- Il contribue à la rédaction des travaux préparatoires des conseillers rapporteurs pour certains pourvois ne soulevant pas de questions de droit nouvelles.
- Sur des problématiques complexes et nouvelles, il est amené à assister les conseillers rapporteurs dans leurs analyses des différentes questions posées par les pourvois et leur réflexion sur les solutions possibles et leurs impacts.
- Il peut être amené à contribuer à des travaux documentaires menés par la chambre dans laquelle il sera affecté et à participer à des travaux de réflexion sur la jurisprudence de la chambre ainsi qu'à assister le président et les doyens de chambre sur des besoins de recherches spécifiques.
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles et recherches effectuées pour le magistrat sur les points de droit soulevés par le pourvoi pour les dossiers pré-orientés comme ne posant pas de questions nouvelles.
- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : repérage des points de droit en débat, mise en état intellectuelle de certaines questions du dossiers proposition en amont de solutions.
- Confection de notes sur des contentieux émergents ou complexes.
- Toute autre mission en lien avec un besoin d'analyse et d'expertise juridique de haute technicité demandées par les magistrats de la chambre.
- être de nationalité française ;
- soit être titulaire d'un doctorat en droit ;
- soit disposer d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat avec au minimum une année d'expérience professionnelle dans le domaine juridique et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (le temps passé comme assistant de justice pouvant être pris en compte comme un mi-temps) : travail en cabinet d'avocat (contrat de juriste), chargé de travaux dirigés à l'université, juriste d'entreprise...
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Cour de cassation Paris, France CDDA ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires · L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS · Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement · Date limite de candidature : janvier 2024 · La Cour de cassati ...
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Femme de Chambre
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Soho House & Co. Paris, France**Who We Are** · We are a collection of members' clubs, restaurants, hotels, workspaces and cinemas, catering to those in the film, media, fashion and creative industries. The company has unique ventures throughout the UK, USA, Canada, Europe and Asia, with new openings planned g ...
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Gestionnaire Locatif
il y a 49 minutes
SOLIHA Yvelines Essonne Paris, FranceAssociation pour l'amélioration de l'habitat privé à occupation sociale dans les Yvelines et dans l'Essonne, SOLIHA YVELINES ESSONNE met l'humain au cœur de son projet social et de ses actions quotidiennes. Son équipe pluridisciplinaire de 58 salariés (architectes, travailleurs s ...
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Conseiller-e D'entreprise Accompagnement
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CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST Paris, France**LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MARNE RECRUTE**: · **UN-E CONSEILLER-E D'ENTREPRISE ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE** · Sur un territoire à forte dynamique agricole, la Chambre d'agriculture de la Marne (90 collaborateurs) se structure pour accompagner le développement d'une agricult ...
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Valet/femme de Chambre
il y a 21 heures
HappyCulture Paris, FranceChez HappyCulture, chacun · de nos 45 hôtels est unique et nous contribuons chaque jour à mettre · l'expérience client et le bien-être de nos équipes au cœur de nos priorités · Certifié « Great · Place To Work » en novembre 2023, nous plaçons l'humain et l'environnement · au cœu ...
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Agent de Service Hôtelier
il y a 21 heures
Maisons de Famille France Paris, FranceAgent de service hôtelier - ASH - service lingerie — H/F - Maison Les Eaux Vives - CDI · ASHCDI78 · Présentation du groupe & de notre expertise · Le Groupe Maisons de famille est un acteur clé, figurant parmi les leaders européens sur le marché des maisons et soins dédiés aux sén ...
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Agent de Service Hôtelier
il y a 21 heures
Maison de Famille Les Eaux Vives Paris, France**Présentation du groupe & de notre expertise** · Le Groupe Maisons de famille est un acteur clé, figurant parmi les leaders européens sur le marché des maisons et soins dédiés aux séniors. · Sa mission est de fournir des soins et des services personnalisés de haute qualité, avec ...
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Agent de Service Hospitalier
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Maisons de Famille France Paris, FranceASHCDI78 · Présentation du groupe & de notre expertise · Le Groupe Maisons de famille est un acteur clé, figurant parmi les leaders européens sur le marché des maisons et soins dédiés aux séniors. · Sa mission est de fournir des soins et des services personnalisés de haute qualit ...
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Agent de Service Hospitalier
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Agent de Service Hôtelier
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Valet Femme de Chambre Saison été
il y a 21 heures
Le Meurice Paris er, France**Contexte** · Votre carrière nous tient à cœur et nous travaillons avec les meilleurs professionnels du secteur. En nous rejoignant en tant que **Valet / Femme de chambre** vous avez l'unique opportunité de devenir le(la) meilleur(e) dans votre domaine. Vous apprendrez non seule ...
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Assistant-e Pôle Elevage
il y a 1 jour
CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST Paris, France**LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MARNE RECRUTE**: · **UN-E ASSISTANT-E POLE ELEVAGE (H/F)** · La Chambre d'agriculture de la Marne est une structure de plus de 90 salarié.e.s, qui offre à la fois un cadre de travail convivial et un esprit d'innovation Nous rejoindre, c'est intégr ...
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Ash (H/F)
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RESIDENCE BACCARA EHPAD Paris, France_Créer en 2017, le Réseau BRIDGE, est un acteur de référence dans l'accompagnement et le soin aux personnes âgées avec des équipes engagées au quotidien._ · - Dynamique et à taille humaine, notre réseau d'EHPAD propose une offre globale de services d'aide et d'accompagnement de p ...
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Un(E) Référent(E) Cybersécurité Et Conformités
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Chambres d'Agriculture France Paris, FranceLes Chambres d'agriculture sont des établissements publics à caractère administratif, dirigés par des élus représentant les principaux acteurs du secteur agricole, rural et forestier. · Chambre d'agriculture France accompagne et apporte un appui aux 103 Chambres de ce réseau cons ...
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Ash (H/F) en Cdd
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Association Notre Dame de Bon Secours - NDBS Paris, FranceAu sein d'une équipe pluridisciplinaire, sous la responsabilité de votre responsable de service: · - Vous réalisez le nettoyage des parties communes et des chambres des résidents de l'établissement. · - Vous travaillez au sein d'une équipe · - Vous servez et desservez les repas d ...
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Madeho Paris, FranceComme une maison particulière à Paris, l'hôtel **Sookie** diffuse sa bonne énergie et son ambiance chaleureuse à l'image de son quartier : le Marais. · Simple et sophistiqué à la fois, vivant, vibrant, l'hôtel doit son nom au célèbre titre _Sookie Sookie_ de Grant Green - enregis ...
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Ash (H/F)
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Association Notre Dame de Bon Secours - NDBS Paris, FranceASH — H/F en CDD · Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, sous la responsabilité de votre responsable de service: · - Vous réalisez le nettoyage des parties communes et des chambres des résidents de l'établissement. · - Vous travaillez au sein d'une équipe · - Vous servez et de ...
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Auxiliaire de Puériculture
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Assistance Publique Hôpitaux de Paris Paris, France**Date de début de diffusion **:01/08/2023 · **Date de parution **:01/08/2023 · **Description du poste**: · **Intitulé du poste**: · Auxiliaire de Puériculture - EPIVER F/H · **Métier**: · Assistance aux soins - Auxiliaire de puériculture · **Type d'emploi**: · CDD · **Quotité de ...
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Madeho Paris, FranceL'hôtel* Mercedes* est un établissement 4 étoiles au style Art-Déco, situé dans le 17ème arrondissement, à proximité des_ Champs-Élysées_. · Dans une atmosphère très chic mais décontractée, l'hôtel **Mercedes** emprunte avec style et audace les poncifs d'une Californie adulée. Du ...
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Barista (H/F)
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Madeho Paris, FranceComme une maison particulière à Paris, l'hôtel **Sookie** diffuse sa bonne énergie et son ambiance chaleureuse à l'image de son quartier : le Marais. · Simple et sophistiqué à la fois, vivant, vibrant, l'hôtel doit son nom au célèbre titre _Sookie Sookie_ de Grant Green - enregis ...
Juriste assistant placé auprès du premier président de la affecté au sein d'une chambre de la Cour – chambre sociale - Paris, France - Cour de cassation
Description
A ff ectation : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires
L ocalisation : Cour de cassation, 5 quai de l'horloge – 75001 PARIS
Durée du contrat : CDD de 3 ans susceptible de renouvellement
Prise de fonctions souhaitée : Début 2024
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l'enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.
Le juriste assistant apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques les plus complexes, qui exigent actuellement des magistrats qu'ils y consacrent un temps de travail important.
Il dispose d'un statut de contractuel de l'État. Le premier contrat sera conclu pour une durée de trois ans. Ce contrat sera susceptible d'être renouvelé pour une durée maximale supplémentaire de trois années, sur le fondement de dispositions du décret du 28 novembre 2017.
Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.
Le juriste assistant perçoit une rémunération se situant dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice (rémunération annuelle brute comprise entre et euros), fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.
Les personnes recrutées en qualité de juristes assistants pourront évoluer vers le futur statut d'attaché de justice, avec possibilité de se présenter au concours professionnel prévu pour le recrutement de magistrats du premier grade.
Missions et organisation
Le juriste assistant assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité, ce qui est le cas des pourvois en cassation.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat.
A la Cour de cassation, son rôle sera de préparer l'examen de certains dossiers ou certaines questions de droit soulevées par les pourvois afin que les conseillers de la Cour puissent consacrer leur temps à l'élaboration de la solution et à la rédaction la plus aboutie des arrêts.
Description du poste
Le juriste assistant sera affecté par le premier président au sein de la chambre sociale .
Placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la chambre, le juriste assistant relèvera administrativement du cabinet du premier président.
Après une formation en interne, le juriste assistant pourra se voir confier les tâches suivantes de soutien aux magistrats, sous le contrôle du président de la chambre :
Au sein de chacune des chambres, le juriste assistant sera plus spécialement amené à traiter des dossiers relatifs à deux ou trois contentieux spécifiques sur lesquels il devra acquérir une connaissance fine de l'état du droit et de la jurisprudence. Il devra également acquérir une connaissance correcte de la technique de cassation mise en au sein de la Cour de cassation.
Le juriste assistant sera plus particulièrement conduit à apporter sa contribution dans des dossiers relevant du contentieux des relations individuelles du travail / de l'inaptitude / du licenciement économique en lien avec les procédures collectives/ des relations et la négociation collective.
Le juriste assistant partagera un bureau commun dans les locaux de la Cour de cassation.
Le cycle hebdomadaire de travail est de 37h30 conformément à la charte des temps de la Cour de cassation, ce qui emporte le bénéfice de 25 jours de congés annuels et de 15 jours de RTT.
Le juriste assistant pourra exercer ses fonctions en télétravail deux jours par semaine.
La rémunération se situe dans la fourchette prévue par la direction des services judiciaires du ministère de la justice (rémunération annuelle brute comprise entre et euros) ; elle est fixée selon les expériences professionnelles antérieures du candidat.
Compétences requises
Le juriste assistant devra, au moment de son recrutement :
Savoirs
Savoir-faire
Savoir-être
Maîtrise de l'organisation judiciaire
Excellent niveau en droit
Maîtrise de l'outil informatique
Qualité d'analyse, de rédaction et de synthèse
Gérer les délais, les priorités et les contraintes
Sens du travail en équipe
Sens de l'organisation
Disponibilité
Discrétion
Adaptabilité, réactivité
Capacité à travailler en équipe
Sens de la communication
Capacité à rendre compte
Les spécialités de droit dans lesquelles vous justifierez une compétence particulière devront être explicitement précisées dans votre lettre de motivation.
Renseignements et candidatures
Secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation :
Courriel
rh.
