- Organiser, planifier et coordonner l'activité du service des affaires juridiques (SAJ) : Encadrer et coordonner le travail des juristes contrats et PI qui y sont rattachés,Organiser et coordonner les échanges liés à l'activité du SAJ avec les autres services et directions d'Inria dans le centre et au niveau national, et en particulier avec le service des affaires financières (SAF) et le service transfert, innovation et partenariats (STIP),Rendre compte à la direction du centre de recherche et contribuer à la mise en œuvre de sa stratégie ;Conseiller la direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, ...).
- Piloter et assurer la mise en œuvre et le suivi des contrats : Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses des contrats,Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement,Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l'institut, en lien avec le STIP,Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l'institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,Veiller à la bonne exécution des contrats du centre de recherche en lien avec le STIP.
- Assurer le reporting de l'activité et une veille règlementaire : Participer au réseau des juristes de l'institut,Définir et suivre les indicateurs d'activité,Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales,Animer des groupes de travail au niveau national.
- Expertise en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication (TIC) (Master II)
- Connaissances approfondies en droit des contrats, droit civil et droit des affaires
- Connaissances du droit de l'enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d'un établissement public à caractère scientifique et technologique
- Maîtriser l'anglais à l'écrit et à l'oral (Niveau C1 du cadre de référence européen CECRL)
- Capacité à manager et animer une équipe,
- Savoir organiser, motiver, convaincre et décider
- Capacité à gérer un budget
- Maîtriser les techniques contractuelles
- Disposer de qualités rédactionnelles
- Savoir conduire une négociation
- Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
- Savoir analyser la jurisprudence
- Savoir rédiger un argumentaire juridique
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
- Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
- Maîtriser les outils informatiques / logiciels métier
- Aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes) et savoir travailler en équipe
- Rigueur, confidentialité et fiabilité
- Sens de l'organisation, de réactivité
- Force de proposition
- Capacité de conviction
- Proactivité
- Diplomatie et qualités relationnelles
- Restauration subventionnée
- Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
- Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail (après 12 mois d'ancienneté)
- Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
- Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
- Accès à la formation professionnelle
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Affaires Juridiques Et
il y a 1 jour
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Paris, France**Les objectifs du poste se déclinent comme suit**: · 1- Assurer au sein d'ISR l'animation de la filière appui juridique / conformité, passation de marché, risques opérationnels · - Tenir le rôle de référent(e) pour ISR, et veiller à l'actualisation de la cartographie des risques ...
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Affaires Juridiques Et
il y a 1 semaine
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Paris e, FranceDescriptif du poste · Les objectifs du poste se déclinent comme suit: · 1- Assurer au sein d'ISR l'animation de la filière appui juridique / conformité, passation de marché, risques opérationnels · - Tenir le rôle de référent(e) pour ISR, et veiller à l'actualisation de la cartog ...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 1 semaine
DELEGATION UNEDIC AGS Paris, FranceNous recherchons un **Chargé d'Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d'Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. · **Vos missions principales seront les suivantes**: · - **La gestion opérationnelle d'un portefeuille de dossiers en procédures c ...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 4 jours
La Sécu recrute Paris, France**Chargé d'affaires juridiques H/F**: · - CDI · - Paris · - NIVEAU 5B · - NVHADD84199 · **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: · L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, ...
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Chargé D'affaires Juridiques
il y a 5 jours
Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Paris, France**Vos missions au quotidien **:Vous avez à cœur d'approfondir vos connaissances sur les produits bancaires et d'assurance ? Investiguer vous anime ? Vous avez le sens de la satisfaction client ?Rejoignez la Direction de l'Orientation Clients et de la Performance Commerciale de la ...
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Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Inserm Paris e, FranceAu sein du Pôle Juridique, Chargé.e des affaires juridiques sera en charge de: · - Développer, dans ce domaine, une activité de veille, d'expertise, de conseil, d'information et de formation pour les services déconcentrés des ressources humaines. · **Activités principales**: · - ...
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Responsable Juridique Affaires
il y a 3 jours
MACIF Paris e, France**Description de l'entreprise**: · Entreprise de l'Économie Sociale, la Macif n'appartient ni à des actionnaires, ni à l'État, mais à ses sociétaires. Chaque jour, près de salariés se mobilisent pour apporter la meilleure qualité de service à nos 5,6 millions de sociétaires et ad ...
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Responsable Des Affaires Juridiques
il y a 4 jours
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Paris e, FranceInstauré par la loi du 21 décembre 2006, l'Ordre National des Infirmiers a pour vocation de regrouper toutes les infirmières et infirmiers habilités à exercer la profession en France, quel que soit leur mode d'exercice, à l'exception de ceux régis par le statut général des milita ...
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Chargée Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
CNRS Paris e, FranceDate Limite Candidature : mardi 22 août 2023 · **Informations générales**: · **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** · Référence : MOY1613-THILAU-002 · Nombre de Postes : 1 · Lieu de travail : PARIS 16 · Date de publication : mardi 1 août 2023 · Type de c ...
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Chargée Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
CNRS Paris e, Francel'étude et le suivi de la réglementation liée aux instances du Comité national : Sections, Commissions interdisciplinaires (CID), Conseils scientifiques d'Institut (CSI) et Conseil scientifique (CS) du CNRS ; · - préparation et suivi des travaux du Conseil scientifique du CNRS (C ...
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Responsable Juridique Des Affaires Sociales
il y a 1 semaine
Groupe Zephyr Paris, FranceChez Zephyr, nous sommes un acteur familial incontournable dans le secteur du service et de l'aide à domicile depuis près de 15 ans. Forts de nos 4 enseignes, nous soutenons plus de 200 agences en France, en franchise ou en succursale, en mettant l'humain au cœur de notre accompa ...
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Stage Direction Des Affaires Juridiques
il y a 4 jours
AMF Paris, France**Informations générales**: · **Entité de rattachement **:L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au b ...
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Stagiaire Juridique Contrats D'affaires
il y a 1 semaine
Capgemini Paris, FranceChoisir Capgemini, c'est choisir une entreprise où vous serez en mesure de façonner votre carrière selon vos aspirations. Vous serez soutenu et accompagné au sein d'une communauté collaborative composée de collègues du monde entier, où vous pourrez réécrire votre futur. · Rejoign ...
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Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 3 jours
ENGIE Paris, France**Intitulé : Chargé(e) d'affaires juridique** · **Contexte**: Stage professionnalisant avec prise en charge d'un portefeuille client · **Conditions générales du stage**: · **Unité/Direction/Service/Département : Service Gaz/DJ/DJR Paris/Agence Recouvrement Contentieux Régions Ile ...
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Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 3 jours
ENGIE Paris, FranceIdentifiant de la demande: 1685- Ville: Paris- Département/Région: J- Pays: Fr**Intitulé : Chargé(e) d'affaires juridique** · **Contexte**: Stage professionnalisant avec prise en charge d'un portefeuille client · **Conditions générales du stage**: · **Unité/Direction/Service/Dépa ...
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Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Société Générale Paris, France Legal**Vos missions au quotidien**: · Vous avez à cœur d'approfondir vos connaissances sur les produits bancaires et d'assurance ? Investiguer vous anime ? Vous avez le sens de la satisfaction client ? · Rejoignez la Direction de l'Orientation Clients et de la Performance Commerciale ...
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Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques Et
il y a 13 heures
CNAF Paris e, FranceDescriptif du poste · **Concrètement votre futur au quotidien ?** · Sous la responsabilité du directeur des achats et des affaires juridiques, vous assurerez l'animation et le pilotage du pôle des affaires juridiques et marchés de nature à garantir la couverture performante de l' ...
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Chargé D'affaires Juridiques Et Ressources
il y a 1 semaine
Gemploi Paris e, FranceContrat CDI Temps partiel/partagé Paris 19e Salaire en équivalent temps plein entre 40K€ et 41K€ annuel Réf: MADI ADM · **Description**: · **GEMPLOI Paris Région est un groupement d'employeurs né en 2011 de la volonté d'entreprises de la région Ile de France et du pôle de compéti ...
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Stagiaire en Droit Des Affaires Juridiques
il y a 3 jours
EDF Montrouge, FranceMise en ligne le 29/11/2023 · Principales caractéristiques de l'offre d'emploi · - Type de contrat: · - Stage · - Niveau de formation: · - BAC +4 / BAC +5 · - Spécialité(s): · - Affaires juridiques · - Pays / Région: · - France / Ile-de-France · - Département: · - Hauts-de-Seine ...
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Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 1 semaine
CNRS Paris e, FranceDate Limite Candidature : samedi 16 décembre 2023 · **Informations générales**: · **Intitulé de l'offre **:Chargé(e) d'affaires juridiques (H/F) Direction des ressources humaines** · Référence : MOY1632-AMIHOC-006 · Nombre de Postes : 1 · Lieu de travail : PARIS 16 · Date de publ ...
Responsable des affaires juridiques - Paris, France - INRIA
Description
Contexte et atouts du poste
L'évolution de la fonction juridique chez Inria s'inscrit depuis quelques années dans un contexte d'élargissement des domaines d'intervention des juristes.
En 2019, ces orientations ont d'ailleurs conduit à la mise en place d'une direction des affaires juridiques, marquant l'importance que la direction générale d'Inria attache à la prévention des risques juridiques.
En 2024, dans le prolongement logique de cette dynamique, un service des affaires juridique a été créé au sein de chaque centre de recherche Inria. C'est donc dans ce contexte que nous recherchons un/une Responsable des affaires juridique pour le centre Inria de Paris.
Mission confiée
Le/la Responsable des Affaires Juridiques du centre de recherche assure un rôle de conseil et d'expertise juridique auprès de l'équipe de direction dont il/elle fait partie, et veille à la sécurité juridique et la conformité des activités et projets du centre de Paris.
Il/Elle encadre une équipe de deux juristes dont il/elle planifie et coordonne les activités. Il/Elle cumule cette charge de manager avec la fonction opérationnelle de juriste contrats et PI, et travaille en concertation étroite avec le Comité opérationnel d'Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE), la déléguée à la protection des données (DPD) ainsi que la Délégation à la sécurité.
Il/Elle est placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la Secrétaire générale du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).
Principales activités
Compétences
CONNAISSANCES
COMPETENCES
POSTURES ET ATTITUDES
Avantages
Rémunération
La rémunération est établie en fonction de l'expérience du candidat ainsi que des grilles de la fonction publique.