Juriste (F/H) - Nantes, France - CPAM LOIRE-ATLANTIQUE

CPAM LOIRE-ATLANTIQUE

Entreprise vérifiée

Nantes, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Ce qui vous attend**
Intégré(e) au sein de la cellule « suites contentieuses », vous aurez pour mission de contribuer activement à la lutte contre la fraude en menant des actions de répression vis-à-vis des assurés, des employeurs ou des professionnels de santé qui ont commis une faute, une fraude ou un abus au préjudice de l'Assurance Maladie.

Pour cela, vous serez amené(e) à défendre les intérêts de la CPAM en exerçant les missions suivantes:

- **Rédiger les dépôts de plainte**, les procédures ordinales, les procédures conventionnelles et les pénalités financières et procédures de mise sous accord préalable (MSAP) en défendant avec pugnacité les intérêts de la CPAM en audience,
- **A**pporter un éclairage juridique aux investigateurs administratifs** à travers la rédaction d'argumentaires en matière de contentieux afin d'assurer la cohérence et la solidité des dossiers,
- **Assurer une veille juridique** concernant l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence,
- **Apporter ponctuellement une expertise juridique** sur des situations internes (ex : situations d'incivilités et d'atteintes aux personnes et aux biens de la CPAM) au service de la protection des salariés et des intérêts de l'entreprise.
- **Rédiger les argumentaires dans les dossiers de contentieux **liés à la tarification à l'activité des établissements de santé (T2A) pour l'ensemble des régimes et des organismes de la région (mémoires Commission Recours Amiable et écritures Tribunal Judiciaire et Cour d'Appel)
- **Répondre aux réquisitions judiciaires **en collaboration étroite avec les autorités judiciaires,

Au quotidien, vous travaillez en étroite relation avec différents partenaires internes (services ordonnateurs, juridique, fraude, contrôle interne, comptabilité ) et externes (CAF, impôts, parquet, police judiciaire, gendarmerie )

**Pourquoi pas vous ?**
- Vous justifiez d'un BAC +5 en droit privé, droit pénal ou carrières judiciaires et /ou droit de la santé
- Rigoureux(se), vous êtes méticuleux(se) dans l'analyse des dossiers et veillez à la précision de vos actions juridiques.
- Vous disposez d'une très bonne aisance rédactionnelle et oratoire. Pugnace, vous êtes à l'aise pour défendre les intérêts de la caisse devant les tribunaux.
- Doté(e) de solides qualités d'analyse vous êtes en capacité d'examiner les situations les plus complexes et de formuler une contre-argumentation solide.

Organisé(e), vous êtes en capacité de gérer efficacement vos dossiers en respectant les échéances et les délais règlementaires, et d'assurer un suivi rigoureux des dossiers et des procédures en cours notamment en matière de pénalités financières, un dispositif complexe doté d'un rétroplanning exigeant.
- Curieux(se), vous aimez aller cherchez dans les différentes bases de données pour y trouver les anomalies liées au dossier et les jurisprudences indispensables à l'issue favorable de l'affaire.
- Vous avez démontré votre capacité à travailler avec les des partenaires variés

**Votre cadre de travail**
Poste en CDI à Nantes à pourvoir dès que possible (sur l'île de Nantes, proche de nombreux commerces et des bords de Loire, 15 min de la gare et de l'hyper-centre en bus)

Des déplacements ponctuels sont à prévoir.

Rémunération annuelle brute entre 28 et 38k€ selon le profil

**Les petits plus**
- **Qualité de vie** : conciliation vie professionnelle/vie personnelle facilitée, horaires variables, télétravail possible après 1 an d'ancienneté, RTT, congés supplémentaires.
- **Vie professionnelle**: système de parrainage et parcours d'intégration pour faciliter votre insertion dans l'entreprise et accompagner votre montée en compétences.
- **Transport**: valorisation des déplacements (forfait mobilité durable), parking vélo sécurisé, proximité des transports en commun, abonnement transport pris en charge à 50%
- **Soutien à la parentalité**: prime garde d'enfants, convention collective avantageuse, salle expression du lait
- **CSE**: nombreux avantages proposés
- **Mais aussi**: Restaurant d'entreprise sur Nantes, temps de convivialité au sein de l'entreprise (petits déjeuners ) et différentes activités proposées.

**Venez nous rejoindre **
Ce poste correspond à votre projet ? Alors déposez votre CV et partagez vos motivations avant le **2 mai 2024**

**Déroulement du processus de recrutement**
Une visio de présentation du poste est programmée le **lundi 15 avril à 10h00**. Nous vous invitons à nous rejoindre sur Zoom avec les identifiants suivants:

- **ID de réunion : **:

- **Mot de passe : 324126**

Si votre profil correspond aux attendus du poste, alors:

- Vous serez contacté(e) par Hélène Lelong, chargée de développement RH. Si vous êtes en phase avec les conditions du poste, vous serez invité(e) à intégrer le processus de recr