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    Juriste contentieux pour la Direction des Affaires Juridiques - Paris, France - Ordre national des pharmaciens

    Ordre national des pharmaciens
    Ordre national des pharmaciens Paris, France

    il y a 10 heures

    Default job background
    CDI
    Description

    L'Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

    L'Ordre national des Pharmaciens regroupe près de professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité. Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

    Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l'action des conseils centraux et joue un rôle d'arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

    Sous l'autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l'Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH...) travaillent pour tous les Conseils.

    La Direction des Affaires Juridiques est chargée de sécuriser les activités de l'Ordre, de participer à l'élaboration des nouveaux textes et d'aider à leur mise en application. Elle élabore des programmes d'action et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l'Ordre, apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets. Elle veille à la protection des emblèmes de la pharmacie, élabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie.

    Sous l'autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l'Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH...) travaillent pour tous les Conseils.

    La Direction des affaires juridiques est également l'interlocuteur des services en charge de l'élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national et de la section des assurances sociales du Conseil national.

    Nous recherchons un Juriste contentieux (h/f)

    Vous participez à :

  • La sécurisation de l'instruction (de l'enregistrement des requêtes jusqu'à la notification des décisions) des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, d'une part et, d'autre part, des demandes et recours administratifs traités par le CNOP notamment en matière de gestion du tableau de l'Ordre
  • Rédaction de projets de rapports d'instruction et de décisions
  • L'élaboration de la documentation (rapport annuel sur l'activité disciplinaire, commentaires de décisions, guides, rédaction de notes etc.) ainsi qu'au suivi du fonctionnement de la base de jurisprudence et de l'outil informatique d'aide à l'instruction des dossiers

    • Vous pouvez également être amené à étudier des projets de textes intéressant notamment les activités disciplinaires de l'Ordre et l'inscription des pharmaciens au tableau.

    Vous avez une formation supérieure en droit public avec une connaissance du contentieux administratif et des textes applicables aux ordres professionnels ainsi qu'aux professions réglementées.

    Votre expérience professionnelle acquise idéalement dans les secteurs de la santé ou dans une juridiction administrative vous a permis de développer de solides qualités d'analyse et de synthèse et des capacités rédactionnelles. Vous avez également une bonne maîtrise des outils de recherche.

    Organisé et rigoureux vous avez une bonne capacité d'adaptation dans un cadre institutionnel. Vos qualités relationnelles et votre esprit d'équipe seront des atouts indispensables pour réussir dans ce poste.

    CDI à temps plein à pourvoir dès que possible.

    Basé à Paris 8ème et Levallois-Perret à compter de juin 2024 et pour une durée d'environ un an.

    Rémunération : en fonction de l'expérience.

  • DELEGATION UNEDIC AGS

    Chargé D'affaires Juridiques

    il y a 2 jours

    DELEGATION UNEDIC AGS Paris, France

    Nous recherchons un **Chargé d'Affaires Juridiques **(F/H) en **CDI** pour notre Centre d'Etudes et de Gestion d'Affaires (CGEA) situé à **Orléans**. · **Vos missions principales seront les suivantes**: · - **La gestion opérationnelle d'un portefeuille de dossiers en procédures c ...

  • Inserm

    Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 2 jours

    Inserm Paris e, France

    Au sein du Pôle Juridique, Chargé.e des affaires juridiques sera en charge de: · - Développer, dans ce domaine, une activité de veille, d'expertise, de conseil, d'information et de formation pour les services déconcentrés des ressources humaines. · **Activités principales**: · - ...

  • CNRS

    Chargée Des Affaires Juridiques

    il y a 3 jours

    CNRS Paris e, France

    Date Limite Candidature : mardi 22 août 2023 · **Informations générales**: · **Intitulé de l'offre **:Chargée des affaires juridiques (H/F)** · Référence : MOY1613-THILAU-002 · Nombre de Postes : 1 · Lieu de travail : PARIS 16 · Date de publication : mardi 1 août 2023 · Type de c ...

  • CNRS

    Chargée Des Affaires Juridiques

    il y a 3 jours

    CNRS Paris e, France

    l'étude et le suivi de la réglementation liée aux instances du Comité national : Sections, Commissions interdisciplinaires (CID), Conseils scientifiques d'Institut (CSI) et Conseil scientifique (CS) du CNRS ; · - préparation et suivi des travaux du Conseil scientifique du CNRS (C ...

  • Groupe Zephyr

    Responsable Juridique Des Affaires Sociales

    il y a 3 jours

    Groupe Zephyr Paris, France

    Chez Zephyr, nous sommes un acteur familial incontournable dans le secteur du service et de l'aide à domicile depuis près de 15 ans. Forts de nos 4 enseignes, nous soutenons plus de 200 agences en France, en franchise ou en succursale, en mettant l'humain au cœur de notre accompa ...

  • Capgemini

    Stagiaire Juridique Contrats D'affaires

    il y a 1 jour

    Capgemini Paris, France

    Choisir Capgemini, c'est choisir une entreprise où vous serez en mesure de façonner votre carrière selon vos aspirations. Vous serez soutenu et accompagné au sein d'une communauté collaborative composée de collègues du monde entier, où vous pourrez réécrire votre futur. · Rejoign ...

  • Société Générale

    Chargé(E) D'affaires Juridiques

    il y a 1 jour

    Société Générale Paris, France Legal

    **Vos missions au quotidien**: · Vous avez à cœur d'approfondir vos connaissances sur les produits bancaires et d'assurance ? Investiguer vous anime ? Vous avez le sens de la satisfaction client ? · Rejoignez la Direction de l'Orientation Clients et de la Performance Commerciale ...

  • Gemploi

    Chargé D'affaires Juridiques Et Ressources

    il y a 12 heures

    Gemploi Paris e, France

    Contrat CDI Temps partiel/partagé Paris 19e Salaire en équivalent temps plein entre 40K€ et 41K€ annuel Réf: MADI ADM · **Description**: · **GEMPLOI Paris Région est un groupement d'employeurs né en 2011 de la volonté d'entreprises de la région Ile de France et du pôle de compéti ...

  • Refashion ECO TLC

    Chargé(E) de Mission Affaires Juridiques Et

    il y a 3 jours

    Refashion ECO TLC Paris e, France

    Descriptif du poste · Rattaché(e) à la Responsable des Affaires juridiques et institutionnelles (Pôle Ressources), le/la futur(e) stagiaire viendra rejoindre une équipe articulée en 4 pôles: · - Pôle Production / direction des marques : en relation avec les metteurs en marché con ...

  • Inserm

    Chargé-e Des Affaires Juridiques, Du Partenariat

    il y a 1 jour

    Inserm Paris e, France

    **Chargé-e des affaires juridiques, du partenariat et de** · **la valorisation de la recherche** · - CDD : 12 mois Début : dès que Paris Télétravail partiel Bac +3 juridique _ · - possible 13ième minimum _ · L'Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la re ...

  • Mairie de Villejuif

    Responsable Du Service Des Affaires Juridiques Et

    il y a 1 jour

    Mairie de Villejuif Villejuif, France

    La ville de Villejuif, a l'instar des autres collectivités territoriales, est aujourd'hui confrontée aux profondes mutations de la société, tant sociales qu'environnementales. De nouvelles problématiques (de transition écologique, de santé, d'éducation, etc.) se posent, impliquan ...

  • FED Legal

    Chargé D'affaires Juridiques Min. 3 Ans

    il y a 2 jours

    FED Legal Paris, France

    **Jessica Berge, consultante senior chez Fed Légal, dédiée au recrutement des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque, de l'assurance, de l'immobilier et du notariat, recherche pour son client, une société de gestion, un(e) chargé d'affaires juridiques corpor ...

  • Hôtel de Ville de Garches

    Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 3 jours

    Hôtel de Ville de Garches Garches, France

    **Collectivité **:Ville de Garches · **Service**: Assemblées, Archives, État Civil · **Intitulé du poste**: Chargé des Affaires Juridiques · **Catégorie**: A, B · **Cadre d'emplois, grade **:Attaché (A), Rédacteur (B) · **Rattachement hiérarchique**: N+1 : Chef de service / N+2 : ...

  • Mairie de GARCHES

    Chargé Des Affaires Juridiques

    il y a 3 jours

    Mairie de GARCHES Garches, France

    **Collectivité **:Ville de Garches · **Service**: Assemblées, Archives, Etat Civil · **Intitulé du poste**: Chargé des Affaires Juridiques · **Catégorie**: A, B · **Cadre d'emplois, grade **:Attaché (A), Rédacteur (B) · **Rattachement hiérarchique**: N+1 : Chef de service / N+2 : ...

  • AMP VISUAL TV

    Alternant Juridique Droit Des Affaires

    il y a 3 jours

    AMP VISUAL TV Gennevilliers, France

    Descriptif du poste · Rattaché(e) à la Directrice juridique le ou l alternante juridique apporte son support sur un certain nombre de missions du Département Juridique ( contrat contact cabinet avocat étude juridique etc. · Missions principales: · - Rédaction de contrat de tout t ...

  • Kicklox

    Assistante de Direction Des Affaires Juridiques Et

    il y a 2 jours

    Kicklox Saint-Cloud, France

    **Description du poste**: · undefined · **Description du profil recherché**: · Architecte du futur, Dassault Aviation est un groupe français qui conçoit et fabrique des avions militaires, des avions d'affaires et des systèmes spatiaux. Leader de l'avion de combat de nouvelle géné ...

  • INRIA

    Responsable des affaires juridiques

    il y a 1 jour

    INRIA Paris, France Mobilité

    Contexte et atouts du poste · L'évolution de la fonction juridique chez Inria s'inscrit depuis quelques années dans un contexte d'élargissement des domaines d'intervention des juristes. · En 2019, ces orientations ont d'ailleurs conduit à la mise en place d'une direction des aff ...

  • Domaine de Chantilly

    Chargé Des Affaires Juridiques Et Administratives

    il y a 2 jours

    Domaine de Chantilly Chantilly, France

    **OFFRE D'EMPLOI · **Référence du site « place de l'emploi public »**: · Date de rédaction de l'offre d'emploi**: 29 août 2023 · **POSTE : Chargé des affaires juridiques et administratives (H/F)** · **RECRUTEUR : INSTITUT DE FRANCE** · **AFFECTATION : DOMAINE DE CHANTILLY (OISE)* ...

  • ENGIE

    Gestionnaire Affaires Juridiques Contentieux

    il y a 1 jour

    ENGIE Montigny-le-Bretonneux, France

    **Vous êtes** · **motivé.e**pour mettre vos compétences au service d'un acteur majeur de la transition énergétique, expert et distributeur du gaz naturel ?**pour participer à l'avenir de la distribution du gaz naturel (compteur communicant, technologies du réseau intelligent, dév ...

  • Mairie de Trappes

    Directeur des affaires juridiques et des instances

    il y a 15 heures

    Mairie de Trappes Paris, France

    À propos de nous · Desservie par plus de 20 lignes de bus et trois lignes ferroviaires, Paris-Montparnasse/Rambouillet, la Défense/la Verrière et le RER C, Trappes est connectée aux principaux centres d'affaires, d'emploi et de formation franciliens. Il faut compter 35 minutes p ...