Chargé(E) de Mission Aménagement Foncier - Amiens, France - cdg69

cdg69

Entreprise vérifiée

Amiens, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Synthèse de l'offre

**Employeur**

**CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME**
drh - gestion administrative 43 rue de la republique
Amiens cedex

**Lieu de travail**
- Amiens

**Poste à pourvoir le**
- 01/04/2023
- 09/02/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent

**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière**Grade(s) recherché(s)**
- Attaché
- Ingénieur**Métier(s)**
- Responsable des affaires immobilières et foncières**Ouvert aux contractuels**
- Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Descriptif de l'emploi**

Au sein de la Direction de l'attractivité et du développement des territoires, sous l'autorité hiérarchique de la responsable du pôle développement rural et environnement (PDRE), le ou la chargé(e) de mission assure la conception et la mise en œuvre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, qui lui sont confiées sur les plans technique, administratif, juridique et financier. Dans ce cadre, il ou elle est garant(e) du respect de la procédure et des délais pour les opérations dont il ou elle a la charge. Il ou elle assure l'animation et le secrétariat des diverses commissions d'aménagement foncier, planifie les différentes étapes de la procédure et assure l'interface avec les partenaires et acteurs de l'aménagement foncier.

**Missions et conditions d'exercice**
- Conception et planification des opérations d'aménagement foncier- coordonner la planification et la préparation des réunions des différentes commissions d'aménagement foncier
- programmer les différentes étapes et établir un calendrier de la procédure : réunions, appels d'offres, études et marchés de géomètres, enquêtes publiques, consultation des partenaires, rapports de commission permanente ou du Conseil départemental
- garantir le respect des délais impartis aux différentes étapes de la procédure
- tenir à jour et actualiser le calendrier de la procédure

Suivi administratif, financier et juridique de la procédure d'aménagement foncier- organiser le recueil des pièces, des documents techniques et administratifs, établis et reçus tout au long de la procédure (attestation d'affichage...), et en assurer le contrôle et la conformité: mettre en œuvre et actualiser des tableaux de bord de suivi
- assurer le suivi des procédures de marchés publics : rédiger les cahiers des charges, analyser les offres et rédiger les rapports d'analyse (géomètres externes et bureaux d'études)
- préparer les rapports relatifs aux opérations d'aménagement foncier soumis à la Commission permanente ou au Conseil départemental
- préparer les enquêtes et consultations publiques
- élaborer les budgets et assurer le suivi financier des opérations confiées
- vérifier le service fait des prestations et procéder à la vérification des pièces avant mise en paiement
- assurer le traitement des réclamations adressées par les acteurs et la gestion des contentieux en lien avec la Direction des Affaires Juridiques (procéder à l'étude des demandes, préparer et rédiger des notifications argumentées)
- organiser le classement des pièces et l'archivage des dossiers

Animation et secrétariat des commissions d'aménagement foncier (communale, intercommunale et départementale)- participer à la constitution des commissions d'aménagement foncier, ainsi qu'à leur actualisation : procéder à l'envoi des courriers, procéder au recueil des délibérations des collectivités et des désignations des organismes membres, assurer la préparation des arrêtés soumis à la signature du Président ou à la délibération de la commission permanente
- préparer les réunions des commissions d'aménagement foncier : établir l'ordre du jour, organiser l'envoi des convocations
- animer, en lien avec les Présidents, les réunions des commissions d'aménagement foncier et garantir le respect de l'ordre du jour
- rédiger les comptes-rendus ou procès-verbaux des réunions des commissions et assurer leur diffusion et publication
- rédiger et transmettre les notifications des décisions aux divers acteurs et partenaires aux différents stades de la procédure
- veiller au respect des obligations d'affichage

Coordination des prestataires et interface avec les acteurs- coordonner la réalisation des études, assurer le suivi des actions techniques des prestataires, vérifier les documents établis par les prestataires (contrôle dont l'appréciation de la conformité)
- assurer l'interface entre les géomètres, les bureaux d'études et les acteurs concer