Conseiller des affaires juridiques F/H - Seine-Saint-Denis, France - AP-HP

AP-HP Seine-Saint-Denis, France

il y a 6 jours

Titulaire ou contractuel

Description

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

Situé à Bobigny , l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité. Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales.

Date de parution

08/05/

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller des affaires juridiques F/H

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

Liaisons hiérarchiques :
Sous lautorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous lautorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous lautorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs

· Le directeur du groupe hospitalier et ladjoint au directeur du groupe hospitalier

Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et lensemble de lencadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de létablissement
Le président de la Commission médicale détablissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de lAP-HP.

Vos missions

ACTIVITES
Missions Générales :

· Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire lensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également létude et limpact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

· Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical

· Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre dactes et de procédures juridiquement sécurisés

· Rédaction de conventions (coopération et partenariat)

· Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP

· Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à lapplication :

1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)

2. Gestion des relations individuelles et collectives

3. Droit pénal

4. Droit hospitalier

· Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de lAP-HP.

· Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)

· Pilotage des instructions et enquêtes administratives

· Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles dengager le groupe hospitalier

· Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

· Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires

· Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles

· Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles

· Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH

· Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses

Profil recherché

COMPETENCES
Savoir faire et savoir être requis
Elaborer et argumenter des scenarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
Communication / relations interpersonnelles
Utiliser les logiciels métier
Utiliser les outils bureautiques

QUALITES REQUISES
Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
Respect de la réglementation
Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
Rigueur dans le suivi des dossiers
PREREQUIS
Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

Les avantages de l'AP-HP

Description de vos avantages

Crèche d'entreprise

Restaurant d'entreprise

Remboursement partiel du titre de transport 75%

Affaires Juridiques Et

il y a 1 jour

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Paris, France

**Les objectifs du poste se déclinent comme suit**: · 1- Assurer au sein d'ISR l'animation de la filière appui juridique / conformité, passation de marché, risques opérationnels · - Tenir le rôle de référent(e) pour ISR, et veiller à l'actualisation de la cartographie des risques ...
Affaires Juridiques Et

il y a 1 semaine

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Paris e, France

Descriptif du poste · Les objectifs du poste se déclinent comme suit: · 1- Assurer au sein d'ISR l'animation de la filière appui juridique / conformité, passation de marché, risques opérationnels · - Tenir le rôle de référent(e) pour ISR, et veiller à l'actualisation de la cartog ...
Alternant Juridique Droit Des Affaires

il y a 1 semaine

AMP VISUAL TV Gennevilliers, France

Descriptif du poste · Rattaché(e) à la Directrice juridique le ou l alternante juridique apporte son support sur un certain nombre de missions du Département Juridique ( contrat contact cabinet avocat étude juridique etc. · Missions principales: · - Rédaction de contrat de tout t ...
Responsable Des Affaires Juridiques

il y a 4 jours

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Paris e, France

Instauré par la loi du 21 décembre 2006, l'Ordre National des Infirmiers a pour vocation de regrouper toutes les infirmières et infirmiers habilités à exercer la profession en France, quel que soit leur mode d'exercice, à l'exception de ceux régis par le statut général des milita ...
Stage Droit Des Affaires Direction Juridique

il y a 4 jours

EDF Saint-Denis, France

Mise en ligne le 21/02/2023 · Principales caractéristiques de l'offre d'emploi · - Type de contrat: · - stage · - Niveau de formation: · - BAC +4 / BAC +5 · - Spécialité(s): · - Juridique · - Pays / Région: · - France / Ile-de-France · - Ville: · - SAINT DENIS CAP AMPERE · - EDF ...
Chargé D'affaires Juridiques

il y a 5 jours

Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Paris, France

**Vos missions au quotidien **:Vous avez à cœur d'approfondir vos connaissances sur les produits bancaires et d'assurance ? Investiguer vous anime ? Vous avez le sens de la satisfaction client ?Rejoignez la Direction de l'Orientation Clients et de la Performance Commerciale de la ...
Chargé D'affaires Juridiques

il y a 1 semaine

DELEGATION UNEDIC AGS Paris, France

Nous recherchons un **Chargé d'Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d'Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. · **Vos missions principales seront les suivantes**: · - **La gestion opérationnelle d'un portefeuille de dossiers en procédures c ...
Chargé D'affaires Juridiques

il y a 4 jours

La Sécu recrute Paris, France

**Chargé d'affaires juridiques H/F**: · - CDI · - Paris · - NIVEAU 5B · - NVHADD84199 · **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: · L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, ...
Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques

il y a 1 semaine

ANRU Pantin, France

Descriptif du poste · 1. Conseil, expertise et assistance en matière d affaires juridiques générales · - Assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de la direction générale et des directions de l ANRU sur l activité de l agence et traiter les domaines d e ...
Chargé D'affaires Juridiques Et Ressources

il y a 1 semaine

Gemploi Paris e, France

Contrat CDI Temps partiel/partagé Paris 19e Salaire en équivalent temps plein entre 40K€ et 41K€ annuel Réf: MADI ADM · **Description**: · **GEMPLOI Paris Région est un groupement d'employeurs né en 2011 de la volonté d'entreprises de la région Ile de France et du pôle de compéti ...
Chargée Des Affaires Juridiques

il y a 1 semaine

CNRS Paris e, France

Date Limite Candidature : mardi 22 août 2023 · **Informations générales**: · **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** · Référence : MOY1613-THILAU-002 · Nombre de Postes : 1 · Lieu de travail : PARIS 16 · Date de publication : mardi 1 août 2023 · Type de c ...
Chargée Des Affaires Juridiques

il y a 1 semaine

CNRS Paris e, France

l'étude et le suivi de la réglementation liée aux instances du Comité national : Sections, Commissions interdisciplinaires (CID), Conseils scientifiques d'Institut (CSI) et Conseil scientifique (CS) du CNRS ; · - préparation et suivi des travaux du Conseil scientifique du CNRS (C ...
Responsable Juridique Affaires

il y a 3 jours

MACIF Paris e, France

**Description de l'entreprise**: · Entreprise de l'Économie Sociale, la Macif n'appartient ni à des actionnaires, ni à l'État, mais à ses sociétaires. Chaque jour, près de salariés se mobilisent pour apporter la meilleure qualité de service à nos 5,6 millions de sociétaires et ad ...
Chargé Des Affaires Juridiques

il y a 1 semaine

Inserm Paris e, France

Au sein du Pôle Juridique, Chargé.e des affaires juridiques sera en charge de: · - Développer, dans ce domaine, une activité de veille, d'expertise, de conseil, d'information et de formation pour les services déconcentrés des ressources humaines. · **Activités principales**: · - ...
Responsable Juridique Des Affaires Sociales

il y a 1 semaine

Groupe Zephyr Paris, France

Chez Zephyr, nous sommes un acteur familial incontournable dans le secteur du service et de l'aide à domicile depuis près de 15 ans. Forts de nos 4 enseignes, nous soutenons plus de 200 agences en France, en franchise ou en succursale, en mettant l'humain au cœur de notre accompa ...
Stage Direction Des Affaires Juridiques

il y a 4 jours

AMF Paris, France

**Informations générales**: · **Entité de rattachement **:L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au b ...
Chargé(E) D'affaires Juridiques

il y a 1 semaine

Société Générale Paris, France Legal

**Vos missions au quotidien**: · Vous avez à cœur d'approfondir vos connaissances sur les produits bancaires et d'assurance ? Investiguer vous anime ? Vous avez le sens de la satisfaction client ? · Rejoignez la Direction de l'Orientation Clients et de la Performance Commerciale ...
Stagiaire Juridique Contrats D'affaires

il y a 1 semaine

Capgemini Paris, France

Choisir Capgemini, c'est choisir une entreprise où vous serez en mesure de façonner votre carrière selon vos aspirations. Vous serez soutenu et accompagné au sein d'une communauté collaborative composée de collègues du monde entier, où vous pourrez réécrire votre futur. · Rejoign ...
Chargé Des Affaires Juridiques

il y a 2 jours

ville villepinte 93 Villepinte, France

Filière: · **Administrative** · Métier: · **Direction générale** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **VILLEPINTE** · **(Seine-Saint-Denis 93)** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **3 à 5 ans** · Rémunération statutaire + régime indemni ...
Chargé(E) D'affaires Juridiques

il y a 1 semaine

CNRS Paris e, France

Date Limite Candidature : samedi 16 décembre 2023 · **Informations générales**: · **Intitulé de l'offre **:Chargé(e) d'affaires juridiques (H/F) Direction des ressources humaines** · Référence : MOY1632-AMIHOC-006 · Nombre de Postes : 1 · Lieu de travail : PARIS 16 · Date de publ ...