- Activités liées aux assemblées
- élaborer le rétroplanning anticipant le déroulement des assemblées et veiller au respect des échéances de transmission des documents
- effectuer un pré-contrôle administratif et juridique de l'ensemble des documents présentés à l'ordre du jour du bureau et du conseil de territoire et aux commissions afférentes
- préparer et envoyer les ordres du jour, les convocations et les dossiers de séance
- piloter l'organisation matérielle des assemblées en relation avec les villes du territoire à tour de rôle avec le second juriste
- gestion des procès-verbaux de séance (bureau et conseil de territoire)
- accomplissement de l'ensemble des diligences propres à rendre exécutoire les actes pris
- Activités liées aux actes juridiques de la collectivité (arrêtés, décisions, délibérations)
- rédaction et contrôle juridique des actes (arrêtés, décisions, délibérations) et de leurs annexes (convention notamment) via le progiciel AIRS
- transmission au contrôle de légalité
- veille et contrôle des situations de déport des élus pour chaque instance
- Activités liées à la production de notes et de conseils à destination de services
- information des services sur les questions juridiques portant tant sur les actes que sur leur rédaction (décisions, arrêtés, délibérations)
- aide à la rédaction
- production, au besoin, de notes juridiques sur toute question se rattachant aux actes pris par l'EPT ainsi qu'à la vie des assemblées
- participation à des actions de formation auprès des équipes
- Activités conformité
- participer à l'activité compliance sous la supervision du directeur des assemblées et de la conformité (analyse des situations des élus en cas de demande d'informations, production de notes d'évaluation des risques, préconisations conformément au droit en vigueur)
- faire vivre le dispositif "conformité" au sein de VSGP en participant à un comité de suivi
- Organisé et assurer la publication et publicité régulière des actes
- assurer le suivi des actes rendus exécutoires en lien avec les services et les partenaires de l'établissement public territorial
- Bonne connaissance de l'environnement territorial et du cadre juridique des actes administratifs
- Expertise en droit administratif général ainsi qu'en droit des collectivités territoriales
- Bonne connaissance de la loi Sapin II
- Maîtrise du cadre juridique encadrant l'activité du bureau et du conseil de territoire
- Excellent niveau d'orthographe et capacités rédactionnelles et d'analyse
- Maîtrise des outils collaboratifs
- Connaissance du progiciel AirsDelib appréciée
- Rigueur et sens de l'organisation
- Respect des délais et des procédures
- Aptitude au travail collaboratif et bon relationnel (élus, services)
- Aptitude à gérer le stress, à travailler dans l'urgence et capacité à établir des priorités
- Participation de la collectivité au remboursement des frais de transport en commun ou versement du forfait mobilité durable
- Participation de la collectivité à la couverture santé mutuelle et prévoyance
- Adhésion de la collectivité au CNAS
- Logement Vallée Sud Grand Paris en bail mobilité (max. 10 mois) accessible aux futurs salariés et à leur famille, selon disponibilité
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Gestionnaire des assemblées
il y a 2 semaines
VSGP Fontenay-aux-Roses, France CDIEntreprise · Limitrophe au sud de Paris, l'Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris rassemble 11 communes (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson - Sceaux) représentant plu ...
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chef de service des assemblées
il y a 3 semaines
JOBPUBLIC Grand Paris, FranceParis Grand Métropole est à la recherche d'un chef de service des assemblées doté d'une solide expérience en gestion administrative et financière, et animé par la passion et le talent. Rejoignez notre équipe et participez activement au développement de nos équipes ainsi qu'à l'év ...
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Gestionnaire Des Assemblées
il y a 2 semaines
VSGP Fontenay-aux-Roses, FranceEmployer · Limitrophe au sud de Paris, l'Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris rassemble 11 communes (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson - Sceaux) représentant plus ...
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chef de service des assemblées
il y a 3 semaines
JOBPUBLIC Grand Paris, FranceJob Description · Paris Grand Métropole est à la recherche d'un chef de service des assemblées doté d'une solide expérience en gestion administrative et financière, et animé par la passion et le talent. Rejoignez notre équipe et participez activement au développement de nos équip ...
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Coordinateur Des Assemblées
il y a 2 semaines
cdg69 Boulogne-Billancourt, FranceSynthèse de l'offre · **Employeur** · *** · **Boulogne-Billancourt** · Mairie, 26 avenue André Morizet · BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX · Située dans le département des Hauts-de-Seine en Île-de-France, la ville de Boulogne-Billancourt compte habitants. 1e ville de la région Île-de-Fr ...
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Responsable des Assemblées
il y a 3 semaines
Roissy Pays de France Agglomération Roissy-en-FranceDESCRIPTION · L' agglomération Roissy Pays de France se démarque par sa diversité, tant sur le plan démographique que par sa densité urbaine : forte urbanisation au sud et vastes territoires agricoles au Nord et à l'Est. Elle bénéficie par ailleurs des activités et des projets de ...
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Responsable Du Service Des Assemblées
il y a 3 semaines
MAIRIE DE CLAMART Clamart, FranceFilière: · **Administrative** · Métier: · **Juridique** · Catégorie: · **A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **Clamart** · **(Hauts-de-Seine 92)** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience: · **2 à 3 ans** · Rémunération statutaire + régime indemnitaire · Date li ...
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Gestionnaire de L'assemblée
il y a 2 semaines
SIPPEREC Paris e, FranceFondé en janvier 1924, le SIPPEREC a pour vocation première de contribuer à un développement solidaire et équitable des territoires en périphérie de Paris. Au fil des décennies, le SIPPEREC a sans cesse renforcé cette vocation de service public, en innovant constamment et en appo ...
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Gestionnaire de L'assemblée
il y a 1 semaine
SIPPEREC Paris, FranceFilière: · **Administrative** · Métier: · **Direction générale, Juridique** · Catégorie: · **B ou C selon profil** · **Rédacteur territorial** · **ou Adjoint administratif territorial-AAT** · CDD ou titulaire · **PARIS** · **(Île-de-France)** · *** · **Titulaire ou contractuel** ...
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et gestionnaire des assemblées
il y a 3 semaines
Mairie de Stains Stains, France CDICommune en plein essor située à 11km du centre de paris, desservie par de nombreux réseaux de transports, la ville de Stains est membre de l'établissement public territorial Plaine Commune. · Collectivité aux valeurs humaines, attractive et conviviale, reconnue pour sa richesse f ...
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Responsable Des Assemblées
il y a 3 semaines
Hadley Search Paris, FranceHadley Search, cabinet de recrutement dédié aux acteurs des Collectivités et du Secteur Public, recrute pour la mairie de Lésigny un Responsable des affaires générales F/H. · Lésigny est une petite ville en plein essor située en Seine-et-Marne (77), à une vingtaine de kilomètres ...
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Gestionnaire Assemblées
il y a 4 jours
GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART Paris, FranceFilière: · **Administrative** · Métier: · **Juridique** · Catégorie: · **B ou C selon profil** · **Rédacteur territorial** · **ou Adjoint administratif territorial-AAT** · CDD · **Évry-Courcouronnes** · **(Essonne 91)** · *** · **Contractuel** · Expérience: · **2 à 3 ans** · Rému ...
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Gestionnaire de l'assemblée municipale
il y a 3 semaines
Mairie de Colombes Colombes, France À temps pleinÀ propos de nous · Septième commune d'Ile-de-France et quatrième ville des Hauts-de-Seine, Colombes, forte de ses habitants s'inscrit au sein de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine habitants – INSEE À l'interface avec le Département du Val d'Oise et à proximit ...
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Gestionnaire de L'assemblée
il y a 5 jours
cdg69 Paris e, FranceSynthèse de l'offre · **Employeur** · *** · **SIPPEREC** · 173/175 rue de Bercy CS 10205 · PARIS CEDEX 12 · Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication. · **Site web de l'employeur** · **Lieu de travail** · - PARIS 12 · **Pos ...
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Responsable Des Assemblées
il y a 1 semaine
Département des Yvelines Versailles, France**Versailles** · **Responsable des assemblées** · - Permanent- Minimum 5 ans d'experiences- Bac +4/5- Télétravail non possible**POSTULER AVANT LE ** · *** · OFFRE OUVERTE AUX FONCTIONNAIRES ET AUX PROFESSIONNELS DU SECTEUR PRIVÉ · **Les missions en bref**: · Allier équilibre de V ...
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Gestionnaire Des Assemblées
il y a 3 semaines
Ville de Suresnes Suresnes, France**Présentation de la Collectivité**: · Collectivité éco-responsable, attractive et conviviale, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et sa richesse faite de diversité et de mixité, Suresnes rayonne par son dynamisme et ses projets, porteurs d'innovations à la fois sociales ...
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Gestionnaire Des Assemblées
il y a 2 semaines
Suresnes Suresnes, France**Missions**: · **Présentation de la Collectivité**: · Collectivité éco-responsable, attractive et conviviale, reconnue pour la qualité de son cadre de vie et sa richesse faite de diversité et de mixité, Suresnes rayonne par son dynamisme et ses projets, porteurs d'innovations à ...
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Chef de Service Assemblées
il y a 1 semaine
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Paris, FranceFilière **:Administrative** · Métier **:Juridique** · Catégorie **:A** · **Attaché territorial** · CDD ou titulaire · **Évry-Courcouronnes** · **(Essonne 91)** · **Titulaire ou contractuel** · Expérience **:Expérience solide** · Rémunération statutaire + régime indemnitaire · Dat ...
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Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées
il y a 1 semaine
Achatpublic Paris, FranceResponsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h) · Premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l'économie circulaire et de la ville durable. · A ...
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Responsable Des Assemblées
il y a 4 jours
Département des Yvelines Versailles, FranceLa Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) du Département des Yvelines conseille les directions dans des domaines variés du droit, traite les pré-contentieux et contentieux, vérifie la validité juridique des délibérations soumises aux assemblées délibérantes. · ...
Juriste des assemblées - Fontenay-aux-Roses, France - VSGP
Description
EntrepriseLimitrophe au sud de Paris, l'Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris rassemble 11 communes (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson - Sceaux) représentant plus de habitants.
Vallée Sud - Grand Paris est engagé autour d'un projet fédérateur axé sur la protection du cadre de vie, la création et l'innovation.
Vallée Sud - Grand Paris recherche par la voie statutaire, et à défaut contractuelle, sa ou son :
Juriste assemblées
(cadre d'emplois des attachés territoriaux)
Placé(e) sous l'autorité du directeur des assemblées et de la conformité, vous œuvrez pour le bon enchaînement des différentes étapes de chaque instance décisionnelle de Vallée Sud Grand Paris (commissions territoriales, bureaux et conseils de territoire, CLECT, CCSPL, CIID ...) avec les objectifs de sécurité juridique, de fiabilité des procédures, le bon déroulement des assemblées.
A ces enjeux s'ajoutent des objectifs portant sur la mise en œuvre de la loi Sapin II au sein de l'établissement public avec en ligne de mise l'entrée dans la démarche ISO d'ici à la fin du mandat.
Missions principales
Activités secondaires
Apporter une assistance aux services pour la préparation de leur dossier et dans l'utilisation du logiciel de gestion des délibérations (AirsDelib).
Apporter une assistance aux élus pour accéder aux documents de séance mis à leur disposition dans un espace en ligne.
Profil recherchéNiveau Bac +3 ou expérience dans un poste similaire (3 ans) ou Bac +5.
Spécificités du poste
Déplacements sur le territoire lors des réunions des instances, réunions en soirée pouvant impact l'amplitude horaire de travail.
Permis B recommandé.
Conditions liées au poste
Candidature
Tout candidat intéressé par ce poste est invité à adresser sa candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) via le lien suivant :
Dans le cadre de sa démarche en faveur de l'égalité professionnelle et de la diversité, Vallée Sud Grand Paris s'engage contre toute forme de discrimination.
