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    Un apprenti ou une apprentie- Responsable des affaires juridiques - Saint-Ouen, France - Region Ile de France

    Region Ile de France
    Region Ile de France Saint-Ouen, France

    il y a 16 minutes

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    Description

    Vos missions

    MISSION 1 : Participer au suivi du contentieux

    Participation à la gestion des référés préventifs (de 80 à dossiers dont le suivi est partagé avec un chargé d'études du service), aux litiges portant sur la fiscalité locale, ainsi qu'au suivi de dossiers de dégradations en pénal :

    Référés préventifs : Il assure le suivi de l'ensemble de la procédure depuis la rédaction de la requête en référé expertise jusqu'au terme de l'expertise. Dans le cadre du suivi des opérations d'expertise, il est en relation avec les greffes des juridictions, les experts, les services opérationnels comme avec les partenaires de la Région : mandataires, entreprises de travaux... Il prend aussi en charge les problématiques se posant dans le cadre de l'expertise : désordres, problèmes de propriété, de servitudes...

    L'apprenti est également chargé d'une partie du contentieux fiscal de la Région (en sa qualité de contribuable) de la réclamation précontentieuse au recours juridictionnel.

    L'apprenti est également en charge d'une partie des dossiers de dégradations de faible montant. Dans ce cadre, il est en relation avec le Pôle Lycées pour l'obtention des devis et/ou factures et rédige le projet de plainte.

    MISSION 2 : Appui aux chargés d'études :

    L'apprenti pourra se voir confier par les chargés d'études du service des missions (recherches juridiques, rédaction de parties d'écritures, veille juridique...) concernant les dossiers qu'ils traitent.

    MISSION 3 : Prise en charge directe de dossiers dans d'autres domaines selon la maturité atteinte

    En fonction de l'évolution de son apprentissage, l'apprenti pourra gérer (avec une réduction en proportion de la mission 1), en lien avec un chargé d'études du service, des litiges dans d'autres domaines : ressources humaines, marchés publics, urbanisme...

    Cela implique de :

    Proposer une stratégie contentieuse lors d'un litige

    Prendre en charge le dossier au niveau procédural

    Réunir les éléments nécessaires au traitement du dossier et procéder à leur analyse

    Rédiger les actes contentieux en demande ou défense : requêtes, mémoires, notes en délibéré, dires, etc.

    – Eventuellement d'assister à l'audience

    MISSION 4 : Participation à la veille juridique du service

    > Votre profil

    -Formation en cours de niveau Master 2 dans le domaine du droit public, du droit public des affaires ou du droit des collectivités territoriales

    -Rythme d'alternance souhaité : 3 jours entreprise/2 jours école

    -Maitrise des outils bureautiques appréciée

    -Sens de l'analyse et de la synthèse

    -Capacités de planification et d'organisation du travail

    -Qualités rédactionnelles

    -Bonne expression orale

    -Discrétion, capacités d'initiative et de communication

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