Instructeur droit des sols - Saint-Denis, France - Plaine Commune

Plaine Commune Saint-Denis, France

il y a 1 semaine

Permanent vacant

Description

Instructeur droit des sols

Instructeur droit des sols

Informations générales

Intitulé de l'offre : Instructeur droit des solsRéférence de l'offre : P Nature du poste : Permanent vacantFilière : TechniqueCatégorie : BCadre d'emploi : Techniciens territoriauxTemps de travail : Temps completDate limite de candidature : 10/05/2024

Affectation

Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIREService / UT : SERVICE TERRITORIAL URBANISME SAINT-DENIS ILE SAINT-DENISLieu de travail : Saint-Denis

Environnement Professionnel

A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un territoire de habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public, lecture publique, emploi, etc.).

Finalités / Missions / activités

Mission/Finalité :

Missions principales de la direction et du service :
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.

Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme. La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.

Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l'Urbanisme réglementaire (STUr) de Saint Denis/L'Île Saint Denis, vous êtes en charge de l'instruction dématérialisée des demandes d'autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables) et des Autorisations de Travaux au titre des ERP de la ville de L'Île Saint Denis. Vous participez à l'ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l'application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.

Activités principales

Instruction des autorisation d'urbanisme

Instruction dématérialisée de toutes les demandes d'occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d'aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d'instruction,

Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l'environnement et l'écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,

Intégrer l'ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier ,

Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Etablissements Recevant du Public,

Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités

Missions de conseil et communication

Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes...) ou sur le PLUI.

Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité

Missions transversales

Participation à la vie de l'équipe et aux réunions de service

Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ....) en lien avec le secteur aménagement

Activités connexes selon les STU

Prendre en charge les infractions relatives au droit des sols, courriers de visite, visite sur place, rédaction du rapport et pré-PV

Prendre en charge les certificats d'urbanisme,

Prendre en charge l'archivage des dossiers (papiers et numériques)

Prendre en charge les demandes de documents faites par des partenaires extérieurs notamment les notaires

Préparation et participation à la CCID

Vérification des listings des adresses liés à la mise à jour des RIL

Certificat divers, non recours, numérotation existante, alignement ....

Profil recherché et compétences requises

Savoirs

Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale et en insertion urbaine souhaitées,

Savoir-faire

Maîtrise de l'outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment )

Savoir lire des plans, des documents réglementaires (PLUi ...)

Savoir-être

Organisation, rigueur, polyvalence,

Capacité de rédaction,

Aisance orale,

Discrétion,

Capacité de médiation et de négociation,

Travail en équipe et coordination inter-services,

Sens de l'accueil, du service public,

Niveau d'étude : Bac à bac + 2

Spécialité : Urbanisme

Expérience exigée : sur poste similaire

Permis B

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