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Montpellier

    Juriste commande publique F/H – Réf - Montpellier, France - Département de l'Hérault

    Département de l'Hérault
    Département de l'Hérault Montpellier, France

    il y a 7 heures

    Default job background
    Description

    Description du poste

    Missions du métier :


    • Apporter une expertise et une veille juridique


    Missions du poste :

    Le poste de juriste est rattaché au Service Commande Publique de la DGA Administration Générale du Conseil Départemental de l'Hérault (DGA AG).

    Le juriste commande publique a pour principales missions :


    • Exercer une mission de conseil et d'assistance auprès des Directions acheteuses

    • Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service (DCE, RAC, RAO, Avenants)

    • Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l'AD soumis au service

    • Produire une expertise sur des questions juridiques et réaliser des analyses juridiques

    • Contribuer à l'animation du réseau des acheteurs et à l'efficacité des processus achats

    • Participer à la diffusion des règles de la commande publique et de la veille juridique dans l'institution

    • Participer à la démarche qualité achat public (certification ISO 9001)

    • Participer aux projets transversaux liés à l'achat public pilotés par le service

    • Participer au SI achat

    • Assurer des formations en marchés publics


    Activités métier :


    • Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)

    • Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)

    • Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité

    • Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers

    • Impulse et pilote le dispositif de veille juridique

    • Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes

    • Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité


    Activités poste :

    1. Conseiller les Directions


    • Assurer un rôle de conseil et d'assistance auprès des Directions amenées à passer des contrats soumis au Code de la Commande Publique.

    • Aider à la définition d'un cadre juridique adapté aux besoins exprimés

    • Conseiller et assister au montage des dossiers complexes : marché globaux, procédures avec négociation, dialogue compétitif, concours de maitrise d'œuvre.

    • Répondre aux demandes de consultations juridiques interne, formaliser de manière synthétique une problématique juridique, évaluer les risques juridiques liés aux marchés et proposer des solutions pragmatiques.

    • Rédiger des analyses juridiques

    2. Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service


    • Suivre et veiller au respect des échéances sur chaque affaire dont il a la charge

    • Contrôler et assurer la régularité juridique des contrats soumis à la validation du service : Contrôle des DCE > € HT, Publication, rapports d'analyses, avenants/modifications de contrats.

    • Produire les indicateurs de la certification qualité achat public ISO 9001

    3. Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l'AD soumis au service


    • Contrôler la validité juridique des rapports (assemblée départementale ou commission permanente) en lien avec l'achat public. Veillez au respect des échéances.

    4. Participer aux projets transversaux pilotés par le service


    • Participer au projet de dématérialisation de la commande publique.

    • Participer aux conduites des différents projets pilotés par le service

    5. Contribuer à l'animation du réseau des acheteurs et à l'efficacité des processus achats


    • Participer au SI Achat

    • Contribuer en lien avec l'équipe à la veille juridique et à l'animation du réseau des acheteurs de l'institution.

    • Participer à la démarche qualité (certification ISO 9001)

    • Animer des formations en marchés publics aux agents du CD34 (préparation des supports, animation de formations).

    • Rédiger des notes et documents de procédure (guide, modes opératoires) et produire des tableaux de bords

    • Être force de proposition dans la simplification des processus achats.

    Profil recherché

    Connaissances référentiel métier :


    • Méthodologie d'analyse et de diagnostic

    • Prévention et contentieux

    • Règles budgétaires et comptables

    • Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention

    • Organisation et fonctionnement du Département


    Connaissances poste :


    • Procédures de marchés publics

    • Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention

    • Procédure(s) interne(s) du domaine d'intervention

    • Qualité : démarche, méthodes, outils


    Savoir-faire référentiel métier :


    • Contrôler les aspects juridiques et réglementaires

    • Mettre en place et faire appliquer les procédures

    • Utiliser les techniques du domaine d'intervention

    • Conseiller dans son domaine d'intervention


    • Contrôler les aspects juridiques et réglementaires

    • Monter un marché public

    • Appliquer les procédures qualité

    • Utiliser le(s) logiciel(s) et progiciel(s) du domaine d'intervention


    Savoir comportementaux référentiel métier :


    • Capacité d'analyse

    • Aptitude à la communication

    • Esprit critique

    • Rigueur

    • Esprit de synthèse


    Savoir comportementaux poste :


    • Esprit d'équipe

    • Esprit d'initiative

    • Réactivité

    • Esprit de synthèse


    Périmètres transversaux

    Poste inscrit dans un périmètre qualité : OUI

    • Identification du périmètre : Achat public

    • Poste inscrit dans un périmètre projet : NON

    Autres informations sur le poste

    Chiffres clés

    • Gestion d'un budget : NON

    • Encadrement d'équipe : NON

    Autres chiffres clés :
    Au sein du CD34 la commande publique représente 246 M € en 2023

    Au niveau de l'activité du service commande publique :

    • Analyses juridiques : environ 250 analyses/an

    • Contrôle des dossiers (DCE, Rapports, Avenants) : environ 300/an

    • Gestion des CAO : environ 18/an

    • Gestion des Jurys : environ 4/an

    • Gestion de projets : Environ 10/an


    Contraintes horaires du poste :

    Disponibilité concernant les horaires : OUI
    Type de contrainte horaire : Poste à temps complet
    Précision en cas d'horaire spécifique/particulier : Permanence nécessaire à la réception des copies de sauvegarde


    Contraintes du poste :

    Autres contraintes :

    • Délais de réponse très courts

    • Rigueur, Autonomie, réactivité et qualités relationnelles, sont indispensables à ce poste

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Cadre de Proximité

    il y a 1 jour

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Montpellier, France

    Filière: · **Culturelle** · Métier: · **Communication, Education, Médiathèques** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial de conservation du patrimoine-ACP** · CDD ou titulaire · **MONTPELLIER** · **(Hérault 34)** · *** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **1 à 2 a ...

  • MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

    Chargé de Mission Service Public de Distribution

    il y a 9 heures

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Montpellier, France

    Filière **:Technique** · Métier **:Economie - Développement, Environnement** · Catégorie **:A** · **Ingénieur territorial** · CDD ou titulaire · Lieu **:MONTPELLIER** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience **:3 à 5 ans** · Rémunération statutaire + régime indemnitaire · Date ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Coordonnateur Expert RH Rifseep Et Rémunération

    il y a 1 jour

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Montpellier, France

    Filière: · **Administrative** · Métier: · **Ressources humaines** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **MONTPELLIER** · **(Hérault 34)** · *** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **2 à 3 ans** · Rémunération statutaire + régime indemnita ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Manager équipe Mobile

    il y a 2 jours

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Montpellier, France

    Filière: · **Administrative** ou Technique · Métier: · **Ressources humaines, Communication** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · **ou Ingénieur territorial** · CDD ou titulaire · **MONTPELLIER** · **(Occitanie)** · *** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · ...

  • MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

    Chargé(E) de Mission Distribution électricité Et

    il y a 2 jours

    MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE Montpellier, France

    Filière: · **Technique** · Métier: · **Economie - Développement** · Catégorie: · **A** · **Ingénieur territorial** · CDD ou titulaire · **MONTPELLIER** · **(Hérault 34)** · *** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **3 à 5 ans** · Rémunération statutaire + régime indemni ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Adjoint Au Chef de Service Mineurs Non Accompagnés

    il y a 9 heures

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Montpellier, France

    Filière: · **Administrative** · Métier: · **Social, Petite enfance** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **MONTPELLIER** · **(Hérault 34)** · *** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **2 à 3 ans** · Rémunération statutaire + régime indemn ...

  • DÉPARTEMENT DE L'HERAULT

    Assistant-e Administratif-ve Stef

    il y a 3 jours

    DÉPARTEMENT DE L'HERAULT Montpellier, France

    Filière **:Administrative** · Métier **:Population-Administration Générale** · Catégorie **:B** · **Rédacteur territorial** · Titulaire ou CDD · Lieu **:BEDARIEUX** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience **:2 à 3 ans** · Rémunération statutaire + régime indemnitaire · Date l ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Chargé-e de Mission Prévention Spécialisée

    il y a 9 heures

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Montpellier, France

    **Chargé-e de mission prévention spécialisée - Réf : SD_1443**: · Fonction RIFSEEP : Chargé de mission · Groupe : A3 · IFSE Poste : 630 € · DGA Solidarités Départementales · Direction enfance famille · **Catégorie A** · **Filière**: · - Administrative · **Type de contrat**: Par v ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Chef-fe Du Service Du Patrimoine Culturel

    il y a 9 heures

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Montpellier, France

    **Chef-fe du service du patrimoine culturel - réf : ECJSL_720**: · Grade requis : Cadre d'emploi des attachés et des attachés de conservation du patrimoine · Fonction RIFSEEP : Chef de service (A) · Groupe : A2 · IFSE Poste : 896,67 € · IFSE Majorée : 213,80 € (prime encadrement) ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Directeur-trice Adjoint-e Enfance Famille en Charge

    il y a 1 jour

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Montpellier, France

    **Directeur-trice adjoint-e enfance famille en charge de la qualité de l'offre d'accueil - Réf : SD_1180**: · Fonction RIFSEEP : Directeur adjoint · Groupe : A1 · IFSE Poste : 1093,67 € · IFSE Majorée : 255,96 € · NBI : 25 points · Encadrement : Adjoint au directeur · DGA Solidar ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Agent Chargé de L'instruction Et Du Paiement Pch

    il y a 9 heures

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Montpellier, France

    **Agent chargé de l'instruction et du paiement PCH et fonds de compensation F/H - Réf : SD_1518**: · Fonction RIFSEEP : Gestionnaire comptable (B) · Groupe : B2 · Rattachement administratif: · DGA Solidarités Départementales · Maison départementale de l'autonomie · Direction parc ...

  • Université de Montpellier

    Nouvelles Voies de Signalisation Dans La

    il y a 1 jour

    Université de Montpellier Montpellier, France

    **NOUVELLES VOIES DE SIGNALISATION DANS LA FIBRILLATION ATRIALE // NEW SIGNALLING PATHWAYS IN ATRIAL FIBRILLATION**: · - Réf **ABG-122605** · **ADUM-54438** · - Sujet de Thèse- 11/04/2024- Contrat doctoral- Université de Montpellier- Lieu de travail- Montpellier cedex 5 - France- ...

  • Université de Montpellier

    Préparation Du Système de Soins Critiques Aux

    il y a 1 jour

    Université de Montpellier Montpellier, France

    **Préparation du système de soins critiques aux futures crises sanitaires // Preparing the critical care system for future health crises**: · - Réf **ABG-122697** · **ADUM-54442** · - Sujet de Thèse- 11/04/2024- Contrat doctoral- Université de Montpellier- Lieu de travail- MONTPE ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Conseiller-ère Subventions Fond Social Européen

    il y a 2 jours

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Montpellier, France

    **Conseiller-ère subventions fond social européen - Réf : DETIE_210 Fonction hiérarchique : Aucune**: · Fonction RIFSEEP : Conseiller / IFSE poste : 470,00 € / Groupe : B1 · DGA Développement économie territ insertion environnement · Direction Administrative Financière et Fonds E ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Assistant-e Administratif-ve Stef

    il y a 3 jours

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Montpellier, France

    **Assistant-e administratif-ve STEF - Réf : SD_1449**: · Fonction RIFSEEP : Assistant de manager intermédiaire · IFSE poste : 435,67 € · Groupe : B2 · SEGUR : 100 € · NBI : 15 points · DGA Solidarités Départementales · Pôle action sociale enfance famille · Direction enfance famil ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Responsable Territorial-e Enfance Et Famille

    il y a 2 jours

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Lunel, France

    **Responsable territorial-e enfance et famille F/H - Réf : SD_1526**: · Fonction RIFSEEP : Chef de service · Groupe : A2 · IFSE Poste : 896,67 € · IFSE Majorée : 213,80 € · NBI : 20 points · SEGUR : 100€ · Encadrement : Chef de service · DGA Solidarités Départementales · Pôle act ...

  • Ville de Montpellier

    Régisseur d'avances et de recettes

    il y a 7 heures

    Ville de Montpellier Montpellier, France

    Montpellier, 7ème ville de France, est reconnue comme un territoire dynamique en essor permanent. Innovation, mobilité douce, démocratie locale, qualité des services de proximité font partie des priorités du mandat. · Le Pôle Relations aux usagers, aux habitants et engagement c ...

  • Department Hérault

    Directeur emploi, formation, information aux métiers

    il y a 19 heures

    Department Hérault Montpellier, France

    Directeur · trice du Pôle Recrutement et Carrière – Réf : RH_343 · Filière : Administrative · Rattachement administratif : · DGA Ressources Humaines · Pôle Recrutement et Carrière · Montpellier Alco Directeur · trice du Pôle Recrutement et Carrière – Réf : RH_343 · Type de co ...

  • Department Hérault

    Directeur·trice du Pôle Recrutement et Carrière

    il y a 8 heures

    Department Hérault Montpellier, France

    Directeur · trice du Pôle Recrutement et Carrière – Réf : RH_343 · Grade requis : Attaché principal, attaché hors classe ou administrateur · Filière : Administrative · Fonction RIFSEEP : Directeur de Pôle · Groupe : A1 · IFSE poste : 1 695,67 € · IFSE Majorée : 266,08 € · NBI ...

  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

    Ingénieur·e d'étude et travaux F/H

    il y a 4 jours

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT Herault, France À temps plein

    Ingénieur · e d'étude et travaux – Réf : AT_736 · Grade requis : Cadre d'emploi des ingénieurs et des techniciens · Fonction RIFSEEP : Chargé d'opérations · IFSE poste : € · Groupe : A3 · Fonction RIFSEEP : Chargé d'opérations · IFSE poste : € · Groupe : B1 · Catégorie A B · Fili ...