Chargé de Mission Juridique - Saint-Brieuc, France - CCI des Côtes d'Armor

CCI des Côtes d'Armor

Entreprise vérifiée

Saint-Brieuc, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

La Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor recrute un **:Chargé de mission juridique H/F**

Dans le cadre d'un remplacement, votre rôle sera d'accompagner le directeur des établissements gérés (DEG) pour tout ce qui traite de la domanialité publique portuaire ainsi que des affaires juridiques. Vous serez chargé du suivi des conseils portuaires notamment. Vous assisterez le Directeur de la DEG dans sa mission d'animation du groupement d'intérêt économique « ports de pêche de Bretagne ».

Vous serez en relation avec l'ensemble des équipes sur les sites, les concédants et autres instances externes (comités syndicaux, CLUPIPP ).

**Activités principales**:

- Apporter une assistance juridique en lien avec les activités portuaires : contrats d'occupation temporaire du domaine public maritime (de droits réels, de droits simples), conventions d'occupation, en lien avec les autorités concédantes
- Formaliser les grilles tarifaires dans le respect du code des transports
- Mettre à jour les outils de gestion et de suivi de l'activité
- Participer aux commissions de groupes techniques
- Rédiger et diffuser les projets de relevés de décision, les documents administratifs et réglementaires de types conventions de partenariats
- Diffuser les rapports et relevés de décision après accord
- Préparer les documents pour les conseils portuaires (Ordre du jour, préparation des dossiers ),
- Etudier et suivre les transferts et modifications des contrats de garantie d'usage dans les ports de plaisance.
- Assurer le suivi contentieux des activités de la DEG
- Accompagner le Directeur de la DEG dans les projets de renouvellement des concessions portuaires.

**Compétences requises**:
De formation Bac+3 à bac+5 ou équivalente, en droit des affaires maritimes, vous bénéficiez d'une première expérience réussie (stage compris) dans un poste similaire.

L'orthographe et la grammaire sont vos amis ?

Les outils numériques n'ont plus de secret pour vous ?

Vous êtes à l'aise à l'oral comme à l'écrit, le sens du service fait partie de vos valeurs ?

Intéressé(e) ?

(salaire entre 28-30k€)

Aurélie BOCLE - CCI des Côtes d'Armor

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 28 000,00€ à 30 000,00€ par an

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- 13ème Mois

Lieu du poste : En présentiel