA, une assistante technique.

    Intégré(e) dans l'équipe stratégie et action foncière au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable et sous la responsabilité de la cheffe de service, le juriste en droit de l'urbanisme et aménagement veillera à la sécurité juridique des procédures et des actes en lien avec l'activité de la Direction et plus largement des Directions du Pôle Stratégie Urbaine dans les missions transversales.

    Tâches courantes :

    Il/elle assure conseil et suivi juridique des actions de la Direction de l'Urbanisme et de l'aménagement durable en lien avec la cheffe de service,

    suivi juridique, conseil et accompagnement des procédures pré contentieuses d'infraction au droit des sols (en lien avec la DAJAE, le service Droit des sols),
    - appui juridique aux projets d'aménagement (de compétence EPT) : procédures de concession, appels à projets, procédures de mobilisations foncières).
    - appui juridique des procédures d'urbanisme mise en œuvre par les services de la direction, notamment des procédures de consultation d'opérations d'aménagement et de planification urbaine (de compétence de l'EPT),
    - veille technique et juridique liée aux procédures foncières et à la gestion du patrimoine (types de baux et de convention, cadre réglementaire...),

    Profil recherché

    Titulaire d'un Master en droit de l'urbanisme, vous disposez idéalement d'une expérience professionnelle significative en collectivité territoriale ou établissement public.

    Vous possédez des connaissances juridiques (urbanisme, foncier, aménagement, droit public) et des politiques publiques en général.

    Vous êtes sensible aux problématiques urbaines en particulier.

    Vous faites preuve d'une expertise en sujets liés au droit de l'urbanisme et au contentieux administratif.

    Vous êtes doté(e) de qualités rédactionnelles et d'expression, d'un esprit d'initiative, de curiosité, d'autonomie et de réactivité.

    Vous aimez le travail en équipe.



  • VILLE DE LEVALLOIS-PERRET Levallois-Perret, France

    Filière: · **Administrative** ou Emploi fonctionnel ou Technique · Métier: · **Juridique, Urbanisme** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **LEVALLOIS PERRET** · **(Île-de-France)** · *** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **3 à 5 ans** ...


  • Parc naturel régional des Ballons des Vosges Paris, France

    Date de publication de l'offre · 01/09 - 01/10/2023 · Type d'emploi · - CDD · Catégorie de métier · Paysage - urbanisme - architecture · Nom de l'organisme · Parc naturel régional des Ballons des Vosges · Créé en 1989, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges regroupe 201 ...


  • VILLE DE BONDY Bondy, France

    Filière: · **Administrative** ou Technique · Métier: · **Juridique, Urbanisme** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · **ou Ingénieur territorial** · CDD ou titulaire · **Bondy** · **(Seine-Saint-Denis 93)** · *** · **Titulaire** · Expérience: · **1 à 2 ans** · Rémunéra ...


  • Ville d'Issy Les Moulineaux Issy-les-Moulineaux, France Statutaire

    Entreprise · Grâce à son dynamisme économique et son cadre de vie attractif, la Ville ne cesse d'accueillir de nouveaux habitants et salariés. Ainsi près de 600 logements sont construits sur le territoire communal chaque année, et des sièges sociaux accueillant de grands groupes ...


  • Grand Paris Grand Est Noisy-le-Grand, France À temps plein

    Grand Paris Grand Est recrute, par voie de mutation, détachement et éventuellement par voie contractuelle, dans le cadre d'emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux. · L'EPT Grand Paris Grand Est constitue l'un des onze territoires de la Métropole du Grand Paris. Créé le 1e ...


  • Ville de Trappes Trappes, France

    Vue d'ensemble · À propos de nous · Ville de habitants (surclassée en strate située dans les Yvelines au sein de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), la ville de Trappes est desservie par deux lignes ferroviaires permettant de rejoindre Montparnasse et La Défense ...


  • MAIRIE DE TRAPPES Trappes, France À temps plein

    À propos de nous · Ville de habitants (surclassée en strate située dans les Yvelines au sein de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY), la ville de Trappes est desservie par deux lignes ferroviaires permettant de rejoindre Montparnasse et La Défense en 40mn, ainsi que ...


  • L'Union sociale pour l'habitat Paris, France CDI

    Description de la mission · Le ou la Responsable Aménagement, Urbanisme et Foncier aura pour mission danimer, de développer et de piloter les actions professionnelles de lUSH liées au développement de la ville durable, de la production foncière, ainsi quaux opérations daménagemen ...


  • EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE ORLY, France À temps plein

    Notre futur.e de projets aménagement et urbanisme sera rattaché.e au responsable aménagement-planification du secteur nord. · Il ou elle sera garant du respect des engagements partenariaux, politiques et financiers pour la ville et l'EPT pris par la commune auprès de ses adminis ...


  • VILLE D'HERBLAY HERBLAY, France À temps plein

    Directeur Général adjoint des services en charge de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat et de la transition écologique H/F · Cadre d'emploi : Ingénieur (A) / Attaché (A) · Poste à temps complet (38h30/semaine) · Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, en ...


  • VILLE D'ARGENTEUIL Argenteuil, France

    Contexte et définition du poste · A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de habitants, la ville d'Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractéri ...


  • NEO2 Argenteuil, France

    **Description du poste**: · Concernant les missions et les responsabilités principales, · En appui du chef de projet: · - Assurer le support contractuel quotidien auprès des équipes projet ; · - Accompagner les responsables de marchés durant la phase de contractualisation · - Réd ...


  • cdg69 Saint-Gratien, France

    Synthèse de l'offre · **Employeur** · *** · **Mairie de SAINT-GRATIEN** · Place Gambetta · ST GRATIEN · 20.800 hab, située aux portes de la vallée de Montmorency, sur ligne C du RER, reliée à la Défense et à Paris par l'A15 et l'A86, · bénéficiant d'une situation privilégiée, de ...

  • VILLE DE SAINT GRATIEN

    Instructeur Droit Des Sols

    il y a 1 semaine


    VILLE DE SAINT GRATIEN Saint-Gratien, France

    Filière: · **Administrative** ou Technique · Métier: · **Urbanisme** · Catégorie: · **B** · **Rédacteur territorial** · **ou Technicien territorial** · CDD ou titulaire · **SAINT GRATIEN** · **(Île-de-France)** · *** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **2 à 3 ans** · ...


  • Mairie de Gennevilliers Gennevilliers, France

    **Votre contribution au sein de notre collectivité** · La délégation ODACE porte la transformation et la modernisation des politiques publiques portées par la Ville. · Votre objectif est d'améliorer le bilan écologique des opérations de construction et des opérations d'aménagemen ...


  • MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE Villeneuve-la-Garenne, France

    Filière: · **Administrative** · Métier: · **Urbanisme** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **VILLENEUVE LA GARENNE** · **(Île-de-France)** · *** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **2 à 3 ans** · Rémunération statutaire + régime indemn ...


  • villeneuve garenne 92 Villeneuve-la-Garenne, France

    Filière: · **Administrative** · Métier: · **Urbanisme** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **VILLENEUVE LA GARENNE** · **(Hauts-de-Seine 92)** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **1 à 2 ans** · Rémunération statutaire + régime indemnit ...


  • VILLE DE LA GARENNE COLOMBES La Garenne-Colombes, France

    Filière: · Métier: · **Urbanisme** · Catégorie: · **Contractuel** · Stage · **LA GARENNE COLOMBES** · **(Île-de-France)** · *** · Expérience: · 3357.90 · Date limite: · **23/03/2023** · **Descriptif et missions**: · STAGIAIRE LONGUE DURÉE EN CHARGE DES AFFAIRES FONCIÈRES · **Vill ...


  • COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Enghien-les-Bains, France

    Détails de l'offre · Famille de métier · Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique · Grade(s) recherché(s) · Rédacteur · Métier(s) · Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme · Ouvert aux contractuels · Un ...


  • VILLE DE SAINT GRATIEN Saint-Gratien, France

    Filière: · **Technique** · Métier: · **Logistique - Maintenance - Entretien, Bâtiment - patrimoine bâti** · Catégorie: · **B** · **Technicien territorial** · CDD ou titulaire · **SAINT GRATIEN** · **(Île-de-France)** · *** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **2 à 3 an ...