Juriste Territorial - Lyon, France - Grand Lyon Métropole

Grand Lyon Métropole

Entreprise vérifiée

Lyon, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- ATTACHES TERRITORIAUX
- Référence:

- Service:

- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction des assemblées, des affaires juridiques et des assurances, direction adjointe affaires juridiques, service administration et action sociale
- 22/05/2023

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport,
Forte de plus de 9 200 femmes et hommes engagés au quotidien au service du territoire et de ses 1,4 million d'habitants, la Métropole de Lyon est un employeur qui offre une très grande variété de parcours avec plus de 250 métiers exercés dans différentes filières (administrative, technique, sociale et médico-sociale, culturelle).

La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.

**Vos missions**:

- assurer le conseil dans le domaine juridique des Ressources Humaines (statuts de la fonction publique, médiation ):

- contribuer à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
- jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de service,
- contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au service juridique,
- prendre en charge toute mission à la demande du responsable de service,
- représenter le responsable de service sur le volet juridique auprès des différentes instances en son absence,
- assurer le conseil et l'expertise juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées:

- assurer la fonction de conseil juridique en matière de ressources humaines en amont,
- mettre en œuvre tout processus de traitement et de suivi des demandes, à l'initiative du responsable de service,
- traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise ou sensibles (licenciements, reclassement infructueux, contestations de sanctions...),
- élaborer des préconisations juridiques opérationnelles,
- rédiger les actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc...,
- communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions / élus référents, participer aux actions mises en place pour la diffusion des conseils au personnel concerné,
- participer aux réunions de service, réunions de direction et à leur animation,
- assurer le contrôle préalable des actes juridiques : viser les projets de délibérations du conseil et de la commission permanente,
- gérer les dossiers contentieux et pré-contentieux ou amiable (médiation):

- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- accompagner les services dans la rédaction des réponses aux recours gracieux ou observations de la préfecture,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité, en lien avec le personnel de la fonction RH concerné,
- assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité (validation des projets de mémoires),
- assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes-rendus,
- suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications, et identifier les difficultés éventuelles d'exécution,
- assurer la veille juridique et l'animation,
- participer aux réseaux professionnels d'information,
- participer à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains,
- assurer la formation/information en interne : anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions.

**Vos connaissances et compétences**:

- formation juridique (Bac+5) en droit public,
- connaissances exigées en droit statutaire (fonction publique territoriale en particulier),
- connaissance du droit privé appréciée (Code du Travail),
- maîtrise des outils bureautiques (pack office),
- pratique des outils Dir'Aj,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à conduire des projets (métiers ou organisationnels),
- capacité à dialoguer et négocier.

**Vos aptitudes et qualités**:

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