- Recenser les besoins notamment à l'aide de la nomenclature des achats
- Aider et orienter juridiquement les services pour la définition de leurs besoins ( sourcing , benchmark ), le choix des procédures de passation et la sélection des candidats
- Participer, avec le service prescripteur du besoin, à la rédaction du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et des différentes clauses contractuelles des marchés publics
- Organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence (publication du marché, rédaction de l'avis de marché, suivi des réponses aux questions des candidats)
- Gérer la procédure de sélection des candidats : ouverture des plis, analyse administrative des candidatures, contrôle des rapports d'analyse des offres, organisation des Commissions d'Appels d'Offres et des Jury de concours
- Participer aux négociations lorsque la procédure ou les clauses du règlement de la consultation (RC) les prévoient
- Gérer la notification des marchés publics : rédaction des courriers de rejets aux candidats, rédaction des courriers de notification du Maire, rédaction des rapports de présentation des appels d'offres, transmission des dossiers au contrôle de légalité, publication de l'avis d'attribution des marchés
- Mettre à jour régulière des tableaux de bord de suivi de l'activité de la Direction (tableau de bord de suivi des marchés publics et tableau des décisions pour présentation au Conseil Municipal)
- Aider à la rédaction et validation juridique des contrats et des décisions associées (marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables).
- Apportez une assistance juridique complète aux différents services et é de la Ville
- Rédigez des notes et de consultations juridiques sur tous les domaines du droit public
- Assurerz la validation juridique et aide à la rédaction d'actes de tout type (décisions, contrats, arrêtés, délibération...)
- Rédigez une veille juridique hebdomadaire sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination de tous les services de la Ville
- Assurez le suivi, avec l'assistante de la direction générale et le directeur des affaires juridiques et de la commande publique, de la préparation du Conseil municipal.
- Pour les contentieux gérés en interne : rédigez les requêtes et les mémoires et représenter la Ville en demande ou en défense devant les juridictions compétentes
- Pour les contentieux confiés aux avocats : validation des projets de requêtes et des mémoires
- Assurez l'actualisation du tableau de bord des contentieux de la collectivité
- Assurez la relation avec les juridictions (greffe et magistrats)
- Gérez le suivi de l'exécution des décisions de justice : assurer les relations avec les huissiers de justice, les débiteurs, etc.
- Connaissances confirmées en droit de la commande publique, en droit administratif général et en droit des collectivités territoriales
- Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme souhaitée
- Connaissances de l'environnement territorial, de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales (en particulier niveau communal)
- Maîtrise des outils courants de bureautique (Excel, Word, PowerPoint)
- Capacité à respecter les délais
- Capacité à s'organiser
- Qualités rédactionnelles et qualités relationnelles
- Sens du travail en équipe
- Rigueur
-
Affaires Juridiques Et
il y a 4 jours
AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Paris e, FranceDescriptif du poste · Les objectifs du poste se déclinent comme suit: · 1- Assurer au sein d'ISR l'animation de la filière appui juridique / conformité, passation de marché, risques opérationnels · - Tenir le rôle de référent(e) pour ISR, et veiller à l'actualisation de la cartog ...
-
Responsable Du Pôle Des Affaires Juridiques
il y a 4 jours
ANRU Pantin, FranceDescriptif du poste · 1. Conseil, expertise et assistance en matière d affaires juridiques générales · - Assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de la direction générale et des directions de l ANRU sur l activité de l agence et traiter les domaines d e ...
-
Responsable Des Affaires Juridiques
il y a 21 heures
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS Paris e, FranceInstauré par la loi du 21 décembre 2006, l'Ordre National des Infirmiers a pour vocation de regrouper toutes les infirmières et infirmiers habilités à exercer la profession en France, quel que soit leur mode d'exercice, à l'exception de ceux régis par le statut général des milita ...
-
Chargé D'affaires Juridiques
il y a 2 jours
Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Paris, France**Vos missions au quotidien **:Vous avez à cœur d'approfondir vos connaissances sur les produits bancaires et d'assurance ? Investiguer vous anime ? Vous avez le sens de la satisfaction client ?Rejoignez la Direction de l'Orientation Clients et de la Performance Commerciale de la ...
-
Chargé D'affaires Juridiques
il y a 1 semaine
DELEGATION UNEDIC AGS Paris, FranceNous recherchons un **Chargé d'Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d'Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. · **Vos missions principales seront les suivantes**: · - **La gestion opérationnelle d'un portefeuille de dossiers en procédures c ...
-
Chargé D'affaires Juridiques
il y a 21 heures
La Sécu recrute Paris, France**Chargé d'affaires juridiques H/F**: · - CDI · - Paris · - NIVEAU 5B · - NVHADD84199 · **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: · L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, ...
-
Chargé D'affaires Juridiques Et Ressources
il y a 5 jours
Gemploi Paris e, FranceContrat CDI Temps partiel/partagé Paris 19e Salaire en équivalent temps plein entre 40K€ et 41K€ annuel Réf: MADI ADM · **Description**: · **GEMPLOI Paris Région est un groupement d'employeurs né en 2011 de la volonté d'entreprises de la région Ile de France et du pôle de compéti ...
-
Chargé Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Inserm Paris e, FranceAu sein du Pôle Juridique, Chargé.e des affaires juridiques sera en charge de: · - Développer, dans ce domaine, une activité de veille, d'expertise, de conseil, d'information et de formation pour les services déconcentrés des ressources humaines. · **Activités principales**: · - ...
-
Responsable Juridique Des Affaires Sociales
il y a 1 semaine
Groupe Zephyr Paris, FranceChez Zephyr, nous sommes un acteur familial incontournable dans le secteur du service et de l'aide à domicile depuis près de 15 ans. Forts de nos 4 enseignes, nous soutenons plus de 200 agences en France, en franchise ou en succursale, en mettant l'humain au cœur de notre accompa ...
-
Stagiaire Juridique Contrats D'affaires
il y a 1 semaine
Capgemini Paris, FranceChoisir Capgemini, c'est choisir une entreprise où vous serez en mesure de façonner votre carrière selon vos aspirations. Vous serez soutenu et accompagné au sein d'une communauté collaborative composée de collègues du monde entier, où vous pourrez réécrire votre futur. · Rejoign ...
-
Stage Direction Des Affaires Juridiques
il y a 21 heures
AMF Paris, France**Informations générales**: · **Entité de rattachement **:L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au b ...
-
Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Société Générale Paris, France Legal**Vos missions au quotidien**: · Vous avez à cœur d'approfondir vos connaissances sur les produits bancaires et d'assurance ? Investiguer vous anime ? Vous avez le sens de la satisfaction client ? · Rejoignez la Direction de l'Orientation Clients et de la Performance Commerciale ...
-
Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 18 minutes
ENGIE Paris, France**Intitulé : Chargé(e) d'affaires juridique** · **Contexte**: Stage professionnalisant avec prise en charge d'un portefeuille client · **Conditions générales du stage**: · **Unité/Direction/Service/Département : Service Gaz/DJ/DJR Paris/Agence Recouvrement Contentieux Régions Ile ...
-
Responsable Juridique Affaires
il y a 18 minutes
MACIF Paris e, France**Description de l'entreprise**: · Entreprise de l'Économie Sociale, la Macif n'appartient ni à des actionnaires, ni à l'État, mais à ses sociétaires. Chaque jour, près de salariés se mobilisent pour apporter la meilleure qualité de service à nos 5,6 millions de sociétaires et ad ...
-
Chargé(E) D'affaires Juridiques
il y a 19 minutes
ENGIE Paris, FranceIdentifiant de la demande: 1685- Ville: Paris- Département/Région: J- Pays: Fr**Intitulé : Chargé(e) d'affaires juridique** · **Contexte**: Stage professionnalisant avec prise en charge d'un portefeuille client · **Conditions générales du stage**: · **Unité/Direction/Service/Dépa ...
-
Chargée Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
CNRS Paris e, FranceDate Limite Candidature : mardi 22 août 2023 · **Informations générales**: · **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** · Référence : MOY1613-THILAU-002 · Nombre de Postes : 1 · Lieu de travail : PARIS 16 · Date de publication : mardi 1 août 2023 · Type de c ...
-
Chargée Des Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
CNRS Paris e, Francel'étude et le suivi de la réglementation liée aux instances du Comité national : Sections, Commissions interdisciplinaires (CID), Conseils scientifiques d'Institut (CSI) et Conseil scientifique (CS) du CNRS ; · - préparation et suivi des travaux du Conseil scientifique du CNRS (C ...
-
Chargé(E) de Mission Affaires Juridiques Et
il y a 1 semaine
Refashion ECO TLC Paris e, FranceDescriptif du poste · Rattaché(e) à la Responsable des Affaires juridiques et institutionnelles (Pôle Ressources), le/la futur(e) stagiaire viendra rejoindre une équipe articulée en 4 pôles: · - Pôle Production / direction des marques : en relation avec les metteurs en marché con ...
-
Stage Droit Des Affaires Direction Juridique
il y a 21 heures
EDF Saint-Denis, FranceMise en ligne le 21/02/2023 · Principales caractéristiques de l'offre d'emploi · - Type de contrat: · - stage · - Niveau de formation: · - BAC +4 / BAC +5 · - Spécialité(s): · - Juridique · - Pays / Région: · - France / Ile-de-France · - Ville: · - SAINT DENIS CAP AMPERE · - EDF ...
-
Responsable Du Service Des Affaires Juridiques Et
il y a 1 semaine
Mairie de Villejuif Villejuif, FranceLa ville de Villejuif, a l'instar des autres collectivités territoriales, est aujourd'hui confrontée aux profondes mutations de la société, tant sociales qu'environnementales. De nouvelles problématiques (de transition écologique, de santé, d'éducation, etc.) se posent, impliquan ...
Juriste Commande Publique et Affaires Juridiques - Romainville, France - Ville de Romainville
Description
Commune de habitants (surclassée à habitants) de l'Est parisien en fort développement, par ailleurs membre de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, la ville de Romainville met en œuvre, en concordance avec l'actuelle majorité municipale, une nouvelle dynamique au service d'une transformation écologique et sociale ambitieuse. Avec la volonté forte de faire autrement : favoriser la construction collective des politiques publiques (élus, agents municipaux, tissu associatif, habitants) et veiller à la transparence des décisions.
Pour accompagner cette ambition de réinventer la ville, ses politiques publiques et les outils de leur mise en œuvre, Romainville recrute :
Un.e Juriste Commande Publique et Affaires Juridiques à temps complet –
Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, catégorie A
(Poste ouvert aux fonctionnaires dans les conditions statutaires et aux contractuels)
Placé.e sous l'autorité hiérarchique du Directeur des Affaires Juridiques, de la Commande publique et des Archives/histoire locale, vous aurez pour mission l'élaboration et le suivi des marchés publics et le traitement des questions juridiques.
Dans le cadre de la passation et suivi de l'exécution des marchés publics (dominante principale), vous serez en charge de :
Quant au conseil juridique et contentieux (dominante secondaire), vous :
Et traiter et suivez les précontentieux et les contentieux de la Ville
Compétences et qualités requises :
Conditions :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire ; possibilité de prime annuelle et de participation à la mutuelle
Ville adhérente à Plurelya, gestionnaire d'œuvres sociales
37h30 par semaine (grande flexibilité et disponibilité régulière soirs et week-end) + 15 ARTT
Monsieur le Maire
par mail à :
N.B : la date limite de dépôt des dossiers de candidatures mentionnée est à titre indicatif, des jurys de recrutement sont organisés tout au long de la procédure de recrutement.
