Responsable de Mission Droit Et Gestion Du Rsa - Paris, France - Conseil Général du Val de Marne

Conseil Général du Val de Marne

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Poste à pourvoir - vendredi 11 août 2023

Réf. :

Cadre d'emplois FPT de référence : Attachés territoriaux

Localisation (ville) : Creteil

Filière FPT de référence : Administrative

Catégorie de référence : A

Nombre de postes à pourvoir : 1

**Présentation du poste**:
**Le Département du Val-de-Marne**

Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle)

**Un Responsable de la mission droit et gestion du RSA (F/H)**

**Direction de l'Action Sociale, de l'Intégration et des Parcours vers l'Emploi**

Filière administrative - Catégorie A

**Présentation de la direction**:
La Direction de l'Action Sociale, de l'Insertion et des Parcours vers l'Emploi met en œuvre la politique d'action sociale du département et accueille les publics au sein des 20 espaces départementaux des solidarités et des espaces insertion. Elle mobilise les aides financières du fonds unique de solidarité. Elle pilote et met en œuvre la politique d'insertion et gère le RSA et travaille en lien avec les partenaires de l'action sociale du département

**Présentation générale des missions**:
Sous l'autorité de la Chef de Service Ressources et Initiatives, le Responsable de la Mission Droit et Gestion du RSA a en charge le pilotage de la gestion administrative, juridique et contentieuse du droit de l'allocation RSA, les relations avec la CAF dans le cadre de la gestion de l'allocation RSA. Il encadre des équipes en charge des indus des recours, du contentieux, de l'évaluation des ressources des travailleurs non-salariés et du traitement des propositions de décision d'opportunité.

Dans le cadre de l'évolution de la politique d'insertion du département, il contribuera à la mise en œuvre des nouvelles orientations, notamment concernant la réduction suspension de l'allocation pour non-respect des démarches d'insertion.

En lien avec la direction et la cheffe de service, il pilote et met en œuvre la convention de gestion avec la CAF.
- Il participe à la mise en œuvre des nouvelles orientations de l'exécutif.
- Il pilote l'élaboration, la mise en œuvre et la diffusion du protocole technique co-élaboré avec la CAF sur la gestion du RSA. A ce titre, il anime des réunions ad'hoc avec ses correspondants de la CAF.
- Il garantit le respect du cadre légal en matière de RSA et la sécurité juridique des actes, contribue à la prévention du contentieux et veille à la qualité des mémoires au Tribunal Administratif rédigé dans le service.
- Il garantit la qualité du traitement des demandes des usagers, le respect des délais et la qualité de l'information diffusée (recours administratif préalable obligatoire, demande de remises de dettes, demande d'évaluation des ressources des travailleurs non-salariés).
- Il apporte son expertise juridique sur l'ensemble des questions relatives au droit du RSA.
- Assure l'encadrement hiérarchique des équipes de la mission : 2 cadres catégorie A, 2 secrétaires catégorie C, 4 agents administratifs catégorie B, 6 gestionnaires catégorie C.

**Expérience requise**:
Débutants acceptés.

**Informations pratiques**:
**Rémunération et avantages sociaux**

Vous bénéficiez:

- Politique de formation dynamique
- Prime de fin d'année
- Participation à la prévoyance
- Prestations sociales et financières
- Télétravail possible

**Poste basé à Créteil**

**Candidature**:
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne Hôtel du Département
Direction des Ressources Humaines
Avenue du Général de Gaulle
94054 Créteil Cedex

OU