Ou Un Stagiaire en Charge Du Suivi Du Patrimoine - Strasbourg, France - Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

Entreprise vérifiée

Strasbourg, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Missions

La Direction Générale Adjointe (DGA) Solidarités regroupe les compétences sociales de la collectivité réparties en 6 directions: Insertion/Logement, Autonomie, Aide Sociale à l'Enfance, Santé/Prévention et PMI, Action Sociale de Proximité, Appui et pilotage. Elle compte environ 2400 agents répartis sur tout le territoire alsacien. Elle contribue à l'élaboration des politiques de solidarité, en assure l'animation et veille à leur évaluation. Elle organise et coordonne les moyens qui sont consacrés à ces champs de compétences majeures de la collectivité dans un souci de transversalité et d'efficacité renforcées.

La direction de l'autonomie a en charge le pilotage stratégique de la politique départementale en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle est compétente pour:

- Informer les usagers en perte d'autonomie et leurs familles sur leurs droits, les prestations, en lien avec les partenaires et avec les services territorialisés.
- Réceptionner les demandes des usagers, les instruire et évaluer leurs besoins en matière de compensation de la perte d'autonomie.
- Assurer la gestion et le versement des allocations compensatrices.
- Proposer des parcours et accompagner la perte d'autonomie en mobilisant des partenariats départementaux et locaux, des solutions innovantes et en contribuant à l'adaptation de l'environnement aux enjeux de vieillissement et de handicap.

L'aide sociale est un ensemble de mesures de solidarité de la Collectivité européenne d'Alsace pour aider les personnes âgées ou les personnes handicapées ne pouvant subvenir à leurs besoins. Cette aide peut faire l'objet d'une récupération par le Président de la Collectivité européenne d'Alsace.

Les récupérations s'exercent:

- contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre la succession du bénéficiaire ;
- contre le donataire, lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d'aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande ;
- contre le légataire ;
- à titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans. Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s'effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci. La Direction de l'Autonomie (MDA) du Bas-Rhin regroupe la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et les services intervenant dans le domaine de la perte d'autonomie des personnes âgées et de l'aide sociale pour la Collectivité européenne d'Alsace. Au sein de la MDA, une équipe est dédiée au suivi du patrimoine et de la récupération de celui-ci.

L'objet du stage vise à contribuer à mettre en oeuvre les moyens nécessaires au remboursement des avances consenties par la collectivité en matière d'aide sociale par:
La réception d'informations sur les dossiers usagers provenant de la:

- voie interne par le service instruction aide sociale
- voie externe par les familles, les notaires ou tout tiers impliqués

L'instruction des dossiers de récupération:

- via la récupération sur succession
- via la récupération sur donataires et retours à meilleure fortune
- l'inscription hypothécaires et mainlevées

Le maintien des relations entre divers services:

- comptabilité
- service Allocation d'aides personnalisées
- les services des successions vacantes
- EHPAD etc

Le suivi de l'activité et le partage des informations issues de la veille juridique de l'aide sociale, notamment dans le cadre de la mise à jour du référentiel métier.

La participation à la vie du service : tri, rangement, numérisation etc

La diffusion d'informations concernant la récupération par des récapitulatifs sur la récupération d'aides sociales auprès de tiers en demande.

Profil recherché

Niveau d'études souhaité:
A partir d'une 3ème année de Licence en droit ou administration publique jusqu'à un Master II en droit ou administration publique.

Compétences recherchées:

- Juridiques élargies : droit privé ou administratif : procédure civile, droit civil (droit des personnes, droit de la famille), droit des prestations sociales (ex : PCH, APA, Aide sociale ).
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Sens du travail
- Réactivité,
- Rigueur
- Autonomie
- Savoir travailler en équipe
- Maîtrise des logiciels Word et Excel
- Maîtrise des outils de veille et recherche juridique : Lexis Nexis.

Durée et période souhaitées:
6 mois à raison de 5 jours par semaine (35h) dès que possible

Lieu:
Maison de l'Autonomie 6 rue du Verdon - Bâtiment B Strasbourg

Maître de stage:
Madame Milena PAVIC

06/07/2023