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Paris

    Responsable des services juridiques - France - Ville de Fontenay-sous-Bois

    Ville de Fontenay-sous-Bois
    Ville de Fontenay-sous-Bois France

    il y a 3 semaines

    Default job background
    Description
    Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant près de habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l'Est parisien : Val-de-Fontenay.
    Sous l'autorité de la Directrice Générale Adjointe Finances / Population / Administration générale, il/elle aura la responsabilité du service Juridique-assurances de la commune.
    es et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il anime et contribue à la gestion anticipée des risques juridiques de la collectivité et à l'aide à la décision.

    Assistance et conseils juridiques auprès des élus, des services et des établissements publics communaux :

    Aider les services et établissements publics communaux, ainsi que les élus municipaux, dans la mise en œuvre réglementaire de leurs actions Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
    Leur apporter des éléments d'explication de textes juridiques et de jurisprudences
    Répondre aux demandes d'analyse, d'amélioration et de conception de documents ou de montages juridiques complexes (vérification ou/et élaboration de délibérations, arrêtés, conventions, règlements intérieurs...).
    Pré-contrôle de légalité des projets de délibérations du Conseil municipal
    Suivre tous les contentieux de la commune et son établissement public (CCAS)
    Assurer l'interface de la commune avec les professionnels du Droit (avocats, huissiers, experts...)
    Représenter la collectivité en justice.
    ~ Gestion des assurances de la Commune et de son établissement public (CCAS):

    Négocier, préparer et assurer la bonne exécution des contrats d'assurances (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Flotte automobile, Accidents du travail, tous risques Expositions et autres risques annexes), y compris les éventuels contrats d'assurance Dommages-ouvrage
    Gérer les sinistres en Responsabilité civile et Dommages aux biens, au mieux des intérêts de la commune
    Favoriser le remboursement des dégâts au domaine public.
    ~ Une Référente juridique et assurances, chargée de la gestion de la sinistralité et des marchés d'assurance, de la délivrance de conseils juridiques et de la gestion des tâches administratives et comptables du service.

    Maîtriser le droit public et disposer d'une bonne culture juridique générale ;
    Connaître l'environnement juridique des collectivités locales.
    Savoir travailler en collaboration harmonieuse avec les services fonctionnels/opérationnels et l'établissement public (CCAS)

    Formation et diplômes requis
    BAC+5 en Droit public

    Avoir une approche juridique constructive, tenant compte des exigences politiques, opérationnelles, financières ou sociales
    Télétravail possible
    ~Poste ouvert aux titulaires du grade des Attachés territoriaux et aux contractuels.
    Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, restaurant municipal, comité des œuvres sociales, participation aux complémentaires santé et prévoyance.
  • UNICIL

    Assistant Service Juridique

    il y a 2 semaines

    UNICIL Marseille e, France

    **Vouloir améliorer le logementET LE FAIRE ** · Rejoignez un Groupe qui agit concrètement pour faciliter le logement des salariés et ainsi améliorer le quotidien de millions de Français. · Le groupe Action Logement, employeur de référence dans son secteur, couvre l'ensemble des m ...

  • SCP Stéphane EMERY – Thierry LUCIANI & Associés

    Coursier (Pour Services Juridiques)

    il y a 2 semaines

    SCP Stéphane EMERY – Thierry LUCIANI & Associés Paris, France

    coursier pour services juridiques principalement sur paris intramuros · poste à forte autonomie · formation assurée · casier judiciaire vierge (b2) IMPERATIF + nationalite française car assermentation devant le tribunal · collaborateur autonome et rigoureux ...

  • cdg69

    Assistant Du Service Juridique

    il y a 2 semaines

    cdg69 Paris, France

    Synthèse de l'offre · **Employeur** · **COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES** · 1 RUE DE LA PLAINE · ESTREES SAINT DENIS · **Lieu de travail** · - ESTREES SAINT DENIS · **Poste à pourvoir le** · - 01/05/2023 · - 05/03/2023 · **Type d'emploi** · - Emploi permanent - vaca ...

  • CCI PARIS IDF

    Responsable D'un Service Juridique

    il y a 3 semaines

    CCI PARIS IDF Paris e, France

    Représentant près de entreprises, soit 29% du PIB national, la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France est activement engagée aux côtés des acteurs qui font l'économie régionale - qu'ils soient chefs d'entreprise, décideurs, élèves, apprentis, étudiants o ...

  • CCI PARIS IDF

    Responsable D'un Service Juridique

    il y a 3 semaines

    CCI PARIS IDF Paris e, France

    Représentant près de entreprises, soit 29% du PIB national, la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France est activement engagée aux côtés des acteurs qui font l'économie régionale - qu'ils soient chefs d'entreprise, décideurs, élèves, apprentis, étudiants o ...

  • Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Assistant(E) Juridique Greffe Et Service Juridique

    il y a 2 semaines

    Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes Paris e, France

    L'assistant(e) juridique est placé sous l'autorité de la greffière en chef, elle-même sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction, d'une part, et sous l'autorité hiérarchique de la directrice juridique, d'autre part. · Dans les missions qui sont rattachées au serv ...

  • HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT

    Responsable Du Service Juridique

    il y a 2 jours

    HOLDING BRIGANTINO INVESTISSEMENT Paris, France

    **Une grande aventure** · Né en 2018, le Groupe Holding Brigantino Investissement (HBI) compte 3 Sociétés Filiales, dont il assure la gestion via des fonctions supports en matière Juridique, Développement Commercial et Technique, Finances, et Ressources Humaines: · - GLASS EXPRES ...

  • fondation brigitte bardot

    Responsable Du Service Juridique

    il y a 2 semaines

    fondation brigitte bardot Paris e, France

    Créée par Brigitte Bardot, nous œuvrons pour la protection des animaux depuis 1986, à ce titre, nous sommes reconnus d'utilité publique. Notre siège se situe au Trocadéro à Paris où notre personnel côtoient les chats que nous hébergeons. · Nous avons la chance de posséder 4 refug ...

  • Pigier

    en service juridique

    il y a 3 semaines

    Pigier Paris, France Alternance

    Groupe leader dans la finance de marché recherche en partenariat avec l'école un.e assistant.e au sein de son service juridique en alternance dans le cadre d'un bac+2 . · MISSIONS : · Gestion des agendas de 3 services, notes de frais et facturation · Archivage, classificatio ...

  • GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART

    Chef(Fe) de Service Juridique

    il y a 2 semaines

    GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART Paris, France

    Filière: · **Administrative** · Métier: · **Juridique** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **Évry-Courcouronnes** · **(Île-de-France)** · *** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **+ 5 ans** · Rémunération statutaire + régime indemnitair ...

  • UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES

    Responsable de Service Protection Juridique Des

    il y a 3 semaines

    UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES Paris, France

    Descriptif du poste · RESPONSABLE DE SERVICE PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS · Ce poste de responsable de service est dédié à l'encadrement d'une quinzaine de personnels : Délégué(e)s-Mandataire Judiciaires à la protection des majeurs, Secrétaires. · Vous assurez principalement ...

  • Abalone

    Assistant Services Généraux Et Juridique

    il y a 2 semaines

    Abalone Paris, France

    **Description de l'entreprise** · On a un Job pour vous Abalone c'est votre partenaire Intérim, CDD, CDI, CDI Intérimaire, Formation et Alternance. Avec recrutements par an et une centaine d'agences d'emploi en Europe, on vous accompagne au quotidien dans votre vie professionnell ...

  • Pigier

    en service juridique

    il y a 3 semaines

    Pigier Paris, France Alternance

    MISSION · S : Gestion des agendas de 3 services, notes de frais et facturation · Archivage, classification et impression de documentation · Réception des recommandés et des actes d'huissiers puis redistribution entre les différents services et mise à jour des tableaux de bord · G ...

  • FUNECAP

    Assistant(E) Service Juridique

    il y a 3 semaines

    FUNECAP Paris e, France

    **Présentation Société** · **FUNECAP GROUPE**, premier groupe funéraire paneuropéen (France, Belgique, Italie, Pays-Bas) fondé en 2010, est l'entreprise leader et la plus dynamique sur le secteur des infrastructures, des services et de la prévoyance funéraires en Europe. Réalisan ...

  • Up Skills Support RH Paie Juridique

    Responsable Service Juridique

    il y a 4 jours

    Up Skills Support RH Paie Juridique Paris e, France

    Descriptif du poste · Responsable service juridique / juriste manager (h/f) · Le cabinet Up Skills recherche actuellement un Responsable service juridique / juriste manager (h/f) pour rejoindre l'équipe de son client à Paris · En tant que Responsable service juridique, vous serez ...

  • EDF

    Stage Service Juridique Achats

    il y a 1 semaine

    EDF Paris, France

    Mise en ligne le 27/04/2023 · Principales caractéristiques de l'offre d'emploi · - Type de contrat: · - stage · - Niveau de formation: · - BAC +4 / BAC +5 · - Expérience: · - Débutant · - Spécialité(s): · - Juridique · - Pays / Région: · - France / Ile-de-France · - Département: ...

  • Amazon France Services SaS

    Stagiaire Service Juridique

    il y a 4 jours

    Amazon France Services SaS Clichy, France

    Bac +5 I Master en droit. Elèves EFB/Ecole du barreau et une expérience précédente de 6 mois de stage sont un plus. · Anglais courant tant à l'écrit qu'à l'oral. · Forte motivation pour mener des projets efficacement dans des délais limités. · Capacité à prendre des initiatives. ...

  • France Nature Environnement

    Service Civique: appui Juridique

    il y a 6 jours

    France Nature Environnement Paris, France

    FNE Île-de-France · Service Civique · 2 rue du dessous des berges · 75013 Paris · France · Publié le · - 2 mai 2024 · **Service Civique : Contribuez à la défense de l'environnement ** · **Qu'est-ce que **FNE** Ile-de-France ?** · France Nature Environnement Île-de-France est la f ...

  • Allen & Overy LLP

    Stage Juridique Financial Services

    il y a 4 jours

    Allen & Overy LLP Paris, France

    Allen & Overy in France: Helping businesses to grow, innovate and thrive. · Présent dans plus de trente pays - et à l'avant-garde de notre secteur - Allen & Overy est l'un des premiers cabinets d'avocats dans le monde. Le travail que nous faisons fait la une de l'actualité, ouvre ...

  • Préfecture du Val-de-Marne (94)

    Chargé de Mission Juridique en Appui Au Service

    il y a 2 semaines

    Préfecture du Val-de-Marne (94) Paris, France

    **Vos activités principales** · Sous l'autorité du chef du service en charge d'assurer l'instruction des demandes de titre CNI et passeports ( CERT 94/91) au sein de la Préfecture du Val-de-Marne, vous serez en charge d'apporter une assistance juridique sur divers dossiers et en ...