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Un Instructeur, Une Instructrice Du Droit Des Sols
il y a 1 semaine
La Ville d'Orvault Orvault, FranceInstruire les dossiers d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols · - Accueillir et renseigner le public et les différents opérateurs professionnels · - Contrôler les conformités des constructions · - Suivre les consultations et gérer les procédures pour les Etablisse ...
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Juriste Droit de L'immobilier Et de La
il y a 3 jours
WEST FINANCES La Chapelle-sur-Erdre, FranceCréé en 2008 et basé dans la région nantaise, WEST FINANCES est un groupe diversifié et structuré autour de deux pôles : l'immobilier et l'hôtellerie. · Depuis plus de 20 ans, notre groupe construit et exploite des hôtels, résidences hôtelières, résidences de tourisme, résidences ...
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Juriste Droit de L'immobilier Et de La
il y a 1 semaine
WEST FINANCES La Chapelle-sur-Erdre, FranceCréé en 2008 et basé dans la région nantaise, WEST FINANCES est un groupe diversifié et structuré autour de deux pôles : l'immobilier et l'hôtellerie. Depuis plus de 20 ans, notre groupe construit et exploite des hôtels, résidences hôtelières, résidences de tourisme et centres d' ...
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Juriste en Droit de La Construction
il y a 1 semaine
WEST FINANCES La Chapelle-sur-Erdre, FranceCréé en 2008 et basé dans la région nantaise, WEST FINANCES est un groupe diversifié et structuré autour de deux pôles : l'immobilier et l'hôtellerie. Depuis plus de 20 ans, notre groupe construit et exploite des hôtels, résidences hôtelières, résidences de tourisme et centres d' ...
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Assistant Juridique
il y a 3 jours
METLD Saint-Herblain, France**METLD** est une société présente dans les énergies renouvelables, sur les métiers suivants: · - Vente aux particuliers de produits d'économie d'énergie : pompes à chaleur, centrales solaires, domotique · - Vente aux professionnels de centrales solaires pour de l'autoconsommatio ...
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Juriste Energies Renouvelables
il y a 1 semaine
Bras Droit des Dirigeants Saint-Herblain, France**BE GREEN** **Group **est un groupe composé de plusieurs entreprises impliquées dans les énergies renouvelables. · - BE GREEN SOLAR : entreprise spécialisée dans **l'audit énergétique** et **la conception de solutions sur-mesure d'éco-efficacité énergétique** pour les profession ...
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Assistant-e Juridique Energies Renouvelables
il y a 1 semaine
Bras Droit des Dirigeants Saint-Herblain, France**BE GREEN** **Group **est un groupe composé de plusieurs entreprises impliquées dans les énergies renouvelables. · - BE GREEN SOLAR : entreprise spécialisée dans **l'audit énergétique** et **la conception de solutions sur-mesure d'éco-efficacité énergétique** pour les profession ...
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Responsable Développement Foncier
il y a 3 jours
Lynx RH Saint-Herblain, FranceLynx RH Nantes, Cabinet de Recrutement et Intérim, recherche pour l'un de ses clients, un Développeur Foncier H/F à Saint Herblain (44) en CDI. · Vos missions · - Travailler en équipe avec les prospecteurs, les juristes ; · - Déterminer des zones cibles, des activités potentielle ...
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Responsable Développement Foncier
il y a 13 heures
Lynx RH Saint-Herblain, FranceLynx RH Nantes, Cabinet de Recrutement et Intérim, recherche pour l'un de ses clients, **un Développeur Foncier H/F à Saint Herblain (44) en CDI.** · Vos missions · - Travailler en équipe avec les prospecteurs, les juristes ; · - Déterminer des zones cibles, des activités potenti ...
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Développement Foncier
il y a 3 jours
Lynx RH Saint-Herblain, FranceLynx RH Nantes, Cabinet de Recrutement et Intérim, recherche pour l'un de ses clients, **un Développeur Foncier H/F sur Nantes (44) en CDI.** · Vos missions · - Travailler en équipe avec les prospecteurs, les juristes ; · - Déterminer des zones cibles, des activités potentielleme ...
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Responsable Développement Foncier
il y a 2 jours
Lynx RH Saint-Herblain, FranceLynx RH Nantes, Cabinet de Recrutement et Intérim, recherche pour l'un de ses clients, un Développeur Foncier H/F à Saint Herblain (44) en CDI. · Vos missions · - Travailler en équipe avec les prospecteurs, les juristes ; · - Déterminer des zones cibles, des activités potentielle ...
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Responsable Développement Foncier
il y a 2 jours
Lynx RH Saint-Herblain, FranceLynx RH Nantes, Cabinet de Recrutement et Intérim, recherche pour l'un de ses clients, **un Développeur Foncier H/F à Saint Herblain (44) en CDI.** · Vos missions · - Travailler en équipe avec les prospecteurs, les juristes ; · - Déterminer des zones cibles, des activités potenti ...
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Responsable Développement Foncier
il y a 1 jour
Lynx RH Saint-Herblain, FranceLynx RH Nantes, Cabinet de Recrutement et Intérim, recherche pour l'un de ses clients, un Développeur Foncier H/F à Saint Herblain (44) en CDI. · Vos missions · - Travailler en équipe avec les prospecteurs, les juristes ; · - Déterminer des zones cibles, des activités potentielle ...
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Negociateur Telecom
il y a 1 semaine
Eiffage Saint-Herblain, FranceSaint-Herblain, Loire-Atlantique · - Commercial · - Énergie Systèmes · - JR · **Contexte de la mission**: · Eiffage Énergie Systèmes conçoit, réalise, exploite et maintien des systèmes et équipements en génies électrique, industriel, climatique et énergétique dans le respect des ...
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Instructeur / Coordinateur Juridique Des
il y a 1 jour
Communauté de communes Loire Layon Aubance Nantes, FranceLa Communauté de Communes et ses 220 agents déclinent un ambitieux projet de territoire pour répondre aux défis climatiques et environnementaux, à l'innovation, à la digitalisation et à la solidarité entre ses membres. · Située au sud d'Angers, bordée par la Loire, avec ses 19 co ...
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Experte Juridique
il y a 1 jour
Nantes Métropole Nantes, France**Description du poste**: · **Intitulé du poste**: · EXPERTE JURIDIQUE H/F · **Nature de l'emploi**: · Fonctionnaire (ouvert aux ) · **Temps de travail**: · Temps complet · **Description du service**: · Au sein du Département Urbanisme et Habitat, la Direction Stratégie et Territ ...
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Un-e Intructeur-trice Des Demandes D'autorisation
il y a 3 jours
Nantes Métropole Nantes, France**Description du poste**: · **Intitulé du poste**: · Un-e intructeur-trice des demandes d'autorisation d'urbanisme · **Nature de l'emploi**: · Fonctionnaire (ouvert aux ) · **Temps de travail**: · Temps complet · **Description de la mission**: · Sous l'autorité du responsable du ...
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Conseiller-ère Juridique
il y a 1 jour
cdg69 Nantes, FranceSynthèse de l'offre · **Employeur** · *** · **NANTES METROPOLE** · DRH - 2, cours du Champ de Mars · NANTES · **Lieu de travail** · - NANTES · **Poste à pourvoir le** · - Dès que possible · - 26/02/2023 · **Type d'emploi** · - Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vaca ...
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Responsable Du Service Urbanisme
il y a 4 jours
cdg69 Nantes, FranceSynthèse de l'offre · **Employeur** · *** · **GRAND-LIEU COMMUNAUTE** · Parc d'activités tournebride - 1 rue de la guillauderie - cs 30003 · La chevroliere · Grand lieu communauté · 40 214 habitants 9 communes - situation géographique privilégiée, aux portes de l'agglomération na ...
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Responsable Urbanime Et Action Fonciere
il y a 3 jours
Commune Saint-Barthélemy-d'Anjou Nantes, FranceLa commune adhère au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols d'Angers Loire Métropole. Malgré cette externalisation, la commune procède à la pré-instruction des dossiers et continue d'assurer en interne l'instruction de nombreux dossiers (75%). · Suite à ...
experte juridique en urbanisme h/f - Orvault, France - Nantes Metropole
Description
Le poste de EXPERTE JURIDIQUE EN URBANISME H/F
Au sein du Service Études et Planification, vous garantissez la sécurité juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et vous assurez un conseil juridique auprès des chefs de projet planification. Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la planification urbaine.
Pour cela,
Vous assurez l'expertise juridique des procédures d'évolution du PLUm et du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) :
- Conseil dans le choix des procédures d'évolutions juridiquement adaptées (modification, révision , mise en compatibilité avec un projet - sous DUP ou déclaration de projet - mise à jour),
- Participation à l'élaboration des dossiers,
- Participation à la conduite des procédures (de l'organisation de l'enquête publique à l'opposabilité du nouveau document) et à l'établissement de leurs calendriers,
- Participation aux réflexions sur le contenu du règlement du PLUm et du PSMV,
- Participation à l'organisation de réunions de concertation et d'échanges avec les partenaires extérieurs .
Vous assurez la veille juridique et participez à la construction de la doctrine interne d'application des règles du PLUm au sein du service, en lien avec le Responsable de l'animation juridique du réseau ADS et la coordonnatrice du volet métropolitain du PLUm :
- Analyse des nouveaux textes impactant la planification urbaine et partage au sein du service,
- Participation aux réflexions préalables et à la construction de propositions permettant la réalisation de choix stratégiques relatifs au contenu des documents constitutifs du PLUm,
- Organisation des réunions de partage de doctrine avec les services de l'État,
- Participation à la construction d'une doctrine interne pour la mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles dispositions,
- Encadrement de la réalisation et des mises à jour de guides méthodologiques et de documents types pour la mise en oeuvre des procédures d'évolution du PLUm.
Vous produisez des analyses juridiques et assurez un conseil auprès des chefs de projet planification du service ainsi que pour le compte du Service Stratégie Développement et Transition, notamment dans le cadre des démarches ZAN et ERC.
Vous contribuez à la préparation et au suivi des instances internes :
- Ecriture et relecture des délibérations métropolitaines liées au PLUm,
- Coordination des actions participant à l'opposabilité juridique des délibérations.
Vous assurez l'encadrement fonctionnel de la chargée de gestion juridique, administrative et financière du service en matière de procédures d'évolution du PLUm et du PSMV.
Vous assurez le pilotage de la gestion du contentieux sur le Plan Local d'Urbanisme métropolitain en lien avec la Direction juridique.
Vous organisez, en lien avec la direction juridique, des consultations spécifiques auprès d'avocats spécialistes en droit de l'urbanisme.
Le profil recherché
De formation supérieure en droit de l'urbanisme, vous avez des connaissances dans les domaines de la planification urbaine et de l'urbanisme opérationnel. Vous disposez d'une culture urbaine, architecturale et environnementale et vous faites preuve d'un intérêt marqué pour le sujet de la « ville en transitions ».
Vous maîtrisez la conduite des procédures d'évolution des documents d'urbanisme. Vous maîtrisez bien les outils informatiques et vous avez des capacités de communication et de négociation. On vous reconnaît des qualités d'organisation, de rigueur et un esprit de synthèse.
Votre sens de la diplomatie et votre capacité à gérer la contradiction vous permettent de faire face à la complexité de certaines sujet débattus et aux acteurs en présence.
Vous avez un goût prononcé pour le travail en équipe et savez mobiliser dans ce cadre vos qualités d'écoute et votre sens de l'intérêt général.
L'entreprise
NANTES METROPOLE
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