- Contribuer par votre expertise à la définition et au suivi des politiques nationales de sécurité propres aux activités de gestionnaire d'infrastructure de SNCF Réseau ;
- Conseiller par vos avis les directions de l'entreprise dans la réalisation et l'évolution de leurs activés, dans un objectif de maitrise des risques juridiques, plus particulièrement pénaux ;
- Participer aux travaux législatifs et réglementaires impactant l'entreprise, plus spécifiquement dans les domaines de la sécurité ;
- Analyser les responsabilités (civile et pénale) et recours encourus par l'entreprise et / ou ses agents suite aux sinistres et incidents d'exploitation dans lesquelles elle est impliquée ;
- Contribuer à la défense des intérêts de l'entreprise en participant à la préparation des réponses faites aux audits ou enquêtes dont elle fait l'objet dans le domaine de la sécurité ferroviaire (BEA, EPSF...) ;
- Participer à l'animation des quatre agences juridiques territoriales de la Direction juridique et de la Conformité de SNCF Réseau dans le domaine de la responsabilité pénale et civile. Cette mission se traduit par l'organisation et l'animation de rencontres périodiques et thématiques avec les juristes de ces agences, un appui sur demande à la définition des stratégies contentieuses de leurs dossiers et le partage de ces dernières pour garantir la cohérence des réponses juridiques de l'entreprise.
- Assurer, par la tenue d'indicateurs, le suivi global et le retour d'expérience des contentieux de l'entreprise en matière pénale et à veiller à la cohérence générale de la défense pénale de l'entreprise et de ses agents.
- Une expérience professionnelle minimale de 6 ans dans une fonction juridique impliquant le traitement, en conseil et contentieux, de dossiers pénaux et de dossiers de responsabilité civile. Une expérience dans le secteur des transports est un plus.
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Juriste Responsabilité Civile Et Pénale
il y a 1 semaine
SNCF Saint-Denis, FranceAu sein de l'agence juridique territoriale Ile de France, vous instruisez l'ensemble des sujets de responsabilité, consultations et contentieux en défense et en demande y compris pénale rencontrés par la Direction Générale Ile de France de SNCF RESEAU, laquelle doit faire face à ...
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Juriste en Responsabilité Pénale Et Civile
il y a 2 semaines
SNCF Saint-Denis, FranceLe Groupe SNCF a pour vocation de simplifier les déplacements, fluidifier le transport des personnes et des marchandises, et développer la mobilité de demain. Au sein du Groupe SNCF, la société SNCF SA est en charge des responsabilités stratégiques, des pouvoirs de direction et d ...
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Adjoint Chef de Departement Chaine Civile Et Penale
il y a 1 jour
Ministère de la Justice Paris, France**Le service du numérique recrute : rejoignez-le ** · Le ministère de la Justice s'est engagé dans une dynamique de transformation numérique ambitieuse au profit d'une justice plus lisible, plus accessible et plus efficace. L'ambition est de faire du ministère de la Justice un ac ...
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SNCF Saint-Denis, France CDIPubliée le 29/05/ · Description de l'employeur · SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Sécurité et Gestion du Réseau, entité de la Direction Juridique e ...
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AGENCE CADRES Saint-Denis, France CDIVotre quotidien · Au sein d'une équipe de cinq personnes et en tant que Juriste conseil en responsabilité pénale et civile vous êtes notamment en interface avec les équipes internes de SNCF Réseau, les avocats, les autorités compétentes en matière de sécurité ferroviaire, le min ...
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SNCF Saint-Denis, France CDIPubliée le 28/05/ · Description de l'employeur · SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Sécurité et Gestion du Réseau, entité de la Direction Juridique e ...
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Avocat Collaborateur Civil et Penal H/F
il y a 5 jours
BKP & Associés Avocats PARIS ER ARRONDISSEMENT, France- L'avocat collaborateur (H/F) devra posséder une formation généraliste solide. · - Il / Elle présentera une appétence pour le droit civil et le droit pénal. · - Vous serez amené à plaider et conseiller les clients. · - Vous interviendrez en partenariat avec les autres profession ...
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Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Paris, FranceDescription du poste · Le/la titulaire du poste assure le secrétariat et les missions d'assistant(e) auprès du bureau "Justice pénale et civile". A ce titre il/elle est chargé(e) de manière non exhaustive de : · Gérer l'agenda électronique du bureau (inscription des réunions, gr ...
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Juriste Généraliste
il y a 3 semaines
PLAINE COMMUNE HABITAT Saint-Denis, FranceDescriptif du poste · Sous l autorité de la Directrice des affaires juridiques, le/la juriste a pour mission de contribuer au développement de l expertise juridique des missions afférentes à la gestion du pôle juridique, foncier et copropriété et du pôle de commande publique, de ...
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Intervenant Socio
il y a 3 semaines
Association Jean Cotxet Saint-Denis, France**L'ASSOCIATION JEAN-COTXET** · **recrute,** · au sein du Dispositif d'Accompagnements Éducatifs de Seine Saint Denis · pour son _**« Service d'Investigation Éducative, SIE »**_ · situé à Saint Denis (93) · **INTERVENANT SOCIO - EDUCATIF JUDICIAIRE** · **Éducateur Spécialisé, Édu ...
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Assistant de Service Social, Educateur
il y a 3 semaines
Association Jean Cotxet Saint-Denis, France**L'ASSOCIATION JEAN-COTXET** · **recrute,** · au sein du Dispositif d'Accompagnements Éducatifs de Seine Saint Denis · pour son _**« Service d'Investigation Éducative »**_ · situé à Saint Denis (93) · **Assistant de Service Social, Éducateur Spécialisé, Éducateur Jeune Enfant (H ...
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Stage - Direction Juridique, Pôle
il y a 2 semaines
Veolia Saint-Denis, FranceLe groupe **Veolia **a pour ambition de devenir l'entreprise de référence de la transformation écologique. Présent sur les cinq continents avec près de salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions utiles et concrètes pour la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie q ...
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Juriste Droit de La Responsabilité Et de La
il y a 2 semaines
Adéquat Saint-Denis, FranceNotre agence Adéquat Paris Tertiaire recrute des nouveaux talents Juriste Droit de la Responsabilité et de la Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire(F/H) pour notre client acteur majeur dans le système ferroviaire basé à Saint-Denis · A la Direction Juridique et de la Conformité ...
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de Service
il y a 2 semaines
Groupe SOS Jeunesse Saint-Denis, FranceGroupe SOS Jeunesse, association loi 1901 consacrée à la protection de l'enfance et adolescence, ainsi qu'à l'éducation spécialisée et à l'insertion sociale et professionnelle, membre du GROUPE SOS · Le Groupe SOS Jeunesse est membre du Groupe SOS, groupe associatif, leader de l' ...
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1 Éducateur Spécialisé
il y a 2 semaines
Groupe SOS Jeunesse Aubervilliers, FranceGroupe SOS Jeunesse, association loi 1901 consacrée à la protection de l'enfance et adolescence, ainsi qu'à l'éducation spécialisée et à l'insertion sociale et professionnelle, membre du GROUPE SOS · Le Groupe SOS Jeunesse est membre du Groupe SOS, groupe associatif, leader de l' ...
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en Commissariat
il y a 2 semaines
Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine Saint-Ouen, FranceSaint-Ouen-sur-Seine, ville de habitants, est au cœur de la Métropole avec l'arrivée récente de la ligne 14 du métro et ses nombreux projets emblématiques : Village des JO 2024, Grand hôpital universitaire, installation de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), r ...
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Gestionnaire Administratif
il y a 6 jours
Départemental de la Réunion Saint-Denis, France**Rédacteur Territorial**: · **REF **: · - **Catégorie **:B · - Administrative · - **Niveau d'études **:Bac · - Saint-Denis · **Le Conseil Départemental de la Réunion**: · **RECRUTE**: · par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d'aptitude ou contractuelle, un ...
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Juriste Droit Public
il y a 1 semaine
ANSM Saint-Denis, France**Descriptif du poste**: · **Finalité du poste** · Par une expertise solide et adaptée aux considérations opérationnelles, garantir, pour ce qui concerne le fonctionnement institutionnel de l'établissement (notamment droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, ...
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Stage - Direction Juridique, Pôle
il y a 1 semaine
Veolia Environnement SA Aubervilliers, Francede l'entreprise · Description du poste · Au sein du pôle contentieux/arbitrages de la direction juridique du groupe Veolia située au siège mondial du groupe, vous assisterez l'équipe dans le pilotage et le suivi des procédures pré-contentieuses, contentieuses et arbitrales en Fra ...
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Agent Socio-judiciaire
il y a 3 semaines
SCJE Pantin, FranceLe Service de contrôle judiciaire et d'enquêtes (SCJE) est une association socio-judiciaire, intervenant auprès de tribunaux dans le but de favoriser l'individualisation de la réponse judiciaire tant dans le champ pénal que civil et de créer des conditions de recours aux alternat ...
Juriste conseil expérimenté en droit des responsabilités pénale et civile - Saint-Denis, France - SNCF
Description
Publiée le 10/05/Description de l'employeur
SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Sécurité et Gestion du Réseau, entité de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF Réseau, recherche son futur juriste conseil expérimenté en droit des responsabilités pénale et civile.
Votre mission principale sera d'accompagner les directions de l'entreprise dans l'identification, la prévention et la gestion des risques d'engagement de la responsabilité civile et pénale de l'entreprise et de ses agents.
Plus précisément, vous serez amené à :
Le poste peut inclure, selon survenance et en appui au responsable du département ou à la directrice juridique, la prise en charge de dossiers contentieux sensibles impliquant la défense pénale de l'entreprise et/ou de ses agents.
Description du posteVotre quotidien
Au sein d'une équipe de cinq personnes et en tant que Juriste conseil en responsabilité pénale et civile vous êtes notamment en interface avec les équipes internes de SNCF Réseau, les avocats, les autorités compétentes en matière de sécurité ferroviaire, le ministère des transports.
Vous participez, à l'échelle nationale, à la sécurisation des activités de l'entreprise et à la maitrise de ses risques en intégrant ses contraintes opérationnelles et stratégiques.
Vous connaissez, délivrez et mettez en œuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage clair et opérationnel, la règle de droit applicable aux situations qui leur sont soumises.
Vous réalisez des consultations pour juger de l'exposition aux risques en matière de responsabilité de l'entreprise et de ses agents.
Ce que nous vous offrons
Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF RESEAU, vous bénéficiez de l'assistance de vos pairs, de larges possibilités de formation offertes pour maintenir ou développer vos compétences et de possibilités d'évolution en interne au sein et en dehors du monde juridique.
Un programme de formation pour appréhender le monde ferroviaire et les activités du gestionnaire d'infrastructure est prévu.
Profil recherchéRejoignez nous si vous êtes de formation juridique supérieure, titulaire d'un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit pénal ou le droit de la responsabilité civile.
Il est attendu du candidat de savoir délivrer et mettre en œuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage (écrit et oral) clair et opérationnel, la règle de droit applicable, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles.
Compétences et qualités souhaitées
Rigueur, Ecoute, Conviction, Pragmatisme, Autonomie, Curiosité, Aisance relationnelle
Rétribution et avantagesLa politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels individuels ou collectifs, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter selon le métier exercé. Nous offrons également des avantages spécifiques tels l'aide au logement, la protection sociale, les facilités de voyages, l'épargne salariale, le comité d'entreprise...
Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Salaireselon expérience
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