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Saint-Denis

    Chargé(e) de mission contractualisation-autorisations Paris-petite couronne H/F - Saint-Denis, France - ARS Ile-de-France

    Default job background
    Temps complet
    Description

    Description du poste

    Versant

    Fonction Publique d'Etat

    Catégorie

    Catégorie A (cadre)

    Domaine et Métier

    SANTÉ - Chargée/Chargé de programmes de santé publique

    Intitulé du poste

    Chargé(e) de mission contractualisation-autorisations Paris-petite couronne H/F

    Descriptif de l'employeur

    Le département contractualisation, est en charge du pilotage régional des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds, de la coordination des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissements de santé, des agréments et des contrôles des transporteurs sanitaires. Ce département est actuellement composé de 34 personnes aux formations et compétences variées (inspection, droit, gestion).
    Ce département est actuellement composé de trois services : « Contractualisation-Autorisations Paris et petite couronne », « Contractualisation-Autorisations Grande couronne », « Service régional des transports sanitaires ».
    Une réforme majeure du droit des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds est à mettre en œuvre, dans la continuité de la publication du PRS 3 qui est intervenue le 31 octobre 2023.
    Le ou la chargé(e) de mission sera en charge du suivi spécifique du département de Paris sur les sujets de contractualisation avec les établissements de santé et d'autorisations des activités des soins et équipements matériels lourds. Il ou elle sera amené(e) à travailler en lien étroit avec la délégation départementale de référence. De plus, le ou la chargé (e) de mission sera en charge des instructions des demandes d'autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds en lien avec la délégation départementale et les référents thématiques. Il réalisera également la rédaction des décisions afférentes.

    Activités essentielles

    Missions principales

    Instruction en propre des demandes d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matériels lourds dans le cadre des procédures ouvertes suite à la publication du PRS 3 (activités réformées et non réformées) en lien avec deux collègues ;

    Motivation juridique des décisions de la Directrice générale de l'ARS, rédaction de courriers et de notes ;

    Coordination des procédures d'autorisations :

    O Préparation des réunions de coordination et de cadrage avec les délégations départementales et les référents médicaux de l'ARS (analyse des dossiers, élaboration de tableaux de bord, appui juridique) ;

    O Suivi des procédures de renouvellement, rédaction des projets d'injonctions ; suivi des renouvellements tacites des autorisations : tableau de suivi en lien avec les délégations départementales ainsi que préparation de la liste des renouvellements tacites pour publication au RAA ;

    Contribution à l'organisation des séances de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) : encadrement des séances de la CSOS, présentation orale de certains dossiers, comptage des votes, élaboration du relevé des avis suite aux séances ;

    -Saisie dans les outils informatiques ARHGOS, Excel, SharePoint : mise à jour des autorisations.

    Participation à des travaux de planification dans le champ de la contractualisation : instruction des demandes de reconnaissances contractuelles et préparation et négociation des objectifs contractuels des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), en lien avec les autres domaines d'expertise (médicaux, territoriaux...) puis évaluation périodique de l'atteinte de ces objectifs stratégiques.

    En tant que de besoin, l'agent peut être appelé à apporter son concours au sein du département.

    profil recherché

    Cadre A de la fonction publique

    Master 2

    Temps plein

    oui

    Nombre de personnes encadrées :

    0

    Nature du poste recherché

    Titulaire ou contractuel

    Statut du poste

    Vacance à venir

    Temps de travail

    Temps complet

    Date du début du contrat

    01/04/2024

    Rémunération

    Selon expérience et cadre de gestion



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