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Responsable D'un Service Juridique
il y a 5 jours
CCI PARIS IDF Paris e, FranceReprésentant près de entreprises, soit 29% du PIB national, la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France est activement engagée aux côtés des acteurs qui font l'économie régionale - qu'ils soient chefs d'entreprise, décideurs, élèves, apprentis, étudiants o ...
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Responsable D'un Service Juridique
il y a 3 jours
CCI PARIS IDF Paris e, FranceReprésentant près de entreprises, soit 29% du PIB national, la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France est activement engagée aux côtés des acteurs qui font l'économie régionale - qu'ils soient chefs d'entreprise, décideurs, élèves, apprentis, étudiants o ...
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Coursier (Pour Services Juridiques)
il y a 1 semaine
SCP Stéphane EMERY – Thierry LUCIANI & Associés Paris, Francecoursier pour services juridiques principalement sur paris intramuros · poste à forte autonomie · formation assurée · casier judiciaire vierge · collaborateur autonome et rigoureux ...
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Responsable Du Service Juridique
il y a 2 jours
fondation brigitte bardot Paris e, FranceCréée par Brigitte Bardot, nous œuvrons pour la protection des animaux depuis 1986, à ce titre, nous sommes reconnus d'utilité publique. Notre siège se situe au Trocadéro à Paris où notre personnel côtoient les chats que nous hébergeons. · Nous avons la chance de posséder 4 refug ...
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Assistant-e Service Juridique Et Dpd
il y a 1 jour
Institut national d'études démographiques (Ined) Aubervilliers, France**Descriptif de la structure** · Fondé en 1945, l'Institut National d'Études Démographiques (Ined) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ayant pour missions l'étude des populations sous tous leurs aspects, la diffusion des connaissances prod ...
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Assistant Service Juridique
il y a 5 jours
Expectra Nanterre, FranceVous intégrez un établissement juridique, un service dynamique et bienveillant, vos missions principales étant: · La saisie des attestations de fin de missions des avocats. Vous avez des contacts réguliers avec les avocats. Vous répondez aux mails. Classement. Tâches administrati ...
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Responsable Service Juridique Et Assemblée
il y a 5 jours
Mairie de Colombes Colombes, FranceDescriptif du poste · La Direction des affaires juridiques et de la commande publique est une direction support rassemblant une expertise juridique forte afin d'accompagner les directions et services. · Sous l'autorité du directeur juridique et commande publique, vous apportez vo ...
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Assistant(E) Juridique Greffe Et Service Juridique
il y a 1 jour
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes Paris e, FranceL'assistant(e) juridique est placé sous l'autorité de la greffière en chef, elle-même sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction, d'une part, et sous l'autorité hiérarchique de la directrice juridique, d'autre part. · Dans les missions qui sont rattachées au serv ...
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Responsable de Service Protection Juridique Des
il y a 6 jours
UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES Paris, FranceDescriptif du poste · RESPONSABLE DE SERVICE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS · Ce poste de responsable de service est dédié à l'encadrement d'une quinzaine de personnels : Délégué(e)s-Mandataire Judiciaires à la protection des majeurs, Secrétaires. · Vous assurez principalement ...
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responsable service juridique
il y a 1 semaine
ANCV Sarcelles, Val-d'Oise, FranceNotre Direction juridique recherche son nouveau responsable de service, en CDI, pour une prise de poste rapide. · Veille juridique : · o Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, eu ...
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Assistant Juridique Service Contentieux
il y a 4 jours
Mathilde ROBERT Nanterre, FranceVous recherchez un métier vous permettant de mettre à profit votre goût pour le Droit, votre curiosité et votre esprit d'équipe ? · A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce interviennent à chaque moment important de la vie des entr ...
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Assistant(E) Service Juridique
il y a 4 jours
FUNECAP Paris e, France**Présentation Société** · **FUNECAP GROUPE**, premier groupe funéraire paneuropéen (France, Belgique, Italie, Pays-Bas) fondé en 2010, est l'entreprise leader et la plus dynamique sur le secteur des infrastructures, des services et de la prévoyance funéraires en Europe. Réalisan ...
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Assistant / Assistante de Service Juridique
il y a 4 jours
Pôle Emploi Boulogne-Billancourt, FranceEn étroite collaboration avec la responsable du service juridique, vous intervenez sur des missions de secrétariat juridique en droit de sociétés tels que les AGOA de nos clients et voir plus par la suite. Il vous sera également demandé de préparer les dossiers juridiques à envoy ...
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Responsable Du Service Des Affaires Juridiques Et
il y a 1 semaine
Mairie de Villejuif Villejuif, FranceLa ville de Villejuif, a l'instar des autres collectivités territoriales, est aujourd'hui confrontée aux profondes mutations de la société, tant sociales qu'environnementales. De nouvelles problématiques (de transition écologique, de santé, d'éducation, etc.) se posent, impliquan ...
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Chargé(E) D'instruction Juridique Au Service de
il y a 1 semaine
CNIL Paris, FranceLa direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) Chargé(e) d'instruction juridique pour le service de l'exercice des droits et des plaintes 1 **dans le cadre d'un CDD d'une durée de 12 mois à pourvoir début janvier 2024**. Au sein d'une équipe de tre ...
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Cdd - Juriste (H/F) - Service Juridique
il y a 4 jours
CMI France Levallois-Perret, FranceAvec 232 millions d'exemplaires diffusés sur un an, CMI France est le 2ème éditeur presse magazine en diffusion en France. Ses 12 marques emblématiques de la presse française : Art & Décoration, ELLE, ELLE à table, ELLE décoration, France Dimanche, Ici Paris, Marianne, Public, Té ...
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Chef du Service Juridique H/F
il y a 6 jours
MICHAEL PAGE Sarcelles, France CDIL'Agence Nationale pour les chèques-vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services. Un acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au dépar ...
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Chef du Service Juridique H/F
il y a 1 semaine
MICHAEL PAGE Sarcelles, France CDI· Poste : Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales). · Véritable conseil auprès des opé ...
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Chef du Service Juridique H/F
il y a 1 semaine
MICHAEL PAGE Sarcelles, France À temps pleinQuelles sont les missions ? · Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales). · Véritable con ...
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Chef du Service Juridique H/F
il y a 1 jour
Michael Page Sarcelles, France CDILe poste de Chef du Service Juridique H/F · Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales). · ...
Responsable du service juridique - Sarcelles, France - ANCV
Description
Notre Direction juridique recherche son nouveau responsable de service, en CDI, pour une prise de poste rapide.
Vos principales missions seront les suivantes :
Veille juridique :
o Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence
o Veille concurrentielle sur les pratiques juridiques des entreprises du secteur
o Assurer une mission de veille et de conseil en matière de sécurisation du Chèque-Vacances et tout particulièrement au regard des procédures réduisant les pertes couvertes
o Constituer et assurer la conservation de la mémoire juridique de l'Agence
Conseil auprès des opérationnels :
o Assurer une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets et activités (droit commercial, de la concurrence, de la construction, droit d'auteur, etc.)
o Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l'entreprise afin de mettre en conformité l'entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre d'anticiper les changements réglementaires
o Former les équipes à apporter des réponses à caractère juridique
Rédaction et suivi des contrats :
o Rédiger ou aider à la rédaction des contrats / conventions des directions
o Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes sur les conditions générales de vente, des contrats de partenariats...
o Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type
o Gérer le portefeuille des contrats d'assurance, des sinistres
Gestion du précontentieux et du contentieux :
o Répondre aux courriers de litige ou du médiateur
o Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d'assignation en justice, rédiger des recours, décider au besoin de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation
o Proposer des solutions à l'amiable pour certains dossiers et veiller au règlement des litiges
Établissement des documents légaux :
o Superviser la vie sociale de l'Agence : délégation de signature, gestion des supports officiels
o Protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise (droits d'auteurs, copyright, enregistrement de marques auprès de l'INPI
o Gestion des déclarations auprès de la HATVP
Prendre en charge les dossiers spécifiques notamment en matière de pilotage des processus qualité relevant des domaines juridiques et sécurité (traitement des réquisitions, pertes couvertes. etc.)
Suivi de la conformité au RGPD
Assurer la responsabilité hiérarchique des collaborateurs du service (4 personnes)
Profil :
Formation Bac + 5 ou équivalent (type 3ème cycle), avocat d'entreprise
Expérience confirmée en entreprise
Connaissances approfondies en droit privé incluant notamment le droit commercial, le droit pénal, la procédure pénale, le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle
Expérience dans le secteur public appréciée
Management d'équipe pluridisciplinaire
N'hésitez pas à postuler
