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Affaires Juridiques Et
il y a 6 jours
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Paris e, FranceDescriptif du poste · Les objectifs du poste se déclinent comme suit: · 1- Assurer au sein d'ISR l'animation de la filière appui juridique / conformité, passation de marché, risques opérationnels · - Tenir le rôle de référent(e) pour ISR, et veiller à l'actualisation de la cartog ...
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Alternant Juridique Droit Des Affaires
il y a 1 semaine
AMP VISUAL TV Gennevilliers, FranceDescriptif du poste · Rattaché(e) à la Directrice juridique le ou l alternante juridique apporte son support sur un certain nombre de missions du Département Juridique ( contrat contact cabinet avocat étude juridique etc. · Missions principales: · - Rédaction de contrat de tout t ...
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Responsable Des Affaires Juridiques
il y a 2 jours
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Paris e, FranceInstauré par la loi du 21 décembre 2006, l'Ordre National des Infirmiers a pour vocation de regrouper toutes les infirmières et infirmiers habilités à exercer la profession en France, quel que soit leur mode d'exercice, à l'exception de ceux régis par le statut général des milita ...
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Stage Droit Des Affaires Direction Juridique
il y a 2 jours
EDF Saint-Denis, FranceMise en ligne le 21/02/2023 · Principales caractéristiques de l'offre d'emploi · - Type de contrat: · - stage · - Niveau de formation: · - BAC +4 / BAC +5 · - Spécialité(s): · - Juridique · - Pays / Région: · - France / Ile-de-France · - Ville: · - SAINT DENIS CAP AMPERE · - EDF ...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 1 semaine
DELEGATION UNEDIC AGS Paris, FranceNous recherchons un **Chargé d'Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d'Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. · **Vos missions principales seront les suivantes**: · - **La gestion opérationnelle d'un portefeuille de dossiers en procédures c ...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 2 jours
La Sécu recrute Paris, France**Chargé d'affaires juridiques H/F**: · - CDI · - Paris · - NIVEAU 5B · - NVHADD84199 · **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: · L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, ...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 4 jours
Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Paris, France**Vos missions au quotidien **:Vous avez à cœur d'approfondir vos connaissances sur les produits bancaires et d'assurance ? Investiguer vous anime ? Vous avez le sens de la satisfaction client ?Rejoignez la Direction de l'Orientation Clients et de la Performance Commerciale de la ...
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Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques
il y a 6 jours
ANRU Pantin, FranceDescriptif du poste · 1. Conseil, expertise et assistance en matière d affaires juridiques générales · - Assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de la direction générale et des directions de l ANRU sur l activité de l agence et traiter les domaines d e ...
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Chargée Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
CNRS Paris e, FranceDate Limite Candidature : mardi 22 août 2023 · **Informations générales**: · **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** · Référence : MOY1613-THILAU-002 · Nombre de Postes : 1 · Lieu de travail : PARIS 16 · Date de publication : mardi 1 août 2023 · Type de c ...
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Chargé D'affaires Juridiques Et Ressources
il y a 1 semaine
Gemploi Paris e, FranceContrat CDI Temps partiel/partagé Paris 19e Salaire en équivalent temps plein entre 40K€ et 41K€ annuel Réf: MADI ADM · **Description**: · **GEMPLOI Paris Région est un groupement d'employeurs né en 2011 de la volonté d'entreprises de la région Ile de France et du pôle de compéti ...
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Chargée Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
CNRS Paris e, Francel'étude et le suivi de la réglementation liée aux instances du Comité national : Sections, Commissions interdisciplinaires (CID), Conseils scientifiques d'Institut (CSI) et Conseil scientifique (CS) du CNRS ; · - préparation et suivi des travaux du Conseil scientifique du CNRS (C ...
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Responsable Juridique Affaires
il y a 1 jour
MACIF Paris e, France**Description de l'entreprise**: · Entreprise de l'Économie Sociale, la Macif n'appartient ni à des actionnaires, ni à l'État, mais à ses sociétaires. Chaque jour, près de salariés se mobilisent pour apporter la meilleure qualité de service à nos 5,6 millions de sociétaires et ad ...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Inserm Paris e, FranceAu sein du Pôle Juridique, Chargé.e des affaires juridiques sera en charge de: · - Développer, dans ce domaine, une activité de veille, d'expertise, de conseil, d'information et de formation pour les services déconcentrés des ressources humaines. · **Activités principales**: · - ...
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Responsable Juridique Des Affaires Sociales
il y a 1 semaine
Groupe Zephyr Paris, FranceChez Zephyr, nous sommes un acteur familial incontournable dans le secteur du service et de l'aide à domicile depuis près de 15 ans. Forts de nos 4 enseignes, nous soutenons plus de 200 agences en France, en franchise ou en succursale, en mettant l'humain au cœur de notre accompa ...
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Stage Direction Des Affaires Juridiques
il y a 2 jours
AMF Paris, France**Informations générales**: · **Entité de rattachement **:L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au b ...
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Stagiaire Juridique Contrats D'affaires
il y a 1 semaine
Capgemini Paris, FranceChoisir Capgemini, c'est choisir une entreprise où vous serez en mesure de façonner votre carrière selon vos aspirations. Vous serez soutenu et accompagné au sein d'une communauté collaborative composée de collègues du monde entier, où vous pourrez réécrire votre futur. · Rejoign ...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 1 jour
ville villepinte 93 Villepinte, FranceFilière: · **Administrative** · Métier: · **Direction générale** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **VILLEPINTE** · **(Seine-Saint-Denis 93)** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **3 à 5 ans** · Rémunération statutaire + régime indemni ...
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Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 1 jour
ENGIE Paris, France**Intitulé : Chargé(e) d'affaires juridique** · **Contexte**: Stage professionnalisant avec prise en charge d'un portefeuille client · **Conditions générales du stage**: · **Unité/Direction/Service/Département : Service Gaz/DJ/DJR Paris/Agence Recouvrement Contentieux Régions Ile ...
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Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Société Générale Paris, France Legal**Vos missions au quotidien**: · Vous avez à cœur d'approfondir vos connaissances sur les produits bancaires et d'assurance ? Investiguer vous anime ? Vous avez le sens de la satisfaction client ? · Rejoignez la Direction de l'Orientation Clients et de la Performance Commerciale ...
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Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 1 jour
ENGIE Paris, FranceIdentifiant de la demande: 1685- Ville: Paris- Département/Région: J- Pays: Fr**Intitulé : Chargé(e) d'affaires juridique** · **Contexte**: Stage professionnalisant avec prise en charge d'un portefeuille client · **Conditions générales du stage**: · **Unité/Direction/Service/Dépa ...
Juriste Commande publique et Affaires juridiques - Seine-Saint-Denis, France - VILLE DE ROMAINVILLE
Description
Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :Un.e Juriste Commande publique et Affaires juridiques
Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A
(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)
Placé.e sous l'autorité hiérarchique du Directeur des Affaires Juridiques, de la Commande publique et des Archives/histoire locale, vous aurez pour missions l'élaboration et le suivi des marchés publics et le traitement de questions juridiques.
Dans le cadre de la passation et du suivi de l'exécution des marchés publics (dominante principale), vous serez en charge de :
- Recenser les besoins notamment à l'aide de la nomenclature des achats
- Aider et orienter juridiquement les services pour la définition de leurs besoins (sourcing, benchmark), le choix des procédures de passation et la sélection des candidats
- Participer, avec le service prescripteur du besoin, à la rédaction du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et des différentes clauses contractuelles des marchés publics
- Organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence (publication du marché, rédaction de l'avis de marché, suivi des réponses aux questions des candidats)
- Gérer la procédure de sélection des candidats : ouverture des plis, analyse administrative des candidatures, contrôle des rapports d'analyse des offres, organisation des Commissions d'Appels d'Offres et des Jury de concours
- Participer aux négociations lorsque la procédure ou les clauses du règlement de la consultation (RC) les prévoient
- Gérer la notification des marchés publics : rédaction des courriers de rejets aux candidats, rédaction des courriers de notification du Maire, rédaction des rapports de présentation des appels d'offres, transmission des dossiers au contrôle de légalité, publication de l'avis d'attribution des marchés
- Mettre à jour régulière des tableaux de bord de suivi de l'activité de la Direction (tableau de bord de suivi des marchés publics et tableau des décisions pour présentation au Conseil Municipal)
- Aider à la rédaction et validation juridique des contrats et des décisions associées (marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables).
Quant au conseil juridique et contentieux (dominante secondaire), vous :
- Apportez une assistance juridique complète aux différents services et é de la Ville
- Rédigez des notes et de consultations juridiques sur tous les domaines du droit public
- Assurez la validation juridique et aide à la rédaction d'actes de tout type (décisions, contrats, arrêtés, délibération...)
- Rédigez une veille juridique hebdomadaire sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination de tous les services de la Ville
- Assurez le suivi, avec l'assistante de la direction générale et le directeur des affaires juridiques et de la commande publique, de la préparation du Conseil municipal
- Traitez et suivez les précontentieux et les contentieux de la Ville :
Pour les contentieux gérés en interne : vous rédigez les requêtes et les mémoires et représentez la Ville en demande ou en défense devant les juridictions compétentes
Pour les contentieux confiés aux avocats : validation des projets de requêtes et des mémoires
- Assurez l'actualisation du tableau de bord des contentieux de la collectivité
- Assurez la relation avec les juridictions (greffe et magistrats)
- Gérez le suivi de l'exécution des décisions de justice : assurer les relations avec les huissiers de justice, les débiteurs, etc.
Conditions :
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire ; possibilité de prime annuelle et de participation à la mutuelle
Ville adhérente à Plurelya, gestionnaire d'œuvres sociales
- 37h30 par semaine (grande flexibilité et disponibilité régulière soirs et week-end) + 15 ARTT.
Poste à temps complet à pourvoir dès que possible.
